Par: Mme ACHE NABIA, Docteur en Droit Privé, Consultant Ce document est aussi disponible au format PDF Table des Matières INTRODUCTION I. L’ADEQUATION DES TEXTES NATIONAUX I. 1. LES TEXTES POSANT DES REGLES DE FONDS I.2. LES TEXTES CREANT DES INSTITUTIONS I.2.1. Les Institutions Ministérielles. I.2.2. Les Institutions de recherche I.2.3. Les Institutions de Formation II. LES TEXTES INTERNATIONAUX II.1. L’APPORT DES CONVENTIONS II.1.1. Les Conventions sous l’égide de l’O.U.A. II.1.2. Les Conventions sous l’égide de l’O.N.U. II.2. L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES II.2.1. La Procédure de dépôt II.2.2. Les mesures à prendre III. CONCLUSION ET RECOMMANDATION IV. BIBLIOGRAPHIE
Par: Mme ACHE NABIA, Docteur en Droit Privé, Consultant
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INTRODUCTION I. L’ADEQUATION DES TEXTES NATIONAUX I. 1. LES TEXTES POSANT DES REGLES DE FONDS I.2. LES TEXTES CREANT DES INSTITUTIONS I.2.1. Les Institutions Ministérielles. I.2.2. Les Institutions de recherche I.2.3. Les Institutions de Formation II. LES TEXTES INTERNATIONAUX II.1. L’APPORT DES CONVENTIONS II.1.1. Les Conventions sous l’égide de l’O.U.A. II.1.2. Les Conventions sous l’égide de l’O.N.U. II.2. L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES II.2.1. La Procédure de dépôt II.2.2. Les mesures à prendre III. CONCLUSION ET RECOMMANDATION IV. BIBLIOGRAPHIE
