PLAN NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

 

 

VOLET DES ACTIONS A COURT TERME

1.Introduction

Le bilan diagnostic en matière d'environnement et de développement durable présenté dans le document du PNEDD fait ressortir une dégradation accélerée et continue du capital productif du fait de la pression démographique, des pratiques agro-pastorales inappropriées, de l'aridité du climat… Cette situation se traduit par la fragilité des systèmes de productions avec comme conséquences une baisse de la productivité et l'insécurité alimentaire. Cela conduit à la paupérisation et à l'exode rural.

Par ailleurs, la surexploitation des ressources forestières a entrainé une crise dans le domaine de l'énergie domestique et une dégradation des éléments constitutifs de la bio-diversité.

Il y a lieu de noter aussi que le pays est confronté à d'autres problèmes environnementaux tels que l'ensablement des terres de cultures et des points d'eau, l'envahissement des aires de pâturage et du fleuve Niger par des mauvaises plantes, respectivement Sida cordifolia et Echhornia crassipes.

En ce qui concerne les ressources en eau, bien que le Niger dispose d'importantes réserves en eau souterraines, le problème réside dans la maîtrise de l'exploitation de la ressource eau pour satisfaire les besoins de sa population.

Tirant les leçons des différentes approches développées antérieurement et pour faire face à cette situation qui n'est pas encore désespérée, le Niger entend mettre en œuvre à travers le PNEDD une nouvelle stratégie de gestion du capital productif basée sur l'environnement et le développement durable. Cette stratégie est axée sur six programmes prioritaires définis au point 3.3.5 du PNEDD. Les actions à court terme retenues se rapportent plus particulièrement aux quatre programmes majeurs ci-après :

• Programme d'action national de luttre contre la désertification et de gestion des ressources naturelles (PAN/LCD/GRN);
• Programme eau et développement durable;
• Programme énergie et développement durable;
• Programme environnement urbain et cadre de vie.

S'agissant des programmes sur la diversité biologique et les changements et variabilités climatiques, des actions sont présentées non pas de manière spécifique, mais de façon diffuse à travers les quatre (4) programmes majeurs sus-mentionnés. En attendant la mise en œuvre du PNEDD, des actions à court terme sous forme de petites opérations repondant à des besoins ressentis et exprimés par les populations et s'inscrivant dans les orientations et perspectives du PNEDD, seront identifiées et exécutées.

2. Justification

La pression sur les ressources naturelles pour satisfaire des besoins de plus en plus croissants des populations a engendré une détérioration des conditions écologiques et économiques avec de graves problèmes d'insécurité alimentaire et de pauvreté. Pour y remédier de façon durable, l'exécution des programmes prioritaires s'impose. Mais comme la définition et la mise en œuvre de ces programmes requièrent une préparation plus ou moins longue, il s'avère nécessaire de prendre des dispositions sans délai pour atténuer la dégradation du capital productif et empêcher ainsi que certains phénomènes ne deviennent irréversibles. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les actions à court terme. A titre indicatif, quelques actions possibles sont présentées en annexe.

3. Définition

Les actions à court terme sont des petites opérations de protection du capital productif, de récupération de celui dont la dégradation est encore limitée, conformément à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et/ou de préparation de certaines actions d'envergure à moyen ou à long terme. Elles visent la satisfaction des besoins réels pressants ressentis et exprimés par les populations; elles sont conçues et réalisées localement par les populations au moyen des technologies appropriées et des budgets mobilisables à l'échelle locale d'abord dans des délais réduits. Les actions à court terme sont perçues, par ailleurs, comme une stratégie de communication du PNEDD et un tremplin aux programmes d'actions prioritaires.

4. Objectif

Les objectifs généraux poursuivis par les actions à court terme s'inscrivent dans la droite ligne de ceux des programmes prioritaires majeurs. Il s'agit essentiellement de:

• organiser et faire participer les populations rurales dans la gestion des ressources naturelles;
• mobiliser les ressources en eau en vue de sécuriser les différentes productions;
• assurer la sécurité alimentaire et énergétique des populations.
• assurer une gestion durable des ressources naturelles dans les terroirs;
• améliorer les conditions de vie des communautés rurales;

Spécifiquement, les actions à court terme visent les objectifs suivants:

• protéger les sites de cultures contre l'érosion;
• récupérer et mettre en valeur les terres dégradées à des fins agro-sylvo-pastorales;
• protéger les points d'eau contre l'ensablement et les plantes envahissantes;
• augmenter la productivité et la production;
• impliquer les populations et les autres partenaires dans le processus de décision et de gestion du PNEDD;
• réduire la consommation du bois-énergie.

5. Stratégies

Pour atteindre les objectifs fixés aux actions à court terme, les stratégies à mettre en œuvre seront axées sur:

• l'adhésion des populations à la conception, à l'exécution et au suivi-évaluation des projets;
• la promotion d'un cadre favorable à la responsabilisation des organisations de base et à la participation de la société civile dans la gestion des ressources naturelles pour assurer la perennité des investissements réalisés;
• la réalisation dans les terroirs villageois des actions de protection et de restauration du capital productif à effets immédiats ou perceptibles à moyen terme et la mise en place d'infrastructures à dimension locale;
• la vulgarisation des technologies éprouvées et maîtrisables par les populations inspirées du savoir faire endogène et utilisant des matériaux locaux;
• l'encouragement de la participation financièreet/ou matérielle des populations bénéficiaires dans la réalisation de certaines actions en vue de pérenniser les investissements et assurer la relève.

6. Critères de sélection

Pour être retenues, les actions à court terme doivent répondre aux critères suivants:

• les actions doivent être une émanation des populations c'est-à-dire qu'elles doivent être identifiées et proposées par celles-ci;
• elles doivent s'inscrire dans le cadre de la protection et de restauration du capital productif et des actions entrant dans le cadre des programmes prioritaires d'environnement et de développement durable;
• elles ne doivent pas excéder 12 mois de délai d'exécution;
• elles doivent privilégier des technologies éprouvées et maîtrisables par les populations prenant en compte le savoir faire endogène;
• l'engagement des populations doit être un élément déterminant car c'est un indicateur essentiel de la pérennité des réalisations. Le niveau de l'apport des bénéficiaires doit être au moins égal à 10 % du montant des investissements;
• les effets des réalisations doivent être immédiats et mesurables par les populations elles mêmes;
• la complémentarité avec le système d'alerte précoce et de gestion des catastrophes (SAP/GC) ou toute autre activité similaire doit être systématiquement recherchée pour éviter une duplication d'efforts;
• les bénéficiares doivent s'engager à respecter les conditions du projet même lorsque d'autres partenaires interviennent avec des modalités différentes;
• le coût des opérations doit être supportable (c'est-à-dire compatible avec les ressources internes (populations, collectivités et Etat)) en vue de rentabiliser les investissements.

7. Mécanismes et fonctionnement

Les actions à court terme sont nécessairement ciblées, locales et limitées; par conséquent elles doivent être exécutées par des structures légères avec des procédures simplifiées telles que les ONG. Une agence spécialisée relevant du CNEDD dénommée "le bureau des actions court terme"dotée d'autonomie d'intervention sera chargée d'appuyer les structures d'exécution et les bénéficiaires à identifier, concevoir les projets, formuler les requêtes et d'assurer le suivi-évaluation des projets. Le projet sera doter d'une autonomie financière sur la base d'un plan d'action et d'un budget approuvé par les instances de décision du CNEDD.

7.1. Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat Exécutif est l'instance d'orientation et de décision. Il approuve le plan d'action et le budget ainsi que les rapports d'exécution et de suivi-évaluation établis par le bureau des actions urgentes ainsi que celui du comité de sélection. Il dote le bureau des moyens et d'un fonds et lui octroie l'autonomie nécessaire à la bonne exécution de ses missions.

7.2. Le comité de sélection

Le comité est composé de deux représentants de l'administration, du chef du bureau des actions à court terme et deux représentants de la société civile provenant des ONG ayant pour centre d'intérêt l'environnement, tous nommés intuitis personae pour un mandat d'un an renouvelable; ils sont nommés par les structures qu'ils représentent. Le comité peut faire appel à toute personne compétente à titre consultatif.La présidence du comité est assurée par l'un des représentants de la société civile élu par les autres membres pour affirmer la volonté de responsabiliser les populations et de concéder la réalisation des projets à la société civile. Le secrétariat est assuré par le chef du bureau des actions à court terme.Le comité se réunit tous les mois ou sur requête motivée du chef du bureau des actions à court terme.

Il approuve les critères de sélection des dossiers des actions à court terme à soumettre au financement du fonds.Il s'assure du suivi de l'exécution des projets approuvés et veille à la bonne utilisation des ressources allouées.Il suspend ou annule les projets dont l'exécution n'est pas conforme au cahier de charges.Il rend compte de ses activités au Secrétaire Exécutif par un rapport mensuel ou chaque fois que de besoin.

7.3. Le bureau des actions à court terme

Le bureau des actions à court terme sera constitué par des cadres de l'Administration et/ou de la société civile ayant des références en matière de gestion des projets éprouvées et une expérience en gestion du développement en Afrique. Il doit être une structure légère et faire exécuter les projets par les ONG locales, les OCB ou les micro entreprises en fonction de leurs compétences et de leur présence dans les zones d'intervention. Il est chargé:

• d'élaborer le plan d'actions et le budget du bureau ainsi que celui des projets soumis au bureau pour financement en concertation avec les différents acteurs concernés;
• d'actualiser et adapter les critères et les procédures de sélections des projets en fonction de l'évolution des réalités des terroirs, des préoccupations des populations et du niveau de leur expertise. Toutefois, les critères doivent être les mêmes sur l'ensemble du territoire pendant la même période; toute modification doit être connue par tous et s'appliquer uniformément;
• de former et sensibiliser les ONG et les organisations de base appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans le domaine de l'environnement et du développement durable ainsi que des cadres de l'administration régionale correspondants du bureau, chargés de superviser les actions de développement pour le compte de l'Etat. La sensibilisation doit se focaliser sur le bien fondé de s'attaquer aux problèmes de dégradation de l'environnement en réalisant des actions à court terme pour convaincre les populations et les préparer pour une participation volontaire et spontanée aux actions d'envergure ou à long terme;
• de passer les marchés d'exécution des projets après un appel à la concurrence locale; s'il s'avère que dans la localité qu'il n'y a qu'un opérateur ou qu'il n'y en n'a pas du tout, il élargit son offre aux localités qui en disposent; le cas échéant les marchés de gré à gré peuvent être autorisés par le comité de sélection. Dans tous les cas, le bureau signe des contrats d'exécution avec les opérateurs; le contrat doit préciser les conditions techniques de réalisation, les conditions financières notamment l'échéancier de paiement, les pénalités de non respect des clauses contractuelles par les deux parties, la durée d'exécution, les clauses d'arbitrage etc....
• de proposer au comité de sélection la suspension ou l'arrêt total de tout projet dont l'exécution n'est pas conforme au cahier de charges;
• de préparer les réunions du comité de sélection et d'en assurer le secrétariat.

Le bureau est animé par un chef ayant des connaissances éprouvées en gestion des projets et du développement; ce dernier est assisté par un cadre de haut niveau en analyse de projet avec de bonnes connaissances en suivi-évaluation, un assistant administratif et financier et un(e) secrétaire. Tous les membres du bureau sont recrutés par appel d'offre. Le Secrétaire Exécutif met chaque fois que de besoin selon leur disponibilité les cadres du Secrétariat Exécutif à la disposition du bureau pour exécuter des activités ponctuelles; Le bureau est responsable devant le Secrétariat Exécutif.

7.4. Les tâches de l'équipe du bureau

Sous l'autorité du chef du bureau, l'équipe:

• élabore le système d'information sur la base d'indicateurs de performance préalablement définis et rédige un rapport mensuel sur l'exécution des projets. Le système doit être simple et de lecture facile. Au-delà du compte rendu d'activité le rapport doit ressortir clairement les forces et les faiblesses des actions entreprises pendant la période sous revue et les dispositions prises pour les améliorer ou les consolider. Il doit comporter un volet sur l'exécution financière et le cas échéant, des propositions de mesures d'amélioration des actions à court terme;
• prépare les dossiers à soumettre au comité de sélection et son ordre du jour;
• évalue les besoins en formation des organisations de base et prépare en relation avec la cellule de développement des capacités les modules, identifie les supports à utiliser et organise les sessions de formation. L'évaluation des besoins se fera à travers un processus d'échanges itératifs de façon à identifier les faiblesses des organisations et leurs besoins réels et monter des modules qu'elles souhaitent et qui vont améliorer leurs connaissances;
• assiste en relation avec les services techniques régionaux et sous régionaux, les organisations de base à identifier les projets, à élaborer les dossiers et à formuler les requêtes. L'assistance doit faire une bonne place à la formation de façon à permettre aux organisations de bases de prendre le relais à terme;
• conçoit le système de suivi-évaluation des projets; en assure l'exécution et élabore le rapport. Le système doit être simple et compréhensible par tous les acteurs pour faciliter la prise en compte des faiblesses de façon à discuter les mesures d'amélioration, ou de renforcer les bonnes actions;
• propose de nouveaux critères de sélection des dossiers tenant compte de l'évolution des préoccupations des populations et du développement de leur expertise. Pour ce faire, le bureau doit être à l'écoute du terrain, développer l'échange d'informations, disposer d'un bon système de suivi-évaluation. De plus les nouveaux critères doivent être le fruit d'un échange itératif pour prendre en compte les préoccupations réelles des bénéficiaires et connus par tous les requérants; prépare le budget des projets soumis au financement du bureau ainsi que le plan d'action et le budget du bureau. Le budget des projets doit spécifier les contributions de chacune des parties prenantes et leur nature. Sa préparation doit être participative c'est à dire discutée et confirmée par tous pour s'assurer la disponibilité des contributions avant le démarrage des travaux. Le budget du bureau provient exclusivement des ressources du PNEDD; il doit être approuvé par le CNEDD sur proposition du Secrétariat Exécutif et justifié dans toutes ses composantes.
• établit des procédures internes pour régir ses relations avec les ONG et les OCB qui exécutent les opérations sur le terrain et les services administratifs régionaux chargés de superviser toutes les actions de développement pour le compte de l'Etat au plan régional et local. Le bureau des actions urgentes ne supplée pas les structures administratives traditionnelles, il s'agit tout simplement d'assurer le maximum d'efficacité aux actions et réussir l'entreprise; ce que la configuration actuelle, les méthodes de travail et la lourdeur des procédures de l'administration ne permettent pas. Or l'échec de cette phase pourrait compromettre les actions d'envergure qui suivront. En conséquence la concertation et l'échange doivent être privilégiés;
• Le chef du bureau prépare les réunions du comité de sélection et assure son secrétariat; il participe aux réunions du conseil en qualité de membre du Secrétariat Exécutif sans voix délibérative.

7.5. La durée et la zone d'intervention du bureau des actions à court terme

Les actions à court terme sont de courte durée, mais elles sont nombreuses et elles s'étalent dans le temps et dans l'espace. Par ailleurs les dégradations provoquées par les calamités naturelles interviennent à tout moment et partout sur le territoire national. C'est pourquoi les actions à court terme seront permanentes et nationales. Ce faisant, une première phase de réalisation d'actions à court terme couvrant l'ensemble du pays sur une période de trois année sera initiée. Ce délai est suffisamment raisonnable pour réaliser des actions, les évaluer et procéder aux améliorations de nature à accroître l'efficacité du bureau.

7.6. Le fonds

7.6.1. Le montant du fonds
Le bureau des actions à court terme sera doté par le PNEDD d'un fonds de un milliard cinq cents millions FCFA (1,5 milliard) soit environ trois millions de dollars US. Le fonds sera réparti à hauteur de 85 % pour les actions à court terme (investissements) et 15 % pour le fonctionnement du bureau. Les populations et les collectivités territoriales seront appelées à contribuer financièrement. Les contributions physiques des populations seront acceptées et comptabilisées. Le niveau de la contribution des populations n'est pas limitatif; toutefois il doit permettre de boucler le plan de financement de chaque projet et ne peut être inférieur à 10% des besoins de financement. Le montant global ne sera pas estimé pour introduire un maximum de flexibilité et de choix des options par les bénéficiaires. Le financement du budget du bureau devra provenir impérativement du fonds pour rendre le bureau indépendant et lui assurer un fonctionnement permanent et efficace.
Les projets bénéficiant du financement du bureau des actions à court terme peuvent recourir au financement d'autres organismes de financement à la condition que les critères de sélection des actions à court terme soient respectés notamment ceux de la participation des populations, que les actions soient leur œuvre et s'inscrivent dans l'objectif de protection et/ou de récupération du capital productif. Dans le cas contraire le bureau devra se retirer.
A titre indicatif l'estimation des ressources du bureau des actions à court terme et leurs affectations seraient la suivante :
Sur la base du principe de l'égalité entre les régions, chacune des huit régions pourra réaliser 5 opérations par an et bénéficier d'un financement de 10.625.000 millions FCFA par projet pendant 3 ans, soit:10.625.000 x 5 x 8 x 3 = 1.275.000.000 FCFA.
Le fonctionnement du bureau fixé à un maximum de 15 % des ressources consacrées aux actions à court terme s'élèvera à : 225.000.000 FCFA, ce qui donne un total de 1.500.000.000 FCFA .
Ces estimations restent indicatives. L'ampleur des problèmes à résoudre, leur importance par rapport aux actions d'envergure et l'engagement des populations sont susceptibles d'apporter des modifications dans la répartition financière et le nombre des opérations par région.

7.6.2. La gestion du fonds
Le bureau des actions urgentes prépare un plan d'actions et un budget en rapport avec les différents acteurs concernés chaque année et en fonction des priorités définies par le CNEDD. La démarche doit être participative et préciser le niveau et le stade d'intervention de chacun des acteurs, leurs activités et les moyens qu'ils doivent mettre en œuvre. La gestion des fonds doit être décentralisée au niveau des régions.
Le Secrétariat Exécutif examine et approuve le plan d'actions et le budget du bureau.
Le bureau prépare un rapport d'activités mensuel qu'il transmet au Secrétaire Exécutif.
Le chef du bureau coordonne la gestion des fonds et rend compte au Secrétaire Exécutif par un rapport mensuel distinguant les dépenses d'opérations et celles relatives au fonctionnement du bureau.
Un audit annuel indépendant de la gestion des fonds est réalisé par un cabinet agréé ayant des références reconnues.

7.7. Les procédures

Le CNEDD définit les priorités et les périodicités des rapports et des réunions du bureau sur proposition du Secrétariat Exécutif.
Le bureau transmet le plan d'action et le budget ainsi que les rapports d'exécution et de suivi-évaluation au Secrétariat Exécutif qui les soumet au CNEDD pour approbation.
Le bureau établit des relations de travail avec les structures administratives et la société civile opérant dans ses zones d'intervention. Le Secrétariat Exécutif veille au bon déroulement de ces relations.
Un manuel de procédure sera élaboré; il sera périodiquement adapté et amélioré en fonction des besoins et de l'évolution des préoccupations socio-politiques (décentralisation) et/ou du CNEDD.
Le Secrétariat Exécutif est le correspondant du bureau. Il lui communique les décisions et reçoit toutes ses communications.

Annexe: Actions à court terme

Programme prioritaire	Orientations stratégiques / Actions prioritaires	Actions urgentes possibles	Localisations (*) = toutes les régions (**) = toutes les villes et communes
1. PAN/LCD/GRN	1.1. Restauration du capital productif	1.1.1. Fixation des dunes * 1.1.2. Traitement des koris/bassins versants * 1.1.3. Récupération des terres dégradées (zaï, demi-lunes, diguettes, etc…) 1.1.4. Mise en defens, pare-feux * 1.1.5. Aménagement des aires de pâturages/délimitation des couloirs de passage * 1.1.6. Lutte contre les plantes envahissantes (Sida Cordifolia) 1.1.7. Vulgarisation des techniques de conservation et de gestion des sols et de l'eau *
	1.2. Réalisation des infrastructures de desserte et de conservation des produits agro-pastoraux	1.2.1. Réalisation des pistes de desserte pour désenclaver les zones de production et favoriser les échanges inter et intra-régionaux * 1.2.2. Construction des infrastructures de conservation et de stockage des produits à partir des matériaux locaux et de l'expertise locale. * 1.2.3. Appui au développement des petites unités (artisanales et semi-artisanales) de transformation agro-alimentaire * 1.2.4. Protection de la RN1 contre l'ensemblement Da, Zr, Az
	1.3. Amélioration des conditions de vie et de travail des femmes	1.3.1. Création des activités génératrices de revenus (embouche bovine, crédit pour le petit commerce, cultures de contre-saison etc…) * 1.3.2. Acquisition d'équipements d'allègement des tâches domestique (moulins à grains, décortiqueuse, moyens d'exhaure plus performants) *
	1.4. Participation des populations rurales dans la gestion durable des ressources naturelles	1.4.1. Développer les capacités de OCB et ONG en matière d'environnement et de développement durable * 1.4.2. Renforcer le programme d'éducation environnementale dans les écoles primaires, secondaires et coraniques * 1.4.3. Créer une cellule chargée d'IEC au sein du CNEDD * 1.4.4. Développer les structures d'appui et de formation des populations *
2. Eau et développement durable	2.1. Mobilisation des eaux de ruissellement à des fins agro-sylvo-pastorales Mobilisation des eaux souterraines	2.1.1. Aménagement des mares, cuvettes, bassins et vallées * 2.1.2. Réalisation des points d'eau (retenues collinaires, lacs artificiels, puits forages) * 2.1.3. Amélioration des systèmes d'exhaure * 2.1.4. Extension des périmètres irrigués *
	2.2. Protection de la ressource eau	2.2.1. Protection et sauvegarde des lacs et mares * 2.2.2. Protection des eaux du fleuve contre l'érosion, les nuisances et les pollutions hydriques Ti, CUN, Do 2.2.3. Eradication de la jacinthe d'eau Ti, CUN, Do
	2.3. Entretien et maintenance des infrastructures hydrauliques	2.3.1. Mise en place des ateliers de réparation (formation des artisans ruraux) * 2.3.2. Réfection et curage des puits ensablés (formation des plongeurs) *
3. Environnement urbain et cadre de vie	3.1. Elimination des vecteurs de maladies	3.1.1. Curage des caniveaux ** 3.1.2. Réalisation des petits travaux de drainage des eaux pluviales **
	3.2. Protection et lutte contre la pollution domestique et industrielle	3.2.1. Ramassage des ordures ménagères ** 3.2.2. Mise en place des mouvements associatifs chargés de la gestion des déchets dans les différents quartiers **
4. Energie	4.1. Vulgarisation des techniques d'économie du bois-énergie	4.1.1. Diffusion des foyers améliorés *
	4.2. Organisation de la commercialisation du bois-énergie	4.2.1. Extension des marchés ruraux de bois-énergie Ti, Mi, Do, Zr, Ta 4.2.2. Création de fonds villageois de protection de l'environnement *
	4.3. Amélioration de la productivité des formations naturelles et promotion des plantations privées et du bois villageois	4.3.1. Protection de la régénération naturelle * 4.3.2. Aménagement des gommeraies naturelles Da 4.3.3. Intensification des plantations villageoises et promotion des bois privés *