PLAN NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

2.3. Contexte institutionnel et législatif en matière d'environnement et de développement durable

2.3.1. Contexte institutionnel

Le Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement (MHE), a été créé en 1982. Jusque là, la gestion des ressources naturelles, mis à part l'eau, dépendait d'un grand Ministère du Développement rural dont relevaient l'agriculture, l'élevage, la forêt, la faune la pisciculture et le génie rural. La dislocation de ce grand ministère en deux départements ministériels distincts et l'intérêt manifesté par les bailleurs de fonds au regard des questions environnementales ont été les catalyseurs d'un certain nombre de conflits entre différents partenaires, conflits qui ont malheureusement gêné l'évolution du dossier environnement et développement durable au Niger. Les paragraphes qui suivent rappellent certains problèmes qui ont caractérisé jusqu'à tout récemment encore la situation institutionnelle du pays en matière d'environnement.

Le partage des rôles et des responsabilités entre certains ministères n'est ni clair ni opérationnel. C'est le cas entre autres dans le domaine des pollutions et nuisances où pas moins de cinq directions et services se préoccupent de cet aspect particulier:

• le Service de Lutte contre les Pollutions et les Nuisances (SLPN) de la Direction de l'environnement (MH/E);
• la Direction des Établissements classés dangereux, insalubres et incommodes (M/Mines et de l'Énergie);
• la Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement (M/Santé publique);
• le Service de l'Assainissement de la Direction de l'Urbanisme (M/Équipement et des Infrastructures);
• les collectivités territoriales en général.

Les différents points de vue sur la question de l'environnement et du développement durable proposés par les bailleurs de fonds (lutte contre la désertification gestion des ressources naturelles) nourrissent certaines tensions inter-ministérielles.

Tous ces conflits, tant au chapitre des ressources naturelles qu'à celui des pollutions et nuisances, introduisent beaucoup d'incertitude et se traduisent le plus souvent par l'inaction des différents intervenants (dossier pollution)ou par un manque de cohérence sur le terrain (gestion des ressources naturelles).

Les ressources humaines et matérielles sont généralement insuffisantes pour que les institutions, notamment celles dont le mandat principal est lié à l'environnement, puissent jouer le rôle qui leur est dévolu en la matière. Les questions d'environnement étant transversales, les directions sectorielles n'ont pas toutes les compétences nécessaires au sein de leur personnel pour intégrer les différentes préoccupations environnementales dans leurs décisions et leurs actions (d'où nécessaire complémentarité des équipes chargées de la gestion de l'environnement).

Les diagnostics nécessaires pour décider des stratégies et des activités à mettre en place sont souvent anciens et incomplets.

À l'instar de ce que l'on a pu observer dans plusieurs pays de la sous-région, la Direction de l'environnement du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement a favorisé pendant longtemps une approche sectorielle du problème. Le premier plan national de lutte contre la désertification (PNLCD, 1985) dont le ministère a été responsable a largement contribué à cette vision principalement axée sur la conservation et la reconstitution du couvert forestier. Même si cette vision ne tenait pas compte de l'ensemble des problèmes environnementaux, il faut néanmoins lui reconnaître le mérite d'avoir jeté les bases de la réflexion sur l'environnement au Niger.

Toutes ces raisons devaient amener le Gouvernement, sur recommandations des participants à un atelier portant spécifiquement sur l'ancrage institutionnel du PNEDD (atelier de la Tapoa, 1995), à placer le CNEDD sous la tutelle du Cabinet du Premier Ministre. Ce faisant, le Gouvernement voulait d'abord marquer toute l'importance qu'il accordait à la préparation de ce Plan. Ensuite, il voulait sortir l'environnement de ce malaise institutionnel paralysant qui limitait la participation de bon nombre d'intervenants nigériens et étrangers au processus du PNEDD. Dans ce malaise, on retiendra l'instabilité institutionnelle qui a caractérisé le ministère chargé de l'Environnement depuis 1988 et l'absence quasi totale des ONG nationales et de la Société Civile intervenant dans le domaine de l'environnement.

2.3.2. Cadre législatif et réglementaire

Le cadre législatif et réglementaire en matière de gestion de l'environnement n'est pas complet. La plupart des textes existants relatifs à l'environnement et à la gestion des ressources naturelles ne sont pas mis en application, faute de réglementation pertinente, de cohérence entre eux ou plus simplement faute de moyens. Les paragraphes qui suivent fournissent encore quelques caractéristiques intéressantes.

D'abord on note, en dépit du caractère non exhaustif de l'inventaire réalisé en 1997 et auquel on se réfère ici, un foisonnement de ces textes (plus de 317 textes recensés, dont 283 de portée interne). Plusieurs de ceux-ci, méconnus du grand public et des utilisateurs potentiels, n'ont pas été publiés au journal officiel.

En second lieu, ces textes se singularisent par leur complexité, les contradictions nombreuses de leurs dispositions dont certaines, anciennes et datant de la période coloniale, apparaissent comme anachroniques au regard des exigences d'une politique de gestion durable de l'environnement. D'autres présentent tout simplement d'importantes lacunes ou faiblesses.

Troisièmement enfin, les textes sont marqués par la disparité et la diversité de leur origine. En effet, ils ont été produits par quelque dix institutions gouvernementales différentes dont sept départements ministériels au moins. Il s'agit principalement, et dans leur forme actuelle: 

• du Cabinet du Premier Ministre et des institutions rattachées, à savoir le Conseil National pour l'Environnement et le Développement Durable (CNEDD), le Haut Commissariat à la décentralisation et à la Réforme Administrative et le Haut Commissariat au Barrage de Kandadji;
• du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement (MHE);
• du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage (MAG/ÉL);
• du Ministère des Mines et de l'Énergie;
• du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire;
• du Ministère de la Santé publique;
  du Ministère de l'Équipement et des Infrastructures.

A ces organismes étatiques, il convient encore d'ajouter les organisations sous-régionales comme l'ABN notamment ou même les collectivités territoriales.

Du point de vue du contenu, les textes juridiques, qui relèvent du domaine de la loi(lois, ordonnances),ou du domaine réglementaire(décrets, arrêtés) peuvent être classés en plusieurs catégories selon les thèmes et centres d'intérêt ci-après:

• la réglementation de la gestion des ressources naturelles à travers des dispositions relatives à plusieurs régimes (régime forestier, régime de la faune, de la chasse et des aires protégées, régime foncier et du code rural, régime de la pêche, régime agricole au sens large (agriculture et pastoralisme), régime de l'eau et régime minier);
• la réglementation relative aux aspects de l'hygiène et de l'assainissement, la pollution et les déchets;
• les textes de portée diverse;
• les textes relatifs aux accords, traités et conventions internationales auxquels le Niger est partie prenante.

Cette situation plutôt confuse de l'état des institutions et des instruments juridiques dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement recommande donc que la stratégie accorde une attention particulière à ces aspects fondamentaux pour la saine gestion de l'environnement et du développement durable.

 

2.4. Besoins exprimés par les régions

Les besoins exprimés par les régions dans le cadre de l'élaboration du PNEDD traduisent des préoccupations locales particulières. Ces besoins sont multiples et varient dans l'espace selon les caractéristiques fondamentales des milieux naturel et humain. Ainsi, on peut observer que les besoins des différentes régions s'apparentent davantage lorsque celles-ci occupent les mêmes grandes zones agro-climatiques définies dans la section 2.2.2. Ces zones étant d'abord délimitées en fonction de la pluviosité, les besoins des régions ont donc tendance à présenter une plus grande homogénéité d'ouest en est que du nord au sud.

Malgré cette tendance générale, on constate aussi des spécificités différentielles locales, notamment dans le cas de la vallée du Fleuve Niger, du bassin du Lac Tchad et des oasis de la zone désertique. Les besoins exprimés par les populations de ces ensembles différeront donc considérablement de ceux des autres régions du Niger. On peut penser ici à l'importance que revêt le problème de la jacinthe d'eau pour les habitants de la vallée du Fleuve Niger ou à l'intérêt qu'accordent les populations de la zone du Lac Tchad et des oasis au phénomène d'ensablement des plans d'eau.

Les variations pédologiques locales influencent la nature du paysage. Elles constituent aussi un facteur déterminant quant aux possibilités d'utilisation des terres. A cet égard, des régions comme celle de l'Ader-Doutchi que caractérisent des sols caillouteux bien différents des sols dunaires qui occupent la majeure partie du territoire de la zone sahélienne, seront particulièrement préoccupées par les travaux de CES/DRS et différentes techniques permettant de capter l'eau et de diminuer les effets de l'érosion hydrique qui menace le milieu.

Malgré de nombreuses disparités inter et intra-régionales, un effort a été fait pour tenter de regrouper l'ensemble des besoins exprimés par les populations selon leur nature et leur fréquence. Douze catégories ont été ainsi distinguées. Chacune d'elles regroupe un certain nombre d'actions qui donnent un aperçu de la diversité des besoins exprimés (voir tableau 9). Il importe de signaler que les besoins exprimés par les populations lors des consultations régionales ont été considérés dans la définition et la planification du volet des actions à court terme du PNEDD (voir section 3.3.4).

Tableau 10: Besoins exprimés par les populations lors des consultations départementales

Domaines considérés	Actions possibles
Conservation et restauration du milieu	· CES/DRS · Fixation des dunes · Traitement des koris · Lutte contre l'ensablement des cours d'eau et des infrastructures
Gestion des ressources forestières et fauniques	· Aménagement des forêts naturelles · valorisation des produits et sous-produits forestiers · lutte contre les feux de brousse · aménagement de la faune et d'un réseau d'aires protégées
Mobilisation et gestion des ressources en eau	· amélioration des connaissances relatives aux ressources en eau de surface et souterraines · hydraulique rurale · hydraulique pastorale · irrigation privée · protection de la ressource · lutte contre la jacinthe d'eau
Gestion des productions agro-sylvo-pastorales	· aménagement des espaces agro-sylvo-pastoraux · aménagement des vallées, oasis et périmètres irrigables · agro-foresterie · intensification et diversification des productions agricoles
Développement des productions halieutiques et apicoles Aménagement des pêcheries	· pêche et aquaculture · amélioration des techniques de production et de conditionnement du miel · intégration agriculture et pêche par la rizi-pisciculture
Biodiversité	· amélioration des connaissances du patrimoine · gestion des habitats
Hygiène et assainissement en milieu urbain	· aménagement urbain (lutte contre les pollutions et les nuisances) · travaux d'assainissement
Développement des capacités en environnement	· communication · information, éducation, formation · promotion de la femme et des jeunes
Energie	· amélioration de la production des forêts · création de plantations · économie d'énergie · énergie de substitution
Amélioration et renforcement du cadre juridique et institutionnel	· décentralisation · harmonisation et enrichissement des lois et textes d'application · gestion alternative des conflits · sécurité foncière
Mines et industries	· valorisation des ressources minières · valorisation des résidus agricoles
Infrastructures routières et télécommunications	· Réhabilitation et construction de routes de désenclavement · Développer la téléphonie rurale

2.5. Programmes mis en oeuvre depuis 1980

Les programmes mis en œuvre depuis 1980 ont été exécutés dans le cadre de la politique de planification sur fonds propres ou sur financements extérieurs par l'entremise de programmes bilatéraux ou multilatéraux. Dans les années 80, la stratégie dominante dans la recherche de financement des programmes consistait principalement en l'organisation de tables rondes sectorielles auxquelles étaient associés les bailleurs de fonds.

L'exécution des différents programmes a donc suivi l'évolution des stratégies étatiques de développement. Ainsi, jusqu'en 1982-83, les programmes ont été mis en œuvre le plus souvent dans le cadre de projets sectoriels de développement et plus particulièrement de "projets productivité" conçus dans la plupart des régions. L'objectif de ces projets, appuyés par un réseau d'encadrement plus ou moins dense, consistait à concourir à l'amélioration de la productivité agricole notamment par:

• l'approvisionnement et la distribution d'intrants (engrais, semences, pesticides, etc.) ainsi que la mise à la disposition des producteurs d'équipements et matériels agricoles;
• le redressement de la fertilité des sols (fumure de fond) et l'exécution de travaux de protection des sols (CES/DRS);
• la vulgarisation de thèmes techniques simples et adaptés;
• la formation de jeunes ruraux dans des structures d'encadrement qu'étaient les Centres de Formation des Jeunes Agriculteurs(CFJA), les Centres de Promotion Rurale (CPR) ou Centres de Perfectionnement Technique (CPT) selon l'origine du financement;
• la recherche d'une meilleure intégration entre les activités agricoles et d'élevage;
• l'amélioration de la communication par l'aménagement de pistes rurales;
• l'amélioration des conditions sanitaires en milieu rural par la formation d'équipes de santé villageoise (ESV) composées de secouristes et de matrones;
• l'alphabétisation des masses rurales.

Par la suite, les stratégies étatiques ont évolué vers une approche intégrée d'abord, puis une approche terroirs des actions de développement. La mise en œuvre des programmes, tout en continuant de se faire par l'entremise de projets de développement intégrés de dimension plus réduite, eut recours de plus en plus aux interventions des ONG dont le rôle a été amplifié à partir de 1985. L'implication et l'amplification du rôle des ONG est le résultat, notamment, des difficultés financières de l'État qui ont engendré une perte de confiance des bailleurs de fonds dans les canaux administratifs de gestion des projets.

Un document de la Direction des Études et de la programmation du Ministère de l'Agriculture, produit en mars 1987, et intitulé Bilan d'exécution et comportement de l'agriculture nigérienne en 1986, estimait à l'époque à 108 921 795 000 F CFA, le montant cumulé des investissements réalisés dans le secteur de l'agriculture. La répartition s'effectuerait telle qu'elle apparaît dans le tableau 10.

Pour assurer son développement, le Niger fait appel entre autre aux financements extérieurs. Or il fait preuve dans ce domaine d'une faible capacité d'absorption. Ainsi, les données disponibles indiquent que pour la période 1987-91, le taux d'exécution financière des projets d'investissement dans le secteur rural se situerait aux niveaux ci-après : agriculture:37,6 %; élevage:23,5 %; eaux et forêts:30,6 %; micro-réalisations:17,9 %.

Tableau 11: État récapitulatif des investissements réalisés dans le domaine de l'agriculture.

Désignation	Intérieur	%	Extérieur	%	Total Investissements	% total
Projets nationaux	2484506	7,96	28767667	92,05	31252173	28,69
Projets régionaux	9966411	33,27	19966955	66,73	29922366	27,47
Projets locaux	819394	3,23	24544492	96,77	25363886	23,29
AHA	1125449	5,05	21157801	94,95	22283250	20,46
Projets d'appui	-	-	100120	100	100120	0,09
Total	14384760	13,21	94537035	86,79	108921795	100

Source: DEP, Ministère de l'Agriculture. AHA: aménagements hydro-agricoles

Un recensement des différents programmes et projets effectué dans le cadre de l'élaboration du PNEDD a permis de dénombrer quelque trente programmes et projets à couverture nationale, et près de 270 programmes et projets de dimension très variable, dont une concentration de micro-projets dans les départements de Tahoua et Tillabéry. La répartition se fait de la manière suivante:

Agadez: 8
Diffa: 44
Dosso: 38
Maradi: 38
Niamey: 4
Tahoua: 26
Tillabéry: 76
Zinder: 30.

Dans l'ensemble, les programmes de développement mis en œuvre depuis 1980, du fait de la situation de récession économique générale du pays, ont donné des résultats plutôt mitigés par rapport aux objectifs fixés pour faire face aux graves distorsions des équilibres macro-économiques. Ceci a nécessité la mise en œuvre de programmes d'ajustement structurel qui eux-mêmes n'ont pas produit les effets positifs attendus.

En ce qui a trait à la situation économique générale, si les politiques appliquées ont permis une réduction des déséquilibres internes et externes, de 1982 à 1984, les années suivantes ont été essentiellement caractérisées par l'accentuation de ces mêmes déséquilibres. L'approche et les méthodes d'intervention des programmes économiques sont largement en cause dans les résultats obtenus. Leur caractère trop technique mettait davantage l'accent sur les résultats physiques plutôt que sur les conditions de la pérennité des actions où l'on aurait dû favoriser un cadre cohérent de communication entre tous les intervenants.

Les programmes d'ajustement structurel ont introduit de nombreuses réformes et mesures encourageant le désengagement de l'État des différents secteurs de développement au profit d'une libéralisation croissante et ce, même si, au bout du compte, cette libéralisation n'a pas permis la reprise de la croissance espérée.

2.6. Principaux enjeux en matière d'environnement et de développement durable

La notion d'enjeu est cruciale dans l'analyse environnementale. Elle permet de synthétiser une situation complexe et d'identifier les points fondamentaux qui guideront la suite de l'analyse. Par définition même, les enjeux ne sont pas nombreux. Ils correspondent à ce que l'on risque finalement de perdre ou de gagner si une intervention, un événement se produit. Dans certains cas, comme ici au Niger, l'enjeu sera plutôt associé à la non intervention, au fait de ne rien changer dans l'ordre des choses, de laisser la situation continuer d'évoluer selon les tendances actuelles.

Il importe de rappeler par ailleurs la distinction qu'il faut faire entre la notion d'impact et celle d'enjeu. L'impact vient après l'action. C'est un résultat, un effet. Un impact, si important soit-il, pourra être corrigé, atténué, parfois complètement, parfois partiellement par un certain nombre de mesures plus ou moins coûteuses et efficaces.

De son côté, l'enjeu précède l'action. C'est la mise bien concrète que l'on est prêt à faire, même à perdre dans l'espoir d'arriver au résultat escompté, d'obtenir l'impact recherché. Il y a dans la notion d'enjeu, l'idée du «tout ou rien». Une fois l'action terminée, l'intervention réalisée, on récolte les dividendes attendus ou on fournit sa contribution.

En matière d'environnement, l'analyse à mener doit justement permettre d'évaluer si les retombées attendues (les effets) d'une politique, d'un programme, d'un projet ou d'une simple action sur le milieu valent le risque que l'on est prêt à prendre à l'égard de certaines composantes de ce milieu. Dans la perspective du développement durable, non seulement cherchera-t-on à minimiser le risque à court terme, mais on voudra également s'assurer que les actions envisagées dans l'immédiat n'hypothéqueront pas l'avenir non plus.

Or, dans le cas du Niger, c'est la pérennité du capital-ressources qui est en jeu. Les analyses réalisées dans le cadre de plusieurs programmes et projets indiquent en effet que le Niger arrive de plus en plus difficilement à faire fructifier ce capital. Le retour sur l'investissement (en ressources et en efforts) est insuffisant, ce qui, à la longue, expose le capital même à des risques importants. Les stratégies de gestion doivent être revues.

De plus, l'état de dégradation avancée dans lequel se retrouvent certaines ressources, combiné à l'assèchement du climat que confirme le glissement des isohyètes vers le sud du pays, entraînent à leur tour la réduction de l'espace vital. Dans le contexte où la population ne dispose que de moyens limités pour modifier ses stratégies individuelles et collectives de survie, la pression devient forcément excessive sur les ressources résiduelles encore exploitables. S'enclenche alors un cercle vicieux qui, réduit à sa plus simple expression met en cause la population, les ressources naturelles et la pauvreté, chacun entretenant envers l'autre une relation biunivoque de cause à effet.

Dans ces circonstances particulières où l'État devrait jouer un rôle régulateur important en facilitant les changements d'attitude et de comportement susceptibles d'entraîner des modifications de la structure même de la société, comment celui-ci pourrait-il rétablir la communication avec les nigériens dans un contexte de crise économique et financière qui limite son action? Il s'ensuit une absence totale de discipline sociale et une inefficacité de la gestion publique qui sont difficilement compatibles avec le principe même du développement durable.

Cette situation particulière soulève au Niger des préoccupations singulièrement importantes notamment en matière de croît démographique, de sécurité alimentaire, d'approvisionnement énergétique, d'aménagement du territoire et de croissance urbaine pour ne citer que les grandes questions les plus fondamentales. Elles remettent en cause l'efficacité de l'État et posent le problème de la pertinence des institutions, des lois et des politiques telles qu'elles existent au Niger.

En reconnaissant la pérennité du capital–ressources comme enjeu principal, la discussion s'oriente donc maintenant sur les actions à mettre en place pour permettre de transformer en profondeur les stratégies de gestion de ce capital, pour revoir concrètement la relation entre l'homme et son milieu de vie.

 

3. ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE ET STRATÉGIE EN MATIÈRE
D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

S'appuyant sur le bilan - diagnostic validé par les partenaires lors des différents forums régionaux, cette troisième partie propose les lignes directrices de la politique environnementale nationale à venir. Elle suggère également la stratégie de mise en œuvre de cette politique. Mais au préalable, elle propose une vue d'ensemble de la problématique de l'environnement et du développement durable au Niger à partir de laquelle on élaborera la stratégie.

3.1. Problématique de l'environnement et du développement durable au Niger

Il est difficile de distinguer entre les causes et les effets de la situation décrite dans le chapitre précédent. Les événements s'influencent mutuellement et les effets sur les composantes environnementales et sociales se combinent, de sorte qu'il est même hasardeux de tenter de les distinguer. Pourtant, il est essentiel que les partenaires s'entendent sur une certaine conception de la réalité qui permette d'isoler les facteurs les plus significatifs, d'identifier les éléments prioritaires et de reconnaître les agents de changement autour desquels se concentreront les actions à mettre en œuvre pour tenter de modifier la situation actuelle.

La figure 4 résume les traits dominants de la problématique de l'environnement et du développement durable au Niger. Elle propose une certaine hiérarchisation des faits de manière à mieux comprendre la situation que l'on souhaite changer.

Le schéma se lit de la gauche vers la droite. Au départ, on constate que la problématique du développement et de l'environnement tient évidemment aux grandes caractéristiques du milieu naturel, d'une part, et à celles de la population et des activités humaines, d'autre part. En effet, la relation plus ou moins harmonieuse entre la population et le milieu (les ressources) dépend d'abord de grands facteurs historiques et traditionnels, mais aussi de facteurs plus récents ou plus conjoncturels (facteurs déterminants). Or, comme le schéma l'indique, cette relation est plutôt difficile dans le cas du Niger; on parle même de dysfonctionnement.

• Les facteurs déterminants (partie gauche de la figure 4)

Au nombre des facteurs qui déterminent le comportement des populations et la nature des activités humaines, on trouvera d'abord la culture et la tradition. Celles-ci influencent et règlent au premier chef le comportement des gens et les rapports qu'ils entretiennent avec le milieu. Les organisations familiales et les communautés humaines - souvent sans instruction - sont en grande partie influencées, voire régies par la tradition. Certaines questions fondamentales, comme celle de la démographie ou du régime foncier par exemple, seront ainsi fortement orientées (conduites) par cette dimension primordiale du développement durable. Dès lors, les changements que l'on voudra apporter sur ce plan demanderont beaucoup d'efforts et de temps. La stratégie devra en tenir compte, notamment lors de l'établissement des priorités.

Par ailleurs, l'attitude des intervenants (individus ou institutions) et la nature des activités humaines sont aussi réglées par un ensemble de conditions qui dépendent, entre autres, du cadre juridique (besoin d'harmonisation entre certains textes, régime foncier qui limite les actions correctrices possibles), des rapports institutionnels entre les intervenants (tensions au sein de l'administration quant à la responsabilité du dossier environnement), de l'économie (baisse du capital-ressources, diminution de la production et de la productivité, performance générale médiocre) et des grandes politiques qui orientent les décisions de tous les partenaires. Or, en termes stratégiques, certains efforts devront obligatoirement être faits dans chacun de ces différents domaines pour que se mette en place un contexte plus favorable aux changements escomptés. Ces efforts, souvent préalables à toute action en environnement, seront pris en compte dans l'établissement des programmes d'action.

Au plan des ressources naturelles, le climat, notamment l'aridité et son impact direct sur la disponibilité en eau, constitue le principal facteur déterminant. Comme on l'a vu précédemment, les grandes zones éco-climatiques évoluent dans le temps et dans l'espace selon l'indice de pluviosité. Il en résulte que l'histoire du Niger est indissociable de celle des grandes sécheresses sahéliennes. Les modes d'occupation des terres et d'utilisation du sol sont profondément marqués par cette donne. Celle-ci conditionne fortement la nature de la relation entre la population et le milieu.

Or, le dysfonctionnement qui caractérise précisément cette relation au Niger donne d'abord lieu à tout un cortège de problèmes de développement qui s'influencent mutuellement, contribuant ainsi à l'accentuation du déséquilibre entre la population et le milieu. Le schéma de la figure 4 en présente quelques-uns parmi les plus importants.

• Les problèmes de développement (partie centrale de la figure 4)

La fragilité des systèmes de production agricole et la précarité des conditions de culture et d'élevage figurent parmi les principaux problèmes de développement au Niger. Elles tiennent à l'accroissement continue de la pression sur les ressources comme réponse à de nombreux phénomènes, tels que l'accroissement démographique, le morcellement des terres, la diminution de la fertilité des sols, la situation technico-économique précaire des agriculteurs et des éleveurs, les pratiques culturales et d'élevage inadéquates, la sécheresse, etc. Il s'ensuit une diminution notable de la production et de la productivité agricole qui accroît encore davantage la pauvreté des populations et ne fait qu'accentuer la fragilité et la précarité de la situation.

Cette baisse de la production et de la productivité conduit par ailleurs les agriculteurs à compenser les pertes enregistrées par une augmentation des superficies utiles. Cela les pousse vers des régions marginales où les potentiels du milieu sont nettement limités. À la perte économique et écologique s'ajoutent alors encore les conflits relatifs à l'utilisation des terres qui opposent les agriculteurs, les éleveurs et les pasteurs. En fait, la diminution des revenus vient ici exacerber une situation conflictuelle ancienne qui privilégie la sédentarisation (l'agriculture) au détriment du nomadisme (l'élevage). Les «commissions foncières» que le nouveau code rural propose de généraliser devraient contribuer à atténuer ces tensions.

En marge de tous ces problèmes, le pays connaît également des difficultés importantes au chapitre de l'énergie, notamment en matière d'énergie domestique. Avec l'agriculture, celle-ci est en effet responsable du recul important des zones forestières. La situation tient ici de la combinaison de plusieurs facteurs de nature économique (les coûts à la consommation ne tiennent pas compte des coûts de renouvellement de la ressource – notion d'externalités), juridique (le régime foncier ne valorise pas les arbres ; seule l'agriculture donne accès aux titres de propriété), et institutionnelle (les intervenants sont nombreux : 2 ministères (MHE et MME), quatre services ou directions (SSRT, SPN/GT, direction de l'environnement et direction de l'énergie) et l'ensemble des intervenants privés et des acteurs de la société civile).

(Figure 4) : Problématique environnement et développement durable 

Au chapitre des ressources en eau, le problème se présente davantage sous l'angle de la maîtrise. Le Niger dispose en effet de ressources intéressantes encore inexploitées. Cette situation a pour effet de limiter les nouveaux établissements humains, contribuant ainsi à l'accroissement de la pression sur les milieux qui bénéficient de ressources en eau plus facilement mobilisables. Dès lors, ces milieux se fragilisent encore davantage et finissent par ne plus avoir beaucoup à offrir aux populations dont le niveau de vie continue de se dégrader.

Tous ces problèmes liés à la gestion des ressources naturelles et de l'espace ajoutent à l'attrait des villes et provoquent le déplacement des populations rurales des zones les plus affectées vers les grands centres du Niger ou des pays voisins (phénomène d'exode rural). Mal équipées pour faire face à cet afflux important d'individus essentiellement pauvres et démunis, les villes du Niger, à commencer par la capitale, n'arrivent pas à canaliser et à maîtriser cet accroissement rapide de la population urbaine. Les problèmes prennent ici différentes formes : 1) planification déficiente, 2) installation souvent anarchique des nouveaux arrivés dans des quartiers périphériques sans services, 3) collecte, transport et élimination des déchets mal planifiés, 4) insuffisance des systèmes de collecte et de traitement des eaux domestiques, 5) diminution de la qualité de l'air, liée notamment à la présence d'un parc automobile en mauvais état, 6) sous-emploi et chômage chronique, etc.

Enfin, le dysfonctionnement de la relation population - milieu - ou le déséquilibre constaté entre les besoins de la population et l'offre - tient aussi à l'inégale distribution des ressources, dont l'accès à certaines d'entre elles n'est pas universel. Cette inégale distribution des ressources, et conséquemment de la richesse, alimente d'ailleurs directement les conflits entre les agriculteurs, les éleveurs et les pasteurs dont il a été question plus haut (accaparement de certaines ressources marginales par l'un ou l'autre groupe, généralement les agriculteurs). Voilà certainement un élément fondamental dont la stratégie devra tenir compte pour éviter que cette situation ne se détériore encore davantage et ne conduise à un épuisement définitif de certaines ressources.

Comme la figure 4 l'indique, les relations entre tous ces facteurs sont multiples et biunivoques. D'une part, les problèmes de développement sont à la fois résultats et causes du dysfonctionnement de la relation entre la population et le milieu. D'autre part, ils procèdent et contribuent aux trois grandes crises qui marquent profondément le développement du Niger : l'insécurité alimentaire, la pauvreté et la crise de l'énergie domestique. Ce sont ces grandes crises qui sont au cœur de la problématique de la désertification au Niger et qui expliquent une large part des problèmes économiques et financiers de l'État.

Les problèmes de l'environnement (partie droite de la figure 4)

La dernière section du schéma proposé aborde les problèmes environnementaux proprement dits. Ils découlent directement des problèmes de développement et des crises majeures dont le Niger ne parvient toujours pas à se sortir. Par ailleurs, leur nature et leur importance sont telles qu'ils contribuent à leur tour à aggraver les problèmes de développement dont il a été question plus haut. Le schéma regroupe les principaux problèmes d'environnement dans deux grandes catégories de milieux : le milieu naturel et rural et le milieu urbain. Réduits à leur plus simple expression, les problèmes environnementaux en milieu rural, se posent principalement en termes de :

Déboisement, diminution de la biomasse et de la biodiversité animale et végétale · Recul des zones naturelles et notamment forestières sous l'effet de l'avancée du front de culture.

Accroissement continue de la demande en bois-énergie (plus de 3 millions de t/an en l'an 2000).

Diminution de la superficie totale des espaces protégés sous l'effet de l'accroissement des besoins pour les activités productives.

Dégradation de l'habitat de la faune

Disparition de certaines espèces de faune et de flore

Dégradation des terres; Érosion /alluvionnement; Ensablement des cours d'eau, des terres de culture et de l'habitat · Absence d'amendement

Ouverture de terres marginales sans potentialités suffisantes.

 Dégradation des sols et perte de fertilité.

 Abandon des espaces devenus improductifs.

 Instabilité des berges de certains cours d'eau, notamment du Niger suite à la disparition du couvert végétal.

 Ruissellement et ravinement importants en saison humide ; formation de glacis et de ravines.

 Forte érosion éolienne qui ne se limite plus à la zone sahélienne.

 Perte de l'usage de certains espaces productifs (cultures, pâturages, forêts ouvertes, cours d'eau).

 Menace à la sécurité des gens; déplacements de populations.

 Perte des eaux de surfaces et baisse de la nappe phréatique

  Envahissement du fleuve par la jacinthe d'eau et autres végétaux aquatiques nuisibles.

 Déséquilibre écologique qui menace différents cours d'eau permanents, notamment le Niger.

 Nuisances au regard de certaines activités ou mises en valeur particulière de ces cours d'eau.

  Envahissement des pâturages, des forêts et des terres de culture par sida cordifolia et zonia sp. · .   . Perturbation et modification des écosystèmes.

 Prolifération d'espèces végétales inutilisables par le bétail, et la population; diminution de la biodiversité.

 Compétition de l'espace avec les plantes utiles.

En milieu urbain, les problèmes environnementaux principaux prennent la forme de :

Déchets domestiques, encombrement des déchets et pollution du sol 

Difficultés d'évacuation des déchets : collecte et transport déficients

Absence de sites correctement aménagés pour le traitement sécuritaire des déchets

 Problème particulier des sacs de plastique

  Insalubrité des quartiers spontanés de certaines villes · Encombrement et difficulté d'acheminer les services de base

 Difficulté d'assainissement du milieu

 Multiplication des sources de maladie (maladies parasitaires),

Pollution des eaux de surface et souterraines et pollution atmosphérique · 

Réseau limité de collecte des eaux pluviales et des eaux usées

 Absence de traitement des eaux usées

 Canalisations encombrées, obstruées qui n'assurent plus l'évacuation des eaux de surface en saison humide

 Risque de contamination des eaux de surface et souterraines

On se référera à la partie 2 du présent rapport pour une description complète des principaux problèmes environnementaux.

Voilà donc une illustration bien imparfaite de la relation entre l'environnement et le développement durable. Cette dynamique tout à fait particulière est au cœur des choix que la stratégie et le programme d'intervention devront faire. Elle devrait permettre de reconnaître certaines variables clés sur lesquelles il sera possible d'agir pour induire les changements souhaités. Il faut rappeler cependant que ces variables sont rarement indépendantes et que les modifications qu'il serait souhaitable d'y apporter exigeront parfois des démarches complexes et à plusieurs niveaux à la fois.

 

3.2. Eléments de la politique en matière d'environnement et de développement durable

Les prochains paragraphes présentent quelques éléments déterminants qui orienteront les options stratégiques retenues. Il s'agit plus précisément de prémisses et de positions, voire de postulats qui supportent la réflexion stratégique.

3.2.1. Fondements de la politique

La politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable reconnaît la nécessité d'ouvrir le débat sur le développement du pays, de manière à tenir compte de l'ensemble des préoccupations culturelles, sociales, économiques, écologiques et politiques qui caractérisent le vécu quotidien de la population du Niger.

La politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable reflète le compromis que les différents acteurs et partenaires nigériens ont convenu au terme d'une longue consultation nationale.

La politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable se veut mobilisatrice. Elle engage tous les intervenants des domaines public et privé de même que l'ensemble de la société civile à traduire ses principes, ses orientations et ses prescriptions en actions concrètes qui permettront d'atteindre collectivement les objectifs visés.

La politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable se situe à la rencontre des multiples engagements de l'État au regard de la population, de la lutte contre la pauvreté, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la désertification, de la gestion des ressources naturelles, du développement rural, du maintien de la biodiversité et de nombreux autres engagements encore pris depuis une vingtaine d'années.

La politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable reconnaît l'interdépendance des problèmes de développement et d'environnement, et la complémentarité des acteurs. Elle concède à l'État un rôle fondamental de coordination et de régulation en matière d'environnement et de développement durable ; elle fait de tous les acteurs de la société civile, du secteur privé et du secteur public les agents de sa mise en œuvre.

3.2.2. Objectifs

La finalité de la politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable est d'élargir les options de développement du Niger et de pérenniser ces options pour les générations futures. Cela suppose que les actions à planifier ne doivent pas se limiter à la seule réduction des effets négatifs sur le milieu. Elles doivent également proposer, à plus long terme, des alternatives valables aux voies actuelles de développement pour que les changements souhaités puissent s'opérer.

Dans cette optique, l'élargissement des options signifie concrètement de lever les différentes contraintes - institutionnelles par exemple - qui entravent le développement, de se donner de nouvelles perspectives pour apprécier certains problèmes de développement, de combiner les efforts plutôt que d'intervenir sans se soucier suffisamment des autres intervenants, de modifier les approches de gestion, de revoir les indicateurs de performance, etc.

Le but de cette politique fondamentale est de mettre en place les conditions favorables à l'amélioration à long terme de la sécurité alimentaire, à la solution de la crise de l'énergie domestique, à l'amélioration des conditions sanitaires et au développement économique des populations et du pays. En somme, la politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable veut compléter et renforcer les différents efforts entrepris dans le cadre d'autres programmes importants, en particulier le programme cadre national de lutte contre la pauvreté.

En termes opérationnels, il s'agit de systématiser la prise en compte des préoccupations environnementales dans toutes les décisions qui concernent le développement du pays. Comme il a été mentionné plus tôt, plusieurs intervenants tiennent déjà compte de l'environnement dans la planification et l'exécution de leur mandat. Mais il manque de lignes directrices, de guides qui permettent d'évaluer si les diverses politiques, ainsi que les multiples programmes et projets mis en œuvre à travers tout le pays sont conformes à l'intérêt public. La politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable entend apporter une solution à ce problème.

3.2.3. Principes guidant la politique

Certains principes fondamentaux, certaines valeurs orienteront la stratégie de mise en œuvre de la politique nationale. Les plus importants sont discutés ci-après.

• La nécessité d'une approche globale

Le schéma de la problématique de l'environnement et du développement durable au Niger a mis en évidence la complexité des relations entre les différents éléments qui sous-tendent les réalités de l'insécurité alimentaire, de la pauvreté et de la crise de l'énergie. Or, il est évident que la simple multiplication des actions isolées et des interventions sectorielles, comme on a d'ailleurs pu l'expérimenter dans le passé, ne suffit pas à renverser les différents processus de dégradation des conditions du milieu naturel et du milieu social.

La perspective environnementale du problème commande de toujours rappeler les liens entre toutes les composantes. Il faut par conséquent privilégier une approche globale et systémique tant dans l'examen des causes des problèmes à résoudre que dans la vision de l'espace à aménager.

En somme, il importe de se rappeler que la gestion de l'environnement n'est pas sectorielle. Elle a une dimension transnationale qui nécessite la mise à contribution non seulement de toutes les capacités nationales (acquis du savoir et du savoir faire populaire), mais aussi les expériences des autres pays. En outre, les impératifs d'une gestion rationnelle des ressources nécessitent la création d'une véritable tradition de recherche scientifique.

• L'importance de centrer l'attention sur les composantes humaines et sociales de l'environnement

L'environnement touche et comprend d'abord l'être humain. Dans le contexte nigérien, il ne faut pas voir celui-ci comme l'ennemi de la nature, mais comme celui qui s'efforce de vivre avec elle et par elle. Comme le suggèrent de nombreuses approches maintenant, les populations doivent être au centre des préoccupations et des solutions à chercher. La gestion des rapports entre la population et le milieu a d'abord une dimension humaine, culturelle et sociale, avant d'avoir une portée bio-physique.

Comme l'indique la politique de la population, «la ressource humaine est la ressource la plus précieuse et la plus sûre au Niger». Le pays n'a pas d'autre choix que de mettre d'abord l'accent sur les aspects humains des problèmes et de faire une grande place aux populations dans la mise en œuvre de sa stratégie.

Bien au-delà de la sensibilisation, elles doivent participer à l'identification des problèmes, à la recherche de solutions et à la mise en œuvre de ces dernières.

• L'impératif de la vision à long terme et de l'approche «pro-active»

Malgré l'urgence que commande la situation dans certaines régions et la nécessité de réagir le plus rapidement possible à certains déséquilibres importants, la perspective stratégique exige une vision à moyen et à long terme. L'action doit viser les causes profondes des situations actuelles. Les objectifs que poursuit la politique exigent une attitude volontaire et «pro-active»; il faut aller au devant des problèmes pour sortir de la crise.

La nécessité de l'implication et de la participation des populations à travers des structures décentralisées efficaces

La saine gestion des ressources et de l'espace exige la pleine et entière participation des populations à l'établissement du diagnostic, à la recherche de solutions pratiques, ainsi qu'à leur mise en œuvre. La prise en compte de l'environnement conduit à un nouveau partage des pouvoirs et à une nouvelle définition des rôles et des responsabilités entre tous les acteurs.

Dans ce sens, le double processus de démocratisation et de décentralisation doit impérativement s'accélérer pour que les institutions locales appelées à jouer un rôle fondamental dans la gestion des ressources et de l'espace soient déjà en place et pleinement opérationnelles avant que ne démarrent les interventions concrètes sur le terrain.

• L'obligation d'établir des priorités pratiques

Le défi de la politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable est de savoir concilier l'approche globale et la vision à long terme avec les urgences que commande une population démunie, déjà contrainte à modifier sa propre stratégie de subsistance. La grande perspective globale risque en effet de faire perdre de vue les obligations plus immédiates. Il importe donc d'insister sur la nécessité d'accorder toute la priorité requise aux situations qui sont de nature à induire dès maintenant des effets irréversibles ou quasi-irréversibles sur les ressources et le développement qui en dépend.

• Le besoin de s'appuyer sur les acquis

La réflexion sur les problèmes d'environnement et de développement a été entreprise depuis longtemps déjà. La présente politique doit donc s'inscrire dans le prolongement de cette réflexion. Il faut tirer davantage profit en effet des nombreux efforts qui ont été entrepris sur différentes bases, tantôt sectorielles, tantôt thématiques pour améliorer la situation nigérienne. En fait, ce principe réaffirme la volonté et la nécessité de bien ancrer le PNEDD dans la réalité du Niger et d'éviter de réinventer ce qui existe déjà.

• L'obligation de cohérence et de cohésion

La contradiction entre certaines décisions et la confusion entre divers intervenants (notamment des ministères et des bailleurs de fonds) quant au choix d'une approche ou d'une méthode la mieux appropriée pour corriger certaines problématiques particulières, se sont avérées stériles et inopportunes.

L'efficacité de la politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable passe par l'obligation de cohérence entre les interventions et de cohésion entre les parties.

 

3.3. Stratégie nigérienne en matière d'environnement et de développement durable

Pour bien comprendre la stratégie, il importe de rappeler d'abord quelques principes propres à la planification stratégique en environnement, de même que quelques constats qui découlent de l'analyse qui précède.

3.3.1. Planification stratégique en environnement

La planification stratégique en environnement vise concrètement à identifier diverses actions susceptibles de favoriser la prise en compte de l'environnement au sein des organisations. Elle regroupe habituellement ces actions selon trois grandes catégories :

• l'intégration de la préoccupation environnementale dans le processus de décision devant mener à l'action;la définition d'actions en environnement;
• le développement des capacités en environnement.
• L'intégration de la préoccupation environnementale dans le processus de décision

De tous les types d'intervention possibles, l'intégration est généralement reconnue comme la plus efficace. Elle consiste à prendre les préoccupations environnementales en considération dès l'étape de planification et de définition de l'intervention. Elle s'appuie pour se faire sur un certain nombre d'outils pratiques parmi lesquels l'évaluation environnementale (EE) et l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) sont certainement les mieux connus et les plus répandus. Elle exige généralement de revoir le cycle de planification de projet et le partage des rôles et des responsabilités au sein de l'organisation.

Les principaux avantages de l'intégration tiennent du fait que lorsqu'elle intervient très tôt dans le processus décisionnel, elle permet de réaliser des économies considérables de temps et d'argent qu'exigent habituellement la recherche et la mise au point de mesures pour corriger les impacts négatifs sur l'environnement.

La définition d'actions ou de projets en environnement

Cette façon d'intervenir considère plutôt l'environnement comme un secteur. Les projets dont il est ici question peuvent généralement être regroupés en deux grandes catégories : d'une part, les projets qui s'intéressent à la gestion des ressources naturelles (ressources minérales sol, air, eau, flore, faune, etc.) et, d'autre part, les projets qui portent sur la pollution et les nuisances (gestion des déchets, assainissement du milieu, contaminations diverses, etc.). Ces projets veulent le plus souvent corriger une situation préjudiciable à l'environnement ou protéger certaines ressources reconnues rares et menacées.

Il importe de signaler ici les risques de recoupement entre ce type de projet et les projets classiques d'agriculture, de foresterie, d'aménagement urbain, etc. Il faut faire attention en effet pour que tous les projets qui s'intéressent à la gestion des ressources naturelles ou à la mise en place des infrastructures urbaines, par exemple, ne deviennent pas des projets en environnement. Une telle situation risquerait d'ouvrir la porte à des conflits de juridiction entre les différentes unités administratives responsables.

Le développement des capacités en environnement

Tel que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) le conçoit, les capacités dans le domaine de l'environnement réfèrent «aux possibilités qu'ont, dans un contexte donné, les individus, les groupes, les organisations et les institutions, de s'attaquer aux problèmes d'environnement dans le cadre des efforts déployés pour parvenir à un développement durable. L'expression développement des capacités dans le domaine de l'environnement (DCE) désigne le processus qui permet de renforcer les capacités dans le domaine de l'environnement et les structures institutionnelles appropriées». Le DCE est donc susceptible d'intéresser toutes les institutions et les organisations des secteurs privé et public préoccupées par la question de l'environnement.

On notera que ces trois différents types d'intervention sont souvent combinés pour de meilleurs résultats. La formulation des objectifs du PNEDD laisse déjà entendre qu'on devra avoir recours à ces trois catégories d'actions.

3.3.2. Principaux constats relatifs à la situation au Niger

Le Niger est aux prises avec trois perturbations majeures qui affectent à la fois son capital - ressources et son capital humain. L'insécurité alimentaire, la crise de l'énergie et la pauvreté se conjuguent pour créer des problèmes d'environnement considérables, problèmes qui ne font d'ailleurs qu'accentuer le déséquilibre entre l'offre et la demande.

Les problèmes de dégradation des ressources naturelles apparaissent comme les plus importants problèmes d'environnement à l'échelle du pays.

L'organisation traditionnelle de l'espace national ne répond plus aux exigences d'une population de plus en plus nombreuse et démunie. Certains affirment que la capacité de support du milieu est atteinte et même dépassée dans certaines régions du pays.

L'état de dégradation de certains milieux ou de certaines composantes (notamment les sols et la forêt) exige une intervention immédiate pour assurer la sauvegarde de ces ressources en danger.

Le partage des rôles et responsabilités entre les différents intervenants n'est pas clair. Les conflits institutionnels ont souvent retardé les décisions et empêché les interventions.

Le cadre juridique soutient mal l'action. Outre les textes qui sont parfois désuets ou incomplets, le problème vient surtout du fait que les lois ne sont pas mises en application faute de réglementation et de moyens de contrôle adéquats. Cela tient également à la coexistence de deux systèmes juridiques, l'un traditionnel, l'autre moderne qui sont souvent en contradiction l'un envers l'autre.

Les objectifs que poursuit la politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable indiquent déjà des voies à suivre que la stratégie doit prendre en compte.

3.3.3. Approche proposée

Considérant la gravité de la situation environnementale au Niger et l'ampleur des problèmes de développement observés, la stratégie retenue pour la mise en œuvre de la politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable emprunte à l'approche de gestion de situations de crise. En réduisant cette approche à sa plus simple expression, on reconnaît trois étapes complémentaires qui peuvent être entreprises de façon séquentielle ou simultanée.

La première étape consiste habituellement à pallier l'urgence. Il s'agit d'intervenir d'abord là où la situation est critique et où les conséquences de la non intervention pourraient être dangereuses pour la sauvegarde de l'élément touché ou celle des individus qui en dépendent. Il s'agit en quelque sorte d'une opération de sauvetage d'individus, de groupes d'individus ou de ressources exposés à un danger menaçant. Cette première étape est généralement limitée dans le temps. L'information la plus utile ici provient habituellement des individus directement touchés.

La seconde étape consiste à concentrer tous les efforts disponibles pour protéger, voire renforcer les ressources menacées les plus importantes pour la survie de la population du milieu. En somme, on s'intéresse ici au capital productif des communautés, aux composantes susceptibles de leur apporter un minimum de bien-être. La durée de l'intervention dépendra alors de la nature des éléments affectés et de la sévérité des perturbations en cause. Cette étape exige la participation et la collaboration de tous les intervenants.

Enfin la troisième étape se situe plus loin dans le temps par rapport à l'élément perturbateur. Elle vise le rétablissement et la consolidation de la situation initiale. Il est ici question de réhabilitation, de restauration et de reconstruction des stocks et des infrastructures qui en permettent l'exploitation. C'est généralement l'occasion de revoir les méthodes d'intervention, de repenser les approches et de mieux cibler les actions.

De plus, il faut encore souligner que le succès d'une telle approche dépend surtout de la qualité de la communication entre tous les intervenants (population sinistrée, responsables locaux et autres). Elle dépend également de la qualité de l'information qui guide les décisions au fur et à mesure que la situation évolue. Cela suppose un excellent système de suivi et de repérage (indicateurs) qui permette de mesurer les progrès accomplis.

Inspirée par cette approche, la stratégie de mise en œuvre de la politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable, débouche sur diverses actions regroupées selon trois catégories : actions urgentes (court terme), programmes prioritaires (moyen et long terme) et actions d'accompagnement (moyen et long terme). Par ailleurs, la stratégie s'articule autour de deux axes principaux : les ressources naturelles et le développement des capacités en environnement. Elle accorde une place prépondérante aux populations et en particulier aux jeunes et aux femmes.

À cet égard, il importe de signaler que le PNEDD reconnaît aux femmes un rôle essentiel et primordial dans la meilleure gestion des ressources et de l'espace. Ce sont elles en effet qui réalisent quotidiennement la plus grande partie des travaux agricoles et ménagers et qui entretiennent de ce fait un rapport déterminant avec le milieu. Ce sont elles également qui vivent chaque jour l'impact de la dégradation du milieu, et qui voient leur tâche familiale s'alourdir constamment, au fur et à mesure de l'appauvrissement des ressources, de leur propre appauvrissement et de celui de leur famille.

La mise en application du code rural leur assurera une plus grande sécurité foncière et un meilleur accès aux ressources. Il est donc clair pour le PNEDD que toutes les actions qui seront proposées dans le cadre de sa mise en œuvre devront accorder une place importante aux femmes comme agent de changement. Qu'il s'agisse de pratiques culturales ou d'élevage, de santé et d'hygiène, d'assainissement et de lutte contre la pollution domestique, les femmes devront toujours être au centre des réflexions et des actions à entreprendre. Elles devront être associées à la définition des problèmes, à la recherche de solutions et à la mise en œuvre de ces dernières. Le rôle que leur réserve le PNEDD veut aller bien au-delà de la notion de groupe-cible. Elles doivent être partie prenante des décisions et doivent bénéficier au premier chef de tout l'appui nécessaire pour qu'elles puissent devenir des interlocutrices de plein droit.

Dans ce contexte, la présente stratégie a préféré intégrer la femme dans toutes les activités qu'elle propose plutôt que de lui réserver des actions spécifiques et limitatives. Cela n'empêche pas cependant que des interventions concrètes découlant de la mise en œuvre de la stratégie puissent lui être spécifiquement destinées. Une étude fine sur la situation de la femme nigérienne au regard de l'environnement doit être menée prochainement pour mieux comprendre toute cette problématique fondamentale et dégager des actions qui cadrent bien avec l'approche que favorisent le Ministère du Développement social, de la Population et de la Promotion de la Femme et l'ensemble de ses partenaires en vue d'améliorer le rôle et le statut de la femme dans la société nigérienne.

3.3.4. Actions à court terme

Le volet des actions à court terme s'inspire au départ du texte même de la Convention sur la lutte contre la désertification (CCD). Celle-ci suggère la mise sur pied de plans d'intervention d'urgence pour renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des situations de sécheresse. Cette idée a été reprise et adaptée à la situation particulière du Niger.

Contexte et bien-fondé

Telles qu'envisagées, les actions à court terme veulent tenir compte du temps que demanderont la définition et la mise en œuvre des programmes prioritaires qui sont au cœur de la stratégie . Même si certains d'entre eux sont déjà en bonne voie de matérialisation (schéma directeur des ressources en eau, PGRN, etc.), il n'en demeure pas moins qu'il devra se passer encore plusieurs mois avant que les travaux concrets aptes à résoudre les problèmes identifiés ne soient entrepris et que les résultats escomptés ne soient effectivement ressentis. Or, certaines situations critiques ont été portées à l'attention des responsables du PNEDD par les populations lors des différentes consultations régionales. Celles-ci demandent une intervention immédiate pour empêcher que certains phénomènes ne deviennent à toutes fins pratiques irréversibles ou exigent des efforts trop considérables de la part de tous les intervenants (par exemple l'aménagement de mares ou de cuvettes, la réalisation de points d'eau, le traitement des koris, etc.). En somme, les actions à court terme se veulent d'abord un tremplin pour certains programmes prioritaires.

Par ailleurs, ces mêmes actions veulent également traduire l'engagement réel du gouvernement et de ses partenaires au regard de l'environnement. Trop souvent les plans nationaux ont-ils débouché sur des actions trop longues à mettre en place qui, au moment de leur démarrage, ne répondaient plus tout à fait aux besoins mis en lumière lors de la planification des interventions. En lançant d'entrée de jeu son volet d'actions à court terme, le PNEDD souhaite donc affirmer toute l'importance que l'État entend accorder à ce plan national pour l'environnement et le développement durable.

Dans ce contexte, et compte tenu de l'importance de cet outil d'intervention dans la stratégie de mise en œuvre de la présente politique nationale, il est déjà entendu dans la définition même du volet des actions court terme, que celui-ci soit permanent, c'est-à-dire qu'il se poursuive même après le lancement des différents programmes prioritaires. Il sera bien évidemment appelé à évoluer, mais il sera toujours nécessaire de pouvoir disposer d'un outil d'intervention direct, souple et efficace qui permette de répondre immédiatement à certains besoins pressants.

C'est pour bien marquer le caractère opérationnel immédiat des actions à court terme qu'il a été décidé de présenter ce volet dans un document séparé. Ce dernier, contient tous les détails relatifs aux objectifs, aux modalités de fonctionnement, à l'ancrage administratif et aux aspects budgétaires de l'opération. Malgré cette présentation autonome, on comprendra que ce volet fait partie intégrante du PNEDD et qu'il en constitue un des éléments fondamentaux. Les paragraphes qui suivent fournissent quelques informations supplémentaires relatives à ce volet particulier du PNEDD.

Objectifs

Les actions à court terme visent, entre autres, à satisfaire trois objectifs principaux :

• convaincre par le concret les populations de participer à la sauvegarde de leur milieu et les encourager à s'investir dans les actions d'envergure à moyen et long terme que proposeront les programmes d'actions prioritaires;
• responsabiliser les populations face à la gestion de leur propre environnement de manière à assurer la pérennité des investissements réalisés;
• valoriser le savoir-faire endogène;

Concept

Le concept des actions à court terme est simple. Il s'agit de petites opérations répondant aux besoins réels ressentis et exprimés par les populations et s'inscrivant dans le cadre du PNEDD. Ces actions doivent être conçues et réalisées par les populations elles-mêmes. Il s'agira donc d'interventions qui auront recours à des technologies simples et éprouvées facilement maîtrisables par les populations. Elles seront préférablement orientées vers la protection ou la restauration des ressources naturelles. D'autres types d'actions pourront également être considérés dans la mesure où elles s'accordent avec les orientations et les lignes directrices des programmes prioritaires annoncées dans le PNEDD.

Des critères de sélection seront donc élaborés et diffusés auprès des collectivités, des ONG et des associations de tous genres qui sont en contact direct avec les populations. Ces regroupements seront invités à formuler leur demande en complétant un formulaire spécial qui permettra un traitement rapide de la requête. Les demandes seront reçues et traitées par un comité de sélection présidé par un représentant de la société civile. Ce comité relèvera d'une structure autonome légère et efficace, elle-même placée sous la responsabilité du SE/CNEDD. Cette structure sera essentiellement chargée de la planification et de la gestion des activités du volet dans son ensemble, de même que du suivi et de l'évaluation des différentes actions mises en œuvre. Elle n'exécutera elle-même aucune action urgente. Son rôle sur le terrain se limitera à faire connaître le volet, à aider les demandeurs à préparer leur requête et à suivre le déroulement des projets retenus et, bien entendu, à mobiliser les ressources nécessaires.

L'essentiel du financement des actions devra être assuré par le programme. Conformément aux orientations stratégiques du programme PAN/LCD – GRN (voir chapitre 4), la population sera également appelée à contribuer financièrement de manière à garantir la pérennité des interventions réalisées. Les actions seront soumises à un plafond budgétaire et devront être réalisées à l'intérieur d'un calendrier facilement maîtrisable.

Selon l'importance du budget global qui sera alloué à la réalisation du volet des actions à court terme, une partie du montant disponible pourrait être distribuée de façon équitable entre chacune des différentes régions du pays. Une seconde tranche pourrait être réservée pour les spécificités régionales, alors qu'une troisième tranche pourrait être disponible pour appuyer les meilleurs projets, toutes régions confondues, de manière à créer une saine émulation entre les régions. Les modalités définitives à cet égard seront arrêtées par les responsables de la structure à mettre en place.

Il faut souligner enfin le risque que ce volet des actions urgentes du PNEDD soit confondu avec le Système d'alerte précoce et de gestion des catastrophes (SAP/GC) déjà en place dans le pays. Rappelons à cet égard que tellesque conçues, les actions à court terme devraient être lancées précisément pour éviter qu'un certain nombre de catastrophes ne se produisent. Une bonne coordination entre les deux programmes devrait être recherchée afin d'éviter tout recoupement ou dédoublement des efforts sur le terrain.

On trouvera tous les détails relatifs à ce volet dans le document intitulé Volet Actions à court terme du Plan national de l'environnement pour un développement durable.

3.3.5. Programmes prioritaires

Les programmes prioritaires constituent la partie centrale du PNEDD. Ce sont eux qui orienteront les actions à court terme ainsi que les actions transversales décrites ci-après. Ce volet principal de la stratégie regroupe six programmes qui trouvent leur justification dans les enjeux reconnus précédemment et dans la dynamique des causes et des effets mise en lumière dans l'analyse de la problématique présentée au début de ce chapitre (voir section 3.1).

Les six programmes prioritaires sont les suivants :

• Programme d'action national de lutte contre la désertification et de gestion des ressources naturelles (PAN/LCD – GRN)
• Programme eau et développement durable
• Programme énergie et développement durable
• Programme environnement urbain et cadre de vie
• Programme de gestion de la diversité biologique
• Programme changements et variabilités climatiques.

Les quatre premiers programmes sont majeurs et structurants. En termes de planification stratégique (section 3.3.1), il s'agit bien de programmes en environnement mais qui veulent aller plus loin que la simple correction de situations critiques. L'approche globale qu'ils proposent et la place qu'ils veulent faire aux populations en font de véritables programmes de développement durable.

Certains de ces programmes sont déjà en voie de planification. C'est le cas notamment du programme d'action national de lutte contre la désertification et de gestion des ressources naturelles (PAN/LCD – GRN), du programme eau et développement, de même que du programme énergie. Les autres devront être mis en chantier au cours des mois qui suivront l'adoption du PNEDD. Conformément à l'approche globale et systémique suivie jusqu'à présent, il importe en effet d'entamer les actions dès la première année de la mise en œuvre du plan national. Tout retard important pourrait autrement compromettre la possibilité de créer la synergie souhaitée entre les différents programmes prioritaires et entre les divers intervenants.

Il importe de rappeler ici que la planification et la mise en œuvre de ces différents programmes n'est pas du ressort du CNEDD. Comme on le verra plus loin, le Conseil s'intéresse d'abord et avant tout à la coordination et à l'efficacité des efforts à entreprendre en matière d'environnement et de développement durable. Conformément aux fondements de la politique, (section 3.2.1) la planification détaillée relève ainsi des départements ministériels et de leurs partenaires de la société civile, des ONG et du secteur privé.

Les deux derniers programmes prioritaires qui portent sur la diversité biologique et les changements climatiques, sont également importants. Mais leurs effets sur les populations risquent, à court terme, d'être moins structurants que ceux des quatre premiers programmes. Ils n'en demeurent pas moins essentiels pour le Niger qui est partie prenante des grandes conventions internationales sur la biodiversité et les changements climatiques.

Programme d'action national de lutte contre la désertification et de gestion des ressources naturelles (PAN/LCD – GRN)

Ce premier programme s'intéresse directement à la question centrale de la pérennité du capital-ressources. Il veut arrêter la dilapidation de ce capital et, si possible, contribuer à sa reconstitution là où le potentiel le permet.

Ce programme principal hérite d'une longue tradition où se sont affrontées deux visions distinctes : l'une axée sur la lutte contre la désertification et l'autre sur la gestion des ressources naturelles. La première a surtout permis de mettre au point un ensemble d'outils et de techniques d'aménagement pour lutter contre les manifestations les plus évidentes de la désertification. La seconde, issue de l'expérience de la première, a voulu mettre l'accent sur la responsabilisation et la participation des populations à la gestion de leur terroir et aux décisions qui les concernent.

La préparation de la CCD a permis de faire un bilan complet des actions passées et de revoir le concept même de lutte contre la désertification. L'approche que revendique maintenant la Convention accorde une place centrale à la population. Elle milite en faveur d'un nouveau partage des pouvoirs entre les différents intervenants et appelle à une nouvelle définition des rôles et responsabilités. La Convention ne fait pas de la lutte contre la désertification une fin en soi. Elle vise des objectifs beaucoup plus larges, faisant plutôt de cette lutte un volet essentiel du développement durable dans les pays touchés.

Les deux visions s'étant considérablement rapprochées, le PNEDD propose de fusionner la lutte contre la désertification et la gestion des ressources naturelles dans un seul et même programme. L'appellation retenue renvoie aux exigences de la Convention qui souhaite que tous les pays touchés signataires préparent un programme d'action national (PAN) dans lequel on identifiera les «facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre celle-ci et atténuer les effets de la sécheresse». (CCD, article 10).

C'est ainsi que le programme de lutte contre la désertification et de gestion des ressources naturelles poursuit les objectifs suivants:

• analyser et suivre les facteurs qui contribuent à la sécheresse et à la désertification;
• assurer une gestion durable des ressources naturelles et des terroirs;
• organiser et faire participer les populations rurales dans la gestion durable des ressources naturelles;
• améliorer la production rurale;
• améliorer les conditions de vie des communautés rurales;
• assurer un financement adéquat des activités prévues dans les différents programmes.

Les travaux du PAN/LCD – GRN ont déjà débuté. D'une part, des actions concrètes ont été entreprises depuis longtemps dans le cadre des deux programmes séparés. D'autre part, le processus d'élaboration du PAN/LCD – GRN est lancé. Une Commission technique au sein du CNEDD a été mise en place et le processus de recrutement des spécialistes qui feront le travail est en route. Le chapitre 4 fournit toutes les précisions nécessaires relatives à ce programme prioritaire structurant.

Programme eau et développement durable

Bien que ce programme concerne également les ressources naturelles et qu'il aurait pu être intégré dans le large programme PAN/LCD – GRN, il a été convenu d'en faire une entité autonome en raison de l'importance stratégique que revêt l'eau au Niger.

Dans l'ensemble du Sahel, la grande question de l'eau constitue un thème intégrateur fondamental. Elle est associée à la santé humaine et animale, à la productivité des terres agricoles et des terres de pâture, à l'habitat et à l'assainissement du milieu, à l'énergie et aux ressources halieutiques. L'aménagement du territoire et les pratiques de gestion propres aux différentes ressources naturelles reconnaissent par ailleurs le bassin-versant comme unité écologique de référence pour caractériser le milieu. Et cette notion dépasse largement les limites géographiques du pays. Pour toutes ces raisons, le PNEDD a donc tenu à élaborer un programme particulier pour l'eau qui jouisse du premier niveau de priorité, plutôt que d'en faire une simple composante d'un programme qui aurait poursuivi simultanément d'autres objectifs.

Le Schéma directeur de mise en valeur et de gestion des ressources en eau du Niger a été approuvé par l'État en 1993. Actualisé en 1997, ce dernier constitue la pierre angulaire du programme eau et développement durable. Les principaux objectifs que poursuit ce programme sont les suivants :

• améliorer la connaissance du potentiel hydraulique et de ses possibilités d'exploitation;
• satisfaire les besoins en eau des populations et améliorer leur environnement;
• mobiliser les ressources en eau en vue de sécuriser les différentes productions;
• améliorer la connaissance du potentiel hydraulique et des possibilités de son exploitation;
• améliorer le cadre juridique et institutionnel.

Programme énergie et développement durable

Le programme prioritaire de l'énergie constitue l'un des piliers du PNEDD. La grande question de l'énergie est en effet au cœur des problèmes du Niger en matière de développement et d'environnement (voir figure 4). L'impact direct du prélèvement du bois-énergie sur les ressources ligneuses entraîne toute une cascade de difficultés environnementales qui, au bout du compte, contribuent à la dégradation généralisée des terres et à la désertification du pays. Le programme prioritaire vise donc fondamentalement à résoudre deux problèmes, à savoir comment rationaliser la gestion du bois-énergie, d'une part, et comment parvenir à développer des sources d'énergie alternatives qui permettent de satisfaire aux besoins domestiques et industriels toujours plus importants que commande le développement du pays, d'autre part.

Au regard de la première question, le programme veut s'inscrire dans la continuité de certains travaux entrepris depuis plusieurs années (projet énergie - volet offre). On continuera ainsi à développer des modes de gestion et d'intervention qui tiennent compte à la fois de la capacité productive du milieu, de l'ensemble des différentes fonctions que jouent les formations végétales au regard des autres composantes naturelles et humaines de l'écosystème, de même que des divers usages qu'en font les populations.

La seconde question, beaucoup plus large fournira l'occasion de dresser le bilan des potentiels du Niger en matière d'énergie. Il s'agira d'examiner chacune des différentes filières possibles pour la production d'énergie électrique (filière hydraulique et thermique) en tenant compte bien sûr des critères techniques, économiques et environnementaux habituels, mais dans la perspective également des ententes convenues lors de la Conférence de Kyoto (décembre 1997). Le programme s'intéressera également ici aux sources d'énergie alternatives, notamment l'énergie solaire et éolienne.

Tel qu'indiqué dans le chapitre 4, les objectifs du programme énergie sont les suivants :

• améliorer la sécurité en matière d'énergie et assurer une gestion intégrée des différentes ressources énergétiques;
• assurer une gestion rationnelle du bois-énergie;
• accroître l'utilisation de sources d'énergie alternatives au bois-énergie;
• élaborer des mesures d'accompagnement pour faciliter l'adoption de technologie nouvelles.

Programme environnement urbain et cadre de vie

Le programme environnement urbain et cadre de vie s'adresse directement aux populations. Il porte principalement sur l'aspect assainissement du milieu et s'intéresse en particulier aux problèmes de pollutions et nuisances. Il envisage l'aménagement urbain dans une perspective de complémentarité avec le milieu rural.

La question de l'urbanisation est relativement récente au Niger. On a vu précédemment que les villes connaissaient cependant une croissance importante et que les tendances actuelles permettent de croire que près de 30% de la population du Niger habiteront les centres urbains à l'horizon de l'an 2000.

Par ailleurs, le rétrécissement de l'espace vital qui caractérise le Niger commande que l'on planifie dès maintenant l'aménagement des villes, non pas d'une manière réactive, mais de façon pro-active. Dans le contexte actuel, la réduction de la pression sur le milieu et la sécurisation du capital-ressources semblent en effet devoir passer par l'aménagement des villes et par la dynamisation économique de celles-ci. De «centres d'accueil» qu'elles sont actuellement pour les populations qui ne trouvent plus leur subsistance dans les campagnes de plus en plus pauvres, elles doivent progressivement opérer leur mutation en pôles de développement et devenir de véritables débouchés pour les producteurs ruraux.

Or, le cadre de vie en milieu urbain est difficile. Les populations généralement pauvres qui gagnent la ville s'installent sans moyens dans des quartiers périphériques où les infrastructures et les équipements font défaut. Les problèmes d'assainissement sont omniprésents et la qualité de vie en souffre considérablement.

Le programme Environnement urbain et cadre de vie veut contribuer à changer cette situation. Il s'inscrit en complémentarité avec celui de la lutte contre la pauvreté qui s'intéresse déjà à la création d'entreprises et d'emplois et au développement économique des villes. Il entend ainsi prendre en charge un certain nombre d'éléments qui ont trait à l'assainissement du milieu et au contrôle des pollutions et nuisances. Il veut profiter du fait que la situation est encore maîtrisable pour commencer dès maintenant à véritablement prendre en charge la croissance des villes et des activités urbaines.

Du point de vue rural, le programme entend également s'intéresser aux centres principaux pour s'assurer que les solutions locales aux problèmes de pollutions et nuisances soient efficaces et durables à l'échelle où ils se manifestent. L'optique sera ici celle de la santé et du risque environnemental. Les efforts porteront par conséquent sur la réduction et le contrôle des vecteurs de maladies, et, conséquemment, sur l'amélioration du cadre de vie des populations touchées.

Tel qu'envisagé, le programme environnement urbain et cadre de vie poursuit essentiellement deux objectifs principaux :

• assurer une meilleure maîtrise de la croissance urbaine;
• améliorer le cadre de vie des populations urbaines et rurales;
• Programme de gestion de la diversité biologique.

La Convention sur la diversité biologique a été adoptée en juin 1992 lors de la Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). Le Niger l'a signée à la même date et l'a ratifiée en juillet 1995. Les objectifs ultimes de cette convention sont : (1) la conservation de la diversité biologique, (2) l'utilisation durable de ses éléments et (3) le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques grâce, notamment, à un accès satisfaisant à ces ressources et à un transfert approprié des techniques pertinentes.

Tirant les leçons de ses expériences et pour honorer ses engagements, le Niger a obtenu du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) un appui financier pour élaborer sa stratégie nationale et son plan d'action en matière de diversité biologique dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.

L'objectif principal de l'activité habilitante est d'aider le Conseil national de l'environnement pour un développement durable (CNEDD) et le Gouvernement du Niger à élaborer une stratégie nationale assortie d'un plan d'action en matière de diversité biologique (SNPA-DB). Celle-ci déterminera l'état actuel, les pressions existantes, les options et les actions prioritaires à entreprendre aux fins d'assurer la conservation, l'utilisation durable et le partage juste et équitable des avantages de la diversité biologique du pays. Le projet s'appuiera sur les connaissances existantes pour élaborer la SNPA-DB par un processus de planification participative et de consultation des parties prenantes. Cette activité aidera également le Niger à faire face à ses obligations au titre de la Convention sur la diversité biologique en préparant son premier rapport du pays à la Conférence des Parties. La SNPA-DB constituera une composante du PNEDD. Elle sera élaborée en étroite relation avec le programme d'action national de lutte contre la désertification et de gestion des ressources naturelles (PAN/LCD-GRN).

Programme changements et variabilités climatiques

La Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a été adoptée lors de la Conférence de Rio. Son objectif principal est de stabiliser la concentration de gaz à effets de serre dans l'atmosphère à un niveau suffisamment bas pour éviter les influences anthropiques sur le climat terrestre. En devenant Partie de ladite Convention et après l'avoir ratifiée en juillet 1995, le Niger, comme tout pays partie, a pris les engagements suivants :

établir, mettre à jour périodiquement, publier et mettre à disposition de la Conférence des Parties à la Convention un inventaire national des émissions par source et de l'absorption, par puits, des gaz à effet de serre non réglementé par le Protocole de Montréal;
élaborer une stratégie nationale, formuler, exécuter, publier et mettre à jour régulièrement des programmes et projets visant à atténuer les changements climatiques en contribuant à réduire les émissions et en accélérant l'absorption des gaz à effet de serre non visés par le Protocole de Montréal, ainsi que des mesures propres à faciliter l'adaptation aux changements climatiques.
communiquer à la Conférence des Parties des informations liées à l'application de la Convention, conformément à l'article 12.
Le programme sur les changements et les variabilités climatiques sera élaboré en étroite relation avec le programme majeur sur l'énergie et le développement durable.

3.3.6. Actions d'accompagnement

Le troisième volet de la stratégie est conçu comme un volet transversal. Il complète le volet des programmes prioritaires en proposant différentes interventions qui doivent soutenir les actions prévues dans le cadre des programmes majeurs. Jusque dans une certaine mesure, il doit même les précéder, puisqu'il vise notamment à mettre en place les conditions favorables pour le plein développement de ces programmes.

Le volet des actions d'accompagnement se résume à un programme central de développement des capacités dans le domaine de l'environnement (DCE). Celui-ci compte trois composantes principales :

• une composante renforcement des institutions gouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de l'environnement;
• une composante information, éducation , communication en environnement;
• une composante suivi de l'environnement et système d'information environnemental (SIE)

La problématique du Niger en matière d'environnement et de développement durable a reconnu au nombre des causes de la situation difficile que vit le pays, certains grands facteurs déterminants rattachés à l'attitude des populations, à celle des institutions qui les regroupent ou les représentent, ainsi qu'au cadre juridique dans lequel ils évoluent. Par ailleurs, il a aussi été mentionné précédemment que l'approche sur laquelle s'appuie la présente stratégie (voir section 3.3.3) accorde une importance capitale à l'information, mais aussi à l'efficacité de la circulation de celle-ci entre les différents intervenants chargés de la gestion de situations critiques, comme c'est ici le cas. Enfin, on a fait de l'approche globale (systémique) le premier des principes devant guider la politique nigérienne en matière d'environnement et de développement durable (voir section 3.2.3).

Or, tel qu'entendu dans la définition qu'en donne l'OCDE (voir section 3.3.1), le développement des capacités dans le domaine de l'environnement permet d'aborder l'ensemble de ces questions de manière cohérente et unifiée. Il s'agit en fait d'un processus plutôt qu'un produit qui, en s'appuyant précisément sur une approche globale, entend favoriser la meilleure prise en compte des liens qui unissent les composantes du milieu, les intervenants et les institutions.

Renforcement des institutions gouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de l'environnement

Considérant la situation actuelle du Niger en matière institutionnelle, cette première composante s'impose d'elle-même. D'une part, les institutions gouvernementales sont mal outillées pour prendre en compte les questions environnementales qui les concernent. D'autre part, la société civile arrive difficilement à s'organiser pour participer valablement à la mise en œuvre de la stratégie. Les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres formes de regroupement privé sont encore fragiles et ont de la peine à démarrer leurs activités. Il est donc difficile, voire impossible pour elles de jouer le rôle fondamental qui leur revient en matière de gestion de l'environnement.

Le renforcement institutionnel devra donc distinguer entre différentes clientèles. D'une part, on retrouvera celle qui aura la charge de coordonner l'ensemble du processus national découlant de la mise en œuvre du PNEDD. D'autre part, il y aura toutes les autres (publiques et privées) qui ont comme responsabilité d'intégrer les préoccupations environnementales dans leurs politiques, programmes et projets respectifs.

Information, éducation et communication en environnement(IEC)

En ce qui a trait à l'information, à l'éducation et la communication, les besoins sont multiples et variés. Le programme vise donc simultanément plusieurs objectifs. Il se préoccupera d'abord de faire connaître le PNEDD et ses différentes composantes de manière à s'assurer de la plus grande participation possible de l'ensemble des intervenants à la préparation des programmes prioritaires.

Par ailleurs, chacun de ces programmes comportera vraisemblablement ses propres exigences en matière d'information, d'éducation et de communication. Or, compte tenu de la complémentarité des programmes prioritaires entre eux et de l'importance de formuler des messages clairs et cohérents à l'intention du public en général, le programme transversal IEC jouera un rôle de coordination essentiel en matière de diffusion de l'information environnementale (volet communication). Les moyens auxquels il devra avoir recours devront permettre de toucher toutes les couches de la société dans chacune des différentes régions du pays.

Au plan de l'éducation en environnement, le programme sera principalement dirigé vers les jeunes. Il les visera à travers le réseau formel de l'éducation aux niveaux primaire et secondaire, mais également en utilisant des moyens particuliers pour toucher les jeunes qui ne fréquentent pas l'école.

Au-delà des jeunes, le programme devra atteindre les adultes travailleurs et les intéresser à la question de l'environnement au moyen de formations sur mesure adaptées aux contraintes qui leur sont propres (temps de formation, accessibilité pour les non scolarisés, etc.).

Suivi environnemental et système d'information

L'approche globale et l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et des actions demandent une gestion de l'information performante qui livre les bonnes données au bon moment et selon des standards reconnus. Ces informations doivent être déterminées à l'avance en fonction des objectifs poursuivis et des résultats à atteindre. Elles doivent être consignées dans des bases de données facilement accessibles que des systèmes d'information spécialisés permettent d'extraire et d'analyser en fonction de la nature du problème à solutionner.

Dans ce contexte, les systèmes d'informations dont il est ici question doivent aller bien plus loin que l'accumulation et la centralisation de données disparates relatives aux différents aspects de l'environnement. Elles doivent être dorénavant standardisées et complètement compatibles entre elles d'où la nécessité de convenir au départ de la toponymie officielle, des nomenclatures propres à chaque information géocodée, des formats d'échange et de toute autre norme encore qui permette la meilleure circulation possible de l'information entre les différents utilisateurs éventuels. On aura compris ici que la facilité d'échange de l'information constitue en soi une valeur recherchée, presqu'aussi importante que l'information elle-même. Et cet échange ne sera possible que dans la mesure où tous les utilisateurs s'entendent au préalable sur l'utilisation systématique d'une même référence géographique (base cartographique standard).

Or, selon les arrêtés ministériels actuels, le suivi environnemental et l'évaluation des résultats du PNEDD incombent à la structure chargée de sa mise en œuvre. Concrètement, cette structure doit pouvoir participer à la planification des opérations à entreprendre dans le cadre du PNEDD, suivre et appuyer par des conseils ou des informations pertinentes la réalisation des opérations prévues et, finalement, évaluer les progrès accomplis.

C'est notamment pour répondre à ce mandat qu'il sera nécessaire de mettre en place un système national d'information sur l'environnement (SIE). Celui-ci impliquera deux grandes catégories d'acteurs qui devront apprendre à travailler d'une manière différente ensemble. D'une part, on retrouvera les organisations qui ont une tradition de producteurs d'informations, comme l'IGNN et plusieurs ministères sectoriels qui disposent de données précises sur les ressources et le territoire qu'ils doivent contribuer à mettre en valeur de façon durable (MHE, MAG/EL). D'autre part, on aura les utilisateurs de ces informations, ceux qui travaillent à la planification des opérations ou qui sont carrément impliqués dans leur exécution sur le terrain (C/GRN, ONG, etc.).

Or, comme les coûts d'acquisition de telles informations sont élevés, les producteurs ne pourront plus générer les données comme ils avaient l'habitude de le faire, c'est à dire en fonction d'un programme d'acquisition plus ou moins interne qui les amenait à collecter des informations pour leurs besoins particuliers. Ces informations étaient ensuite mises à la disposition des utilisateurs, qui devaient du reste s'en contenter.

La dynamique sera dorénavant toute autre et elle exigera que les différents intervenants coordonnent davantage leurs activités. Le coût des programmes d'acquisition des données devra être partagé par les différents utilisateurs qui devront donc s'entendre au préalable sur les caractéristiques des informations à acquérir. Dans ce contexte, le PNEDD aura vraisemblablement un rôle important à jouer précisément au chapitre de la coordination entre tous les intervenants.

La préparation d'un tel programme exigera une longue réflexion et elle devra s'appuyer sur un nécessaire consensus qu'il faudra obligatoirement trouver.

 

4. PROGRAMMES PRIORITAIRES ET ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT

4.1. Remarques préliminaires

Le présent chapitre précise les lignes directrices des différents programmes prioritaires qui ont été retenus dans le cadre de la stratégie du PNEDD, de même que les actions d'accompagnement. Les programmes prioritaires ne sont pas tous finalisés. Il est prévu que leur élaboration définitive se fera au cours des premiers mois de la mise en œuvre de la stratégie (voir chapitre 5).

La finalisation des programmes prioritaires sera coordonnée par le CNEDD, conformément aux termes de son mandat. Elle fera appel à l'ensemble des intervenants touchés par chacun des différents thèmes retenus. Il importe de rappeler encore une fois ici que la coordination débordera le seul cadre des activités pour s'étendre également à l'articulation des différents programmes entre eux et avec l'ensemble des politiques et programmes existants ou en cours d'élaboration. L'approche participative retenue pour la préparation de ces programmes devrait toutefois favoriser la prise en compte des intérêts de tous les intervenants et faciliter l'harmonisation des différents points de vue.

Tel que mentionné dans la stratégie, les programmes prioritaires comptent quatre programmes majeurs et structurants ainsi que deux programmes mineurs. Il est prévu que ces derniers seront élaborés en étroite relation - en complémentarité même - avec les programmes majeurs. C'est ainsi que le programme sur la biodiversité sera intimement associé au programme PANL/LCD – GRN, tandis que celui sur les changements climatiques sera lié au programme sur l'énergie et le développement durable. Cela vise en fait à éviter la duplication des efforts ou pire encore, leur inconséquence.

Pour simplifier et clarifier la discussion, les différents programmes sont présentés dans les pages qui suivent sous forme de tableau, on retrouvera ainsi distinctement exposés les objectifs généraux de chacun des programmes prioritaires en regard desquels sont indiquées les grandes orientations stratégiques devant guider leur préparation. Pour mieux comprendre la portée et la signification de ces orientations, certaines actions possibles sont également suggérées. Celles-ci ne sont pas exhaustives, ni particulièrement élaborées. Elles ont le mérite néanmoins de fixer les idées et elles permettent de faire le lien avec le volet des actions urgentes.

Tel que conçus, ces tableaux doivent servir de point de départ pour la préparation des termes de référence des différentes commissions techniques qui seront chargées de l'élaboration finale des programmes. Ils sont accompagnés d'un bref commentaire qui les situe par rapport à l'ensemble de la démarche du PNEDD et qui permet de faire les liens entre les différentes propositions qu'ils contiennent.

Pour bien s'assurer que ces tableaux respectent l'esprit des multiples politiques, programmes et projets actuellement en cours auprès des partenaires du CNEDD, ils ont été soumis à une première appréciation auprès de certains de ces partenaires. Cette consultation, bien que partielle et informelle, a néanmoins permis d'assurer un premier niveau de cohérence entre les différentes perceptions de certains intervenants-clés qui ont déjà amorcé leur réflexion et même lancé certaines actions dans leur domaine de compétence.

 

4.2. Programmes prioritaires

4.2.1. Programme PAN/LCD – GRN

Les travaux d'élaboration du PAN/LCD-GRN en sont à leur phase de lancement avec la finalisation des termes de référence de l'étude y relative (voir annexe 1). Ces travaux se déroulent sous la supervision de la Commission PAN/LCD-GRN (cf section 4.3 sur les aspects institutionnels). Bien que la question de l'eau fasse techniquement l'objet du second programme, une attention toute particulière sera accordée à cet aspect dans le cadre du PAN/LCD – GRN. La prise en compte de cette dimension fondamentale sera en effet intégrée tant au niveau de la préoccupation qu'à celui de l'approche de gestion de terroirs qui est à la base même de ce programme central.

Le PAN/LCD-GRN intègre dans ses objectifs et ses stratégies, ceux qui sont issus de trois programmes nationaux d'envergure à savoir le Plan national de lutte contre la désertification (PNLCD), le Programme national de gestion des ressources naturelles (PNGRN) et le Plan d'action forestier tropical (PAFT). Il tient compte en outre des suggestions de la CCD quant aux programmes d'action nationaux (PAN), ainsi que des composantes spécifiques relatives à la gestion des ressources naturelles que l'on retrouve dans d'autres programmes nationaux, notamment celui sur la lutte contre la pauvreté.

S'appuyant sur les réflexions et les expériences acquises dans le cadre de tous les travaux menés à ce jour en matière de gestion des ressources naturelles et de lutte contre la désertification, le PAN/LCD-GRN s'articulera autour des principaux points suivants :

• l'identification des facteurs qui contribuent à la sécheresse et à la désertification;
• la gestion conservatoire et durable des ressources naturelles;
• les mesures concrètes d'atténuation des effets de la sécheresse et de la désertification;
• l'amélioration des conditions de vie des communautés rurales.

Plusieurs programmes et projets fondés sur l'approche gestion des terroirs sont en cours de réalisation. On peut citer à titre d'exemple le PDRM/FENU à Mayahi, le PDRAA à Aguié, le PASP/GTZ dans le nord Tillaberi, le Projet Gestion Terroirs Rive Droite dans le Nord Téra, le PDRT à Tahoua, etc. Rappelons que la mission de préparation du Programme national de gestion des ressources naturelles indiquait en 1993, que « l'ex cellule PIGRN avait identifié cent onze (111) projets relatifs à la gestion des ressources naturelles ».

Par ailleurs, le PGRN, financé par la Banque Mondiale, a déjà démarré des actions en matière de gestion de ressources naturelles depuis octobre 1996. Les opérations, qui dureront cinq ans, concernent trois cent quatre vingt (380) communautés rurales dans un premier temps dans cinq arrondissements différents : Boboye, Doutchi, Gouré, Tessaoua et Say. Il sera donc important que le PAN/LCD-GRN capitalise toutes les expériences passées et en cours et qu'il s'intéresse même à certains projets réalisés dans d'autres pays de la sous-région.

Le PAN/LCD – GRN est central dans la stratégie parce qu'il s'attaque directement à l'enjeu reconnu précédemment, à savoir la pérennisation du capital – ressources. Par ailleurs, il veut également contribuer à la réduction de la pauvreté en permettant une amélioration de la production et du cadre de vie des populations rurales. Les objectifs généraux que poursuit ce programme prioritaire s'emboîtent en effet les uns dans les autres, et se complètent mutuellement pour garantir l'atteinte de la finalité du programme. Il est ainsi question de mieux gérer les ressources et le milieu de manière à améliorer le capital productif, d'accroître la production pour en tirer un meilleur rendement et de meilleurs revenus, d'améliorer les conditions de vie des populations rurales et d'assurer enfin le financement des activités prévues pour garantir la pérennité des actions. A cet titre, une harmonisation des méthodes d'intervention devra être recherchée et être imposée à chaque acteur.

L'examen du tableau qui suit démontre l'importance que l'approche entend accorder à la participation des populations à la gestion des ressources et de l'espace, ainsi qu'au transfert des responsabilités y relatives en faveur des communautés locales. La décentralisation est en effet au cœur de ce programme prioritaire et constitue une condition critique pour la réussite de l'entreprise. De plus, la stratégie globale du PAN-LCD/GRN entend accorder une importance capitale, d'abord à l'organisation des populations en groupements ou en associations d'intérêt, ensuite au renforcement des capacités de ces groupements en matière d'environnement et de développement durable. Les femmes et les jeunes, à cet égard, seront visés de façon toute particulière. Les activités à réaliser devront concourir, d'une part à assurer la sécurité foncière des paysannes et, d'autre part, à leur garantir un plein accès aux ressources de base (eau, bois de feu, terre, etc.).

Par rapport aux jeunes l'engagement institutionnel de plus en plus grand observé ces dernières années en faveur de cette composante sociale, devra être poursuivi et concrétisé. Les actions à l'endroit des jeunes sont encore peu importantes malgré leur mobilisation dans le cadre du SNP et des opérations comme Sahel Vert et en dépit de la place qu'ils doivent occuper pour la gestion de l'environnement et le développement durable.

Mais puisque toutes ces considérations et beaucoup d'autres encore ont déjà été rapportées dans les différents documents de programmes et de projets cités ci-avant, le travail à effectuer par la Commission technique mandatée par le CNEDD doit s'orienter surtout vers une synthèse pratique et opérationnelle des différents travaux menés à ce jour. Les approches sont connues et elles se recoupent. En somme, compte tenu de toutes les informations déjà disponibles, le travail de la Commission et des consultants consistera, entre autres, à systématiser les besoins reconnus par les différents intervenants, à répertorier les actions en cours, à identifier les priorités dans une perspective globale (non plus sectorielle) et à l'échelle qui convienne et, enfin, à proposer des moyens d'action réalistes qui tiennent compte des capacités des populations de s'approprier les solutions proposées. En fait, le premier programme prioritaire du PNEDD se consacrera à l'assemblage de tout ce qui existe déjà, plutôt qu'à la recherche de nouvelles solutions.

Les termes de référence pour l'élaboration du PAN/LCD – GRN insistent encore sur le fait que celui-ci doit servir de lien avec le Programme d'action sous-régional (PASR) et le Programme d'action régionale (PAR) également prévus dans le cadre de la CCD.

PROGRAMME D'ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES (PAN/LCD – GRN)

Objectifs généraux	Orientations stratégiques	Actions possibles
1. Analyser et suivre les facteurs qui contribuent à la sécheresse et à la désertification.	1.1 Identifier les facteurs.	1.1.1 Compléter le bilan diagnostic environnemental (ex: réaliser le bilan diagnostic des Ressources Naturelles (UTA/DE-PGRN)).
	1.2 Adopter des indicateurs de suivi.	1.2.1 Mettre en place un Système de Suivi sur l'Environnement (Système d'Information sur l'Environnement).
2. Assurer une gestion durable des ressources naturelles dans les terroirs.	2.1 Adopter une approche participative d'aménagement des terroirs.	2.1.1 Parachever le cadre réglementaire et vulgariser les textes juridiques sur les organisations de base (loi portant statut des coopératives, loi sur le régime juridique des structures locales de gestion des ressources naturelles, etc.).
	2.2 Procéder au transfert des pouvoirs de décision aux communautés de base (décentralisation)  et rendre effective leur responsabilisation.	2.2.1 Favoriser l'émergence et/ou la consolidation des organisations de base notamment les organisations spécifiques de producteurs. 2.2.2 Accélérer la mise en œuvre de la décentralisation. 2.2.3 Favoriser l'établissement de relations transparentes librement négociées entre les pouvoirs technico-administratifs et les organisations de base (contrat / protocole / convention, etc.).
3 Organiser et faire participer les populations rurales dans la gestion durable des ressources naturelles.	3.1 Promouvoir les associations (GIE, ONG, Coopératives, OCB, etc.) et renforcer leurs capacités.	3.1.1 Créer et/ou renforcer les structures d'encadrement et de conseil aux organisations de base. 3.1.2 Doter les communautés rurales (CR) de moyens leur permettant de gérer leur environnement.
	3.2 Assurer la sécurité foncière aux producteurs et l'accès des femmes aux ressources et une participation équitable à la gestion de ces ressources.	3.2.1 Finaliser les textes d'application du Code Rural et les mettre en œuvre . 3.2.2 Encourager l'émergence des organisations féminines et promouvoir leurs activités génératrices de revenus. 3.2.3 Assurer les transferts d'information, de compétence et de technologies en direction des femmes. 3.2.4 Mettre en place un Système d'information foncier multi-usage (SIFOM) et un mécanisme efficace de gestion des conflits.
4 Améliorer la production rurale et garantir sa durabilité.	4.1 Restaurer et préserver le capital productif.	4.1.1 Réhabiliter les terres dégradées en conservant le caractère productif des écosystèmes. 4.1.2 Réhabiliter la zone pastorale en conservant le caractère productif des écosystèmes. 4.1.3 Lutter contre les feux de brousse
	4.2 Améliorer les pratiques agro-sylvo-pastorales.	4.2.1 Promouvoir et vulgariser les technologies endogènes, valoriser les connaissances locales. 4.2.2 Renforcer les capacités des services d'appui au monde rural. 4.2.3 Diversifier et intensifier les productions agro-sylvo-pastorales. 4.2.4 Vulgariser les technologies de conservation et de gestion des eaux et des sols. 4.2.5 Promouvoir l'agro-foresterie. 4.2.6 Créer un cadre incitatif au développement de structures de recherche-développement-formation (R/D/F). 4.2.7 Favoriser les échanges de technologie à travers la coopération Sud-Sud.
	4.3 Spécialiser les régions dans les productions agro-pastorales en respectant les vocations des terres.	4.3.1 Dresser la carte des potentialités et contraintes pour les différents types d'activités dans les régions. 4.3.2 Élaborer des programmes de spécialisation des productions agro-pastorales.
	4.4 Réaliser des infrastructures de soutien à la production agro-pastorale.	4.4.1 Réaliser des pistes de desserte pour désenclaver les zones de production. 4.4.2 Construire des infrastructures de conservation, de stockage et de transformation des produits.
5. Améliorer les conditions de vie des Communautés rurales.	5.1 Améliorer la perception du caractère économique des ressources naturelles auprès des communautés de base.	5.1.1 Sensibiliser et informer les communautés rurales sur tous les aspects de la LCD-GRN. 5.1.2 Développer l'entreprenariat rural. 5.1.3 Promouvoir des activités génératrices de revenu.
	5.2 Améliorer les conditions de vie et de travail des femmes.	5.2.1 Créer des activités génératrices de revenu (unités artisanales, embouche etc.). 5.2.2 Alléger les tâches domestiques (moulins à grains, moyens d'exhaure de l'eau).
6 Assurer un financement adéquat des activités prévues dans les différents programmes.	6.1 Réfléchir sur un système de financement adapté au programme.	6.1.1 Réaliser des études sur le financement. 6.1.2 Favoriser l'émergence des opérateurs en matière d'approvisionnement et de commercialisation. 6.1.3 Favoriser la mise en place du Fonds national de l'environnement (FNE).
	6.2 Assurer une gestion transparente des moyens.	6.2.1 Mettre en place des outils et techniques de gestion opérationnelle et transparente.
	6.3 Faire de la participation financière des populations une des conditionalités pour le financement des actions de l'environnement.	6.3.1 Mener des actions d'information sur le financement de l'environnement. 6.3.2 Favoriser l'émergence de mécanismes de mobilisation des ressources locales et initier les OCB aux négociations pour la recherche de financement

 

4.2.2. Programme eau et développement durable

La faible disponibilité des ressources en eau est un facteur limitant pour le développement d'un pays dont l'économie repose essentiellement sur l'agriculture et l'élevage et qui est soumis à une dégradation depuis plus d'un quart de siècle de son régime climatique. Malgré les quantités immenses d'eau douce dont il dispose (30 milliards de m3 d'écoulement superficiels, 2,5 milliards d'écoulement souterrains annuels et environ 2.000 milliards de réserves en eau fossile), moins de 1 % seulement des eaux de surface et environ 20 % des écoulements annuels souterrains sont exploités, en raison essentiellement des moyens considérables requis pour les travaux de mobilisation au regard des conditions naturelles telles que la nature saisonnière des écoulements et les profondeurs excessives de la plupart des aquifères. Tel qu'il ressort des orientations nationales, tout en étant un moteur de développement économique, social et sanitaire, l'eau est aussi un élément déterminant dans la sauvegarde de l'environnement.

Le Programme National Hydraulique "Eau et Développement Durable" issu du Schéma Directeur de mise en valeur des Ressources en Eau se propose, tout en assurant les fonctions sociales de l'eau, de faire de celle-ci un véritable facteur de développement conciliant à la fois les préoccupations socio-économiques et les exigences de protection des ressources naturelles.

Plusieurs projets et programmes sont en cours d'exécution notamment dans les domaines de :

• l'approvisionnement en eau des populations rurales;
• des équipements en matière d'hydraulique urbaine;
• des infrastructures d'assainissement en milieu urbain;
• de l'hydraulique pastorale;
• de la Grande Irrigation (aménagements hydro-agricoles) et de la Petite Irrigation (culture de contre-saison de type bas-fond).

L'approvisionnement en eau des populations rurales constitue la composante principale des programmes et projets avec vingt deux (22) projets recensés dans le Schéma Directeur de Mise en valeur et de Gestion des ressources en Eau parmi lesquels on dénombre :

• le Projet Réhabilitation de la Zone rurale de Ouallam;
• le Programme Réhabilitation des Pompes à motricité humaine dans le département de Tillabéri et consolidation de leur dispositif de maintenance;
• le Programme Hydraulique Villageoise et Pastorale CEAO II (Maradi, Tahoua, Dosso, Tillabéri);
• le Projet Hydraulique Villageoise Maradi;
• le Projet Eau Unicef (Maradi, Zinder);
• le Programme Hydraulique Villageoise ALG II (Tillabéri);
• le Programme Hydraulique Villageoise Tahoua, Agadez.

Mais il se dégage de la mise en œuvre des projets et programmes que les approches de nombreux projets hydrauliques en matière d'auto-gestion des équipements et infrastructures hydrauliques et de la restructuration des AHA sont très différenciées.

Les actions en cours vont se poursuivre et s'élargir dans le cadre du Programme Eau et Développement Durable qui ouvre des perspectives à moyen terme à travers une approche participative, qui responsabilise l'ensemble des acteurs, en partant des populations pour remonter jusqu'à l'Etat. Les objectifs assignés au programme sont les suivants :

• améliorer la connaissance du potentiel hydraulique et des possibilités de son exploitation;
• satisfaire les besoins en eau des populations et améliorer leur environnement;
• mobiliser les ressources en eau en vue de sécuriser les différentes productions;
• améliorer le cadre juridique et institutionnel.

Dans l'optique du développement durable, la gestion rationnelle, la protection et la sauvegarde de la ressource eau passent par une bonne connaissance du potentiel hydraulique et des possibilités d'exploitation qu'il offre. Cette connaissance se fera à travers l'utilisation d'un ensemble d'outils et d'instruments et le renforcement des capacités nationales.

La capitalisation de ces connaissances permettra de définir les axes et de mettre en œuvre une planification rigoureuse de l'utilisation des ressources en eau pour en assurer la pérennité.

La première préoccupation en matière d'utilisation des ressources en eau est la satisfaction des besoins en eau des populations, le droit à l'eau pour tous étant un droit fondamental.

Cet objectif sera atteint à travers l'approvisionnement en eau potable des populations rurales et urbaines. La gestion sera intégrée car incluant les aspects sanitaires aux aspects environnementaux. Ainsi, l'alimentation en eau potable sera accompagnée de mesures de protection sanitaire et de la ressource eau à travers la réalisation de travaux d'assainissement rural et urbain.

La seconde préoccupation vise à asseoir un développement des productions à travers la mobilisation des ressources en eau permettant de les sécuriser. Cet objectif renforce celui énoncé dans le PAN/LCD-GRN sur l'amélioration de la production rurale à travers le développement de l'hydraulique pastorale, l'amélioration de la gestion des eaux pluviales, la promotion de l'hydraulique agricole et la création des conditions de développement de la pêche et de la pisciculture. Il intègre en outre d'autres dimensions du développement durable comme l'appui aux activités industrielles et minières et la contribution à la sécurisation énergétique par le développement de l'hydro-électricité.

Les actions correspondantes aux objectifs précités ne peuvent connaître leur pleine application sans un cadre juridique et institutionnel adapté au contexte.

Selon l'approche poursuivie, la mise en œuvre du Programme repose sur la responsabilisation de l'ensemble des acteurs du développement concernés par l'eau, chaun à son niveau, en partant de la base. Pour ce faire, le cadre juridique (Régime de l'eau) sera revu pour inclure des dispositions relatives à :

• la maîtrise d'ouvrage : en dehors des infrastructures d'intérêt national où elle reviendra à l'Etat, les utilisateurs des infrastructures hydrauliques en ont la maîtrise d'ouvrage. Qu'il s'agisse des collectivités locales, des groupements d'éleveurs et d'agriculteurs ou d'associations d'irrigants ou qu'il s'agisse d'exploitants privés ou para-publics ou de sociétés etc…, c'est aux utilisateurs d'être les maîtres d'ouvrage en assurant la gestion, l'entretien et le renouvellement de leurs installations de captage, traitement, stockage, distribution d'eau et épuration des effluents;
• la maîtrise d'œuvre : pour venir en appui aux maîtres d'ouvrage, le secteur privé, les ONG qui ont une maîtrise de l'art, vont agir pour le compte du maître d'ouvrage. Alors que ce rôle était dévolu à l'Administration , cette formule permettra l'éclosion d'un secteur privé dans le domaine(bureaux d'études, sociétés).

Le cadre institutionnel sera également modifié pour tenir compte de la nouvelle situation née de la libération des Directions décentralisées du Ministère chargé de l'Hydraulique des tâches de maîtrise d'œuvre . Pour renforcer le cadre institutionnel, sept Unités de Gestion de l'Eau seront créées comme cadre de planification , de mise en œuvre et d'exploitation des ressources en eau pour répondre aux demandes des Commissions Aménagement du Territoire.

Ces Unités de Gestion de l'Eau, qu'il s'agisse des eaux météoriques, de surface et souterraines, sont des zones relativement homogènes représentatives d'un contexte hydrologique et hydrogéologique présentant les mêmes conditions de gestion (cf. page 63 du Schéma Directeur de mise en Valeur et de gestion des Ressources en Eau). Ce sont : le fleuve Niger et le Liptako, les Dallols et l'Ader Doutchi Maggia, les koris de l'Aïr-Azaouagh, les Goulbis de Maradi et la Tarka, le Korama et le Damagaram Mounio, le Ténéré Djado et le Manga.

Une Commission Nationale de l'Eau sera créée pour prendre le relais du Comité Technique Permanent de Coordination des activités de planification, de mise en valeur et de gestion des ressources en eau. Son mandat sera entre autres de veiller à la mise à jour permanente de la politique de l'eau, de conseiller le gouvernement dans le choix d'options stratégiques, d'émettre des avis sur les aspects essentiels permettant d'arbitrer les litiges en matière de gestion des eaux (internes et partagées) etc…

La Commission Nationale de l'Eau est représentée par les Conseils Régionaux de l'Eau qui ont pour cadre d'intervention les Unités de Gestion de l'Eau. Elle dispose d'un Secrétariat Technique Permanent au niveau central avec une représentation sur le terrain, chargé d'organiser les séances de travail de la Commission Nationale et des Conseils Régionaux de l'Eau.

PROGRAMME EAU ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Objectifs généraux	Orientations stratégiques	Actions possibles
1 Améliorer la connaissance du potentiel hydraulique et des possibilités de son exploitation	1.1 Mettre en place les outils et les instruments permettant une meilleure connaissance du potentiel hydraulique	1.1.1 Finaliser l'inventaire des points d'eau; 1.1.2 Identifier les plans d'eau, mares et retenues artificielles; 1.1.3 Déterminer les caractéristiques géomorphologiques des bassins versants et hydrodynamiques des aquifères alluviaux ainsi que les relations entre les écoulements de surface et les nappes phréatiques; 1.1.4 Elaborer les atlas d'inventaire des ressources hydrauliques et les annuaires hydrologiques et hydrogéologiques; 1.1.5 Confectionner des monographies par bassin et les atlas de planification des ressources en eau par arrondissement et les adapter ultérieurement aux Unités de Gestion des Eaux; 1.1.6 Conduire en urgence la reconnaissance des ressources en eau dans les zones hydrogéologiquement difficiles (Damagaram et Mounio, Liptako-Gourma, sud- Maradi); 1.1.7 Actualiser les modèles existants des aquifères alluviaux et les étendre à d'autres systèmes; 1.1.8 Entreprendre des études relatives à la qualité des eaux et mettre en place des mécanismes de sa surveillance; 1.1.9 Assurer une large diffusion des données et rapports;
	1.2 Organiser et renforcer les capacités nationales en matière de gestion des ressources en eau	1.2.1 Optimiser et moderniser le réseau d'observation hydrologique avec la mise en place d'un système opérationnel d'alerte; 1.2.2 Créer un réseau piézométrique représentatif et un réseau de surveillance de la qualité des eaux; 1.2.3 Mettre en place un laboratoire national de référence de l'eau et renforcer les laboratoires départementaux; 1.2.4 Assurer une planification dynamique de l'utilisation des ressources en eau par une valorisation du système d'information géographique (SIGNER); 1.2.5 Entreprendre des études particulières d'intérêt pour la compréhension des processus (inondation, contamination des eaux, érosion, autres anomalies…) et les besoins d'aménagement; 1.2.6 Elaborer des monographies et des études globales de synthèse sur les ressources en eau et le développement de leur utilisation;
	1.3 Renforcer la coopération sous-régionale et internationale en matière de gestion concertée des eaux	1.3.1 Redynamiser les cadres existants de gestion des eaux partagées et susciter de nouveaux; 1.3.2 Développer des concertations régulières entre pays ainsi que l'échange d'expérience
	1.4 Prévenir les situations d'urgence dans le domaine pluviométrique	1.4.1 Promouvoir l'augmentation de la pluviosité par stimulation des pluies en cas d'urgence
2 Satisfaire les besoins en eau des populations et améliorer leur environnement	2.1 Assurer l'approvisionnement en eau potable des communautés rurales et l'assainissement des agglomérations rurales	2.1.1 Poursuivre la réalisation des actions financées de réhabilitation et de travaux neufs en matière d'hydraulique villageoise; 2.1.2 Adjoindre un volet sanitaire aux actions en cours; 2.1.3 Elaborer un programme de "consolidation" (complément sanitaire) et de suppression des disparités régionales; 2.1.4 Renforcer les capacités nationales en matière d'alimentation en eau potable et assainissement rural (technologies appropriées, vulgarisation, information et formation); 2.1.5 Poursuivre la sensibilisation sur la prise en charge de la maintenance des ouvrages hydrauliques et sur les dispositions de l'ordonnance portant régime de l'eau
	2.2 Assurer l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement des agglomérations urbaines	2.2.1 Poursuivre les actions financées en AEP (réhabilitation et travaux neufs); 2.2.2 Elaborer un programme de réhabilitation et de travaux neufs en AEP dans les agglomérations urbaines; 2.2.3 Réaliser des travaux d'assainissement complémentaires aux travaux d'AEP; 2.2.4 Elaborer des schémas d'urbanisme et d'assainissement pour les grandes agglomérations; 2.2.5 Elaborer des plans d'urbanisation pour les chefs lieux d'arrondissement; 2.2.6 Renforcer les capacités nationales en matière d'AEP/assainissement urbain.
	2.3 Prévenir les nuisances liées à l'eau	2.3.1 Poursuivre la réalisation des actions engagées en matière de : - lutte antiérosive et de protection contre les risques d'inondation; - prévention des maladies hydriques; 2.3.2 Elaborer un programme en matière de lutte contre les nuisances liées à l'eau; 2.3.3 Renforcer les capacités nationales dans le domaine de la prévention des nuisances liées à l'eau.
	2.4 Protéger et mieux gérer les ressources en eau	2.4.1 Prévenir la pollution de l'eau potable à travers une gestion rationnelle et sans risque des produits chimiques, toxiques et polluants; 2.4.2 Renforcer les capacités locales, régionales et nationales en matière de protection et gestion des eaux (tels que les comités de gestion des points d'eau); 2.4.3 Mettre en application des approches nationales identiques en matière d'auto-gestion des équipements et infrastructures hydrauliques et de restructuration des AHA
3 Mobiliser les ressources en eau en vue de sécuriser les différentes productions	3.1 Développer l'hydraulique pastorale	3.1.1 Poursuivre la réalisation des projets et programmes en cours; 3.1.2 Elaborer un programme d'aménagement des mares, de construction de barrages, de forages, de puits pastoraux, de réhabilitation de puits et stations de pompage; 3.1.3 Mettre en œuvre le programme des régions en matière de gestion intégrée des ressources en eau et en pâturage (1.700 points d'eau) en assurant la maîtrise d'ouvrages par les groupements d'éleveurs;
	3.2 Améliorer la gestion des eaux pluviales	3.2.1 Poursuivre la réalisation des projets et programmes en cours; 3.2.2 Elaborer un programme de conservation et de restauration des terroirs villageois au niveau des régions (500.000 ha de CES/DRS) ; 3.2.3 Valoriser les savoir-faire endogènes en matière de CES/DRS (diguettes, fascines, cordons pierreux, etc…); 3.2.4 Vulgariser les technologies maîtrisées de conservation des eaux et des sols. 3.2.5 Assurer une maîtrise de l'eau à travers notamment la multiplication des ouvrages de retenues, à l'occasion des travaux de génie civil par exemple.
	3.3 Promouvoir l'hydraulique agricole	3.3.1 Poursuivre les actions engagées de réhabilitation et de travaux neufs dans le domaine de la grande irrigation (maîtrise de l'eau) et de la petite irrigation; 3.3.2 Etendre la grande irrigation par la réalisation des ouvrages de régulation des eaux du fleuve et de ses affluents (Kandadji) et des cours d'eau; 3.3.3 Promouvoir l'irrigation privée dont la petite irrigation par le biais de petites retenues, d'aménagement de mares, de fonçage de puits maraîchers à travers un appui de l'ANPIP et de forages artésiens.
	3.4 Promouvoir la pêche et la pisciculture.	3.4.1 Poursuivre les actions engagées de sécurisation de la pêche et de l'aquaculture; 3.4.2 Protéger le fleuve, les rivières, mares et retenues contre l'ensablement et la végétation aquatique; 3.4.3 Mettre en valeur les retenues et les mares aménagées sur le plan piscicole.
	3.5 Accompagner les activités de développement des industries et des mines	3.5.1 Poursuivre ou initier les actions de lutte contre la pollution entraînée par les rejets industriels; 3.5.2 Assurer la protection du milieu par des études conséquentes sur la couverture des besoins en eau de surface et souterraines des sites miniers (ex: or du LIPTAKO); 3.5.3 Veiller à la compatibilité entre les besoins en eau et la ressource au niveau des futures Unités de Gestion de l'Eau pour toute implantation de nouvelle industrie ou mine;
	3.6 Assurer les conditions de la sécurité énergétique à travers le développement de l'hydro-électricité	3.6.1 Achever les études devant aboutir au choix définitif de Kandadji et/ou Gambou, Dyondonga; 3.6.2 Redynamiser la coopération sous-régionale notamment dans le cadre de l'ABN, de l'ALG; 3.6.3 Actualiser les accords Niger-Mali et Niger-Nigéria et élaborer des accords bilatéraux avec les autres pays voisins; 3.6.4 Finaliser les études et accords et mobiliser les ressources pour la réalisation du ou des barrages retenus (Kandadji, Gambou, Dyondonga).
4 Améliorer le cadre juridique et institutionnel	4.1 Adapter et mettre en application le cadre juridique	4.1.1 Enrichir, adapter le code de l'eau en y adjoignant des mesures réglementaires notamment par la définition des statuts des nouveaux maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre et le vulgariser; 4.1.2 Mettre en application le régime de l'eau, notamment en transférant les responsabilités aux Unités de Gestion de l'Eau; 4.1.3 Définir des approches nationales identiques en matière d'auto-gestion des équipements et infrastructures hydrauliques et de restructuration des AHA; 4.1.4 Encourager la promotion de l'irrigation privée en créant un cadre légal sécurisant pour les producteurs
	4.2 Asseoir un cadre institutionnel adéquat	4.2.1 Créer et rendre opérationnelles les Unités de Gestion de l'Eau; 4.2.2 Favoriser l'émergence de structures communautaires de gestion (ONG, Associations etc…); 4.2.3 Renforcer les capacités des structures d'encadrement et de conseil; 4.2.4 Mettre en place la Commission Nationale de l'Eau, représentant l'Etat auprès des structures sous-régionales sur les eaux partagées.

 

4.2.3. Programme énergie et développement durable

La consommation énergétique du Niger, estimée à 1,2 million de TEP par an se répartit entre les combustibles ligneux (bois et résidus agricoles) à hauteur de 91 %, les produits pétroliers (7 %) et l'électricité (2 %).

Selon le bilan énergétique de 1995, la production de bois est estimée à 953.900 TEP dont 80,1 % sont utilisés pour les besoins énergétiques (cuisson des aliments et chauffage).

Le potentiel énergétique des résidus agricoles est de l'ordre de 73 TJ (tonnes joules) par an soit moins de 11 % de la consommation énergétique du pays. Ce potentiel se réduit à 3,5 TJ si l'on applique le facteur de disponibilité de 5 % des résidus des principales cultures (mil, sorgho, niébé).

Les déchets d'animaux sont surtout disponibles dans les abattoirs, les fermes et les stations d'élevage et quelques ménages urbains pratiquant le petit élevage. L'énergie potentielle à partir de ces déchets est de 1.600 à 3.800 TEP par an.

Le bois-énergie qui représente la source principale d'énergie domestique (80 %) provient du prélèvement effectué sur les formations forestières, ce qui entraîne ainsi une dégradation continue de ces ressources.

Face à cette situation, le PAN/LCD-GRN et le Programme Eau et Développement Durable proposent des réponses appropriées pour atténuer et inverser les tendances observées. Si ces mesures visant à protéger et faire fructifier la biomasse sont salutaires, elles ne suffisent pas à elles seules à enrayer le processus de dégradation en raison du décalage toujours croissant entre l'offre en bois-énergie et les besoins de la population. Les solutions que proposent les deux programmes s'inscrivent dans le long terme en raison de l'état de dégradation des espaces forestiers et des longs délais qu'exige leur développement biologique.

La pérennisation du capital-ressources étant l'enjeu principal, des solutions alternatives au bois-énergie doivent être envisagées à court terme de manière à desserer les contraintes qui pèsent sur les ressources ligneuses pourvoyeuses pour l'essentiel de l'énergie domestique.

Il s'agira de développer l'utilisation des énergies alternatives au bois-énergie pour préserver la ressource à travers le Programme Energie et Développement dont les objectifs sont les suivants :

• assurer la sécurité énergétique du pays et assurer une gestion intégrée des différentes ressources nationales;
• assurer la protection de l'environnement dans l'exploitation et la consommation des sources énergétiques;
• assurer la promotion des énergies nouvelles et renouvelables;
• assurer l'accès de tous à l'énergie.

L'objectif de sécurité énergétique est un objectif à moyen terme. Il répond à la crise de l'énergie domestique ressortie de l'analyse diagnostique des régions. Cet objectif s'inscrit dans l'objectif à long terme d'indépendance énergétique

Les programmes en cours dans le domaine de l'énergie sont : le Programme Régional Solaire (PRS) financé par le FED, le Programme Spécial Energie (PSE Danemark en complément du Programme Energie II), le Projet Energie II, le PREDAS (Programme Régional d'Energie Domestique et Alternative au Sahel/CILSS), le PPTS (Programme des Politiques et stratégies des énergies traditionnelles/BM), le PED Sahel (Programme Régional Energie Domestique Sahel/GTZ), le Projet GAZ.

Le premier objectif du programme est axé sur la définition d'une politique nationale de l'énergie (bois-énergie, énergie de substitution, énergies nouvelles et renouvelables).

Le second objectif se situe au centre de la problématique environnementale à travers deux de ses orientations stratégiques :

• assurer une gestion rationnelle du bois-énergie pour en limiter la consommation et donc le prélèvement sur les ressources;
• promouvoir l'utilisation des sources d'énergies alternatives au bois-énergie pour renforcer la limitation de consommation du bois-énergie et créer un effet multiplicateur plus élevé permettant de rétablir l'équilibre des écosystèmes. Il s'agit de développer une stratégie en matière d'énergie de substitution visant à supprimer le bois de chauffe comme source d'énergie.

Pour que cette politique obtienne des rendements satisfaisants, des technologies appropriées d'utilisation rationnelle de l'énergie doivent être promues à travers un cadre incitatif tant pour l'investisseur que pour le consommateur.

Toutes ces actions s'inscrivent dans le cadre des énergies traditionnelles pour lesquelles des mesures d'atténuation des impacts sur le climat sont inscrites dans le Programme Changements et Variabilités Climatiques.

Pour soutenir les dispositions du Protocole de Kyoto, une série d'actions sont inscrites au programme afin de développer la production et de favoriser la consommation d'énergies nouvelles et renouvelables (solaire, éolienne, biomasse) qui concourt à l'atteinte du troisième objectif poursuivi par le programme.

La solution à la crise de l'énergie domestique serait partielle si elle n'apportait de réponse satisfaisante qu'aux seuls problèmes de l'offre. C'est pourquoi le Programme Energie et Développement Durable prévoit une stratégie plus large pour assurer l'accessibilité énergétique à travers notamment des plans d'électrification et de développement du secteur privé pour la distribution des produits pétroliers.

PROGRAMME ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Objectifs généraux	Orientations stratégiques	Actions possibles
1 Assurer une sécurité énergétique au Niger et assurer une Gestion Intégrée des Différentes ressources nationales	1.1 Définir une politique nationale de l'énergie	1.1.1 Créer un cadre institutionnel en vue de l'élaboration de la politique nationale de l'énergie; 1.1.2 Réaliser l'ensemble des études préalables à la définition de la politique nationale (bilan énergétique, potentiels, études prospectives, etc.) 1.1.3 Elaborer un schéma directeur national intégrant les différentes filières (bois, charbon, pétrole, gaz, eau, soleil, vent) 1.1.4 Elaborer une législation en matière d'énergie 1.1.5 Adopter une stratégie nationale de l'énergie domestique notamment pour le volet demande (électricité, gaz, pétrole)
	1.2 Valoriser les sources énergétiques nationales	1.2.1 Renforcer les capacités d'intervention du Haut Commissariat aux Barrages, 1.2.2 Réactualiser les études de faisabilité relatives aux ouvrages hydro-électriques sur le fleuve et ses affluents (Kandadji, Gambou, etc…) 1.2.3 Créer une structure chargée des aménagements hydro-électriques; 1.2.4 Accélérer la recherche de financement en vue de la réalisation effective des barrages prevus n'ayant pas d'impact négatif sur l'environnement; 1.2.5 Accroître les capacités de production d'énergie électrique par la modernisation des infrastructures existantes et par la création d'infra structures nouvelles à base de combustibles fossiles tels le charbon, le fuel ou le gaz; 1.2.6 Poursuivre la promotion de la prospection pétrolière; 1.2.7 Identifier les sites potentiels de micro-centrales hydro-électriques au Niger; 1.2.8 Etudier les possibilités de mise en valeur des gisements pétroliers du Niger; 1.2.9 Etudier la faisabilité de l'interconnexion Anou Araren - sud Niger (Tahoua); 1.2.10 Etudier l'utilisation du charbon minéral comme source d'énergie dans les unités industrielles et artisanales ; 1.2.11 Définir une stratégie d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (ex. centrales nucléaires modulaires)
	1.3 Développer les interconnexions frontalières	1.3.1 Identifier les villages frontaliers du Niger susceptibles d'être interconnectés au Nigéria par lignes MT; 1.3.2 Elaborer les dossiers techniques de l'interconnexion; 1.3.3 Promouvoir l'implication du privé nigérien dans le domaine électrique.
2. Assurer la protection de l'environnement dans l'exploitation et la consommation des sources énergétiques	2.1 Assurer une gestion rationnelle du bois-énergie	2.1.1 Parachever l'élaboration et mettre en œuvre les schémas directeurs d'approvisionnement en bois-énergie pour les grandes agglomérations; 2.1.2 Etendre le réseau des marchés ruraux de bois-énergie et améliorer leur système de gestion ; 2.1.3 Vulgariser les foyers à économie d'énergie.
	2.2 Promouvoir l'utilisation des sources d'énergies alternatives au bois-énergie	2.2.1 Adopter une politique de prix des combustibles domestiques incitative à la substitution; 2.2.2 Créer un cadre réglementaire et fiscal incitatif au développement du secteur privé énergie domestique pour la production et la vulgarisation des équipements; 2.2.3 Organiser, appuyer les GIE/ONG ou toute autre organisation valable pour assurer la vulgarisation des équipements et des combustibles de substitution au bois-énergie; 2.2.4 Adopter une politique d'approvisionnement durable en combustibles de substitution (pétrole, gaz); 2.2.5 Vulgariser l'utilisation du charbon minéral comme substitut au bois-énergie ; 2.2.6 Mettre en place des mécanismes transitoires de subvention des équipements utilisant des énergies alternatives au bois de chauffe; 2.2.7 Mettre en place un programme participatif d'IEC en matière d'utilisation de l'énergie produite à partir des technologies de substitution au bois-énergie.
	2.3 Promouvoir les technologies d'utilisation rationnelle et de maîtrise de l'énergie	2.3.1 Utiliser des technologies permettant de pratiquer une politique de prix du KWH attractive; 2.3.2 Elaborer un cadre réglementaire incitatif à l'investissement dans les technologies moins énergétivores; 2.3.3 Identifier les sources de gaspillage de l'énergie dans les unités industrielles et les bâtiments; 2.3.4 Mettre en place un système adéquat de gestion de la politique tarifaire; 2.3.5 Créer un cadre institutionnel adéquat de maîtrise de l'énergie.
3 Elaborer une stratégie de promotion des énergies nouvelles et renouvelables	3.1 Développer la production et favoriser la consommation d'énergies nouvelles et renouvelables (solaire, éolienne, biomasse (ENR))	3.1.1 Créer un cadre incitatif pour l'innovation et la créativité à travers l'organisation des compétitions nationales; 3.1.2 Promouvoir la recherche-développement pour la mise au point d'équipement de production d'énergies nouvelles et renouvelables; 3.1.3 Renforcer les structures de recherche en moyens humains, financiers et matériels pour le développement et la fabrication d'équipements adaptés aux énergies nouvelles et renouvelables (irrigation, éclairage, pompage, communication, réfrigération, cuisson, etc…) 3.1.4 Faciliter l'accessibilité et la disponibilité des équipements utilisant les ENR à travers le développement d'un partenariat entre les institutions de recherche et de production et les structures de diffusion (Universités, Centres de recherche, Secteur privé, ONG, Projets); 3.1.5 Initier les utilisateurs au fonctionnement des équipements mis au point et les former à leur m

 

4.2.4 Programme environnement urbain et cadre de vie

Le taux de croissance de plus en plus élevé de la population urbaine sous l'effet d'une croissance démographique interne particulièrement forte et d'un mouvement d'exode rural vers les villes a induit un développement incontrôlé des centres urbains qui pose en termes cruciaux le problème de l'aménagement du cadre de vie en milieu urbain.

Les centres urbains doivent développer des capacités propres pour faire face à la fois à leur expansion et à l'afflux des populations rurales démunies.

Les problèmes sont nombreux et leurs solutions coûteuses, surtout au regard des ressources financières et matérielles fort limitées des centres urbains.

C'est pourquoi, le Programme Environnement Urbain et Cadre de vie poursuivra deux objectifs principaux :

• assurer une meilleure maîtrise de la croissance urbaine;
• améliorer le cadre de vie des populations urbaines et rurales.

Les programmes et projets en cours d'exécution notamment dans le domaine de l'assainissement (construction de caniveaux) restent très modestes par rapport à ceux réalisés dans le cadre de la Décennie Internationale de l'Eau Potable et de l'Assainissement (DIEPA). Les travaux qui intéressent les centres urbains sont exécutés par le canal de l'Agence Nigérienne de Travaux Publics pour l'Emploi (Nigetip) et concernent des domaines aussi variés que le pavage, la réhabilitation et la construction d'infrastructures sociales (écoles, dispensaires, maternités) et économiques (marchés, gares routières, villages artisanaux, parcs d'agrément).

Un projet de réhabilitation des infrastructures urbaines sur financement de la Banque Mondiale (IDA) vient de voir le jour et permettra d'accompagner les efforts des centres urbains dans leurs programmes de réalisation des infrastructures économiques et sociales.

Mais pour que ces actions soient durables, les populations et les autorités doivent créer les conditions d'une véritable mutation des centres urbains en pôle de développement.

Le premier objectif vise essentiellement à contrôler l'extension spatiale des centres urbains et à développer la relation villes/campagnes. Pour mieux maîtriser le développement des villes, les limites légales de celles-ci et les fonctions attachées à chaque zone doivent être respectées. De même, le rôle des villes comme pôle de développement doit être renforcé.

Le deuxième objectif est axé sur l'amélioration de la desserte en équipements collectifs, l'élimination des vecteurs de maladies et la protection contre les pollutions et nuisances. Il s'agira de réhabiliter les équipements collectifs existants ou d'en créer de nouveaux; de développer un programme IEC sur la salubrité publique et de réaliser des ouvrages d'évacuation des eaux usées, de collecte et traitement des déchets domestiques et industriels.

PROGRAMME ENVIRONNEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE

OBJECTIFS	ORIENTATIONS STRATÉGIQUES	ACTIONS POSSIBLES
1 Assurer une meilleure maîtrise de la croissance urbaine.	1.1 Contrôler l'extension spatiale des centres urbains.	1.1.1 Actualiser la législation urbaine et respecter les plans d'urbanisme. 1.1.2 Réaliser des études prospectives et développer des scénarios de croissance.
	1.2 Rénover les quartiers à problème (sous-équipés, mal lotis, non lotis ou insalubres, etc.).	1.2.1 Moderniser le cadastre urbain pour améliorer les ressources financières. 1.2.2 Réaliser le lotissement des quartiers traditionnels anciens. 1.2.3 Développer les infrastructures et les équipements nécessaires.
	1.3 Élaborer un schéma directeur d'urbanisme pour chacune des principales villes du pays.	1.3.1 Réaliser les études préalables. 1.3.2 Respecter le zonage de l'espace urbain et les fonctions urbaines qui y sont attachées. 1.3.3 Actualiser la législation sur le régime foncier. 1.3.4 Moderniser les institutions.
	1.4 Développer la relation ville – campagne à travers le développement de l'offre de biens et services et la création de véritables circuits de commercialisation.	1.4.1 Encourager la création des petites et micro-entreprises à travers des mesures incitatives particulières. 1.4.2 Favoriser les échanges inter-villes et entre les villes et les campagnes. 1.4.3 Renforcer le rôle des villes comme pôle de développement régional y compris à travers le développement de l'artisanat;
2 Améliorer le cadre de vie des populations urbaines et rurales.	2.1 Améliorer la desserte en équipements collectifs.	2.1.1 Réhabiliter les équipements existants. 2.1.2 Créer de nouveaux équipements collectifs.
	2.2 Éliminer les vecteurs de maladie (points d'eau insalubres, caniveaux bouchés, dépotoirs spontanés, mares d'eau stagnante, etc.).	2.2.1 Réaliser des plans d'assainissement des centres urbains (évacuation des eaux pluviales, évacuation des eaux usées, collecte et traitement des ordures domestiques et industrielles). 2.2.2 Exécuter les travaux planifiés; 2.2.3 Vulgariser des modèles de latrines individuelles à prix modérés
	2.3 Prendre des mesures de protection et de lutte contre la pollution domestique et industrielle.	2.3.1 Renforcer les capacités des structures de sensibilisation et d'éducation des populations sur la salubrité publique. 2.3.2 Encourager la création de mouvements associatifs qui s'occupent de la gestion des déchets. 2.3.3 Adapter et appliquer la législation en matière d'hygiène publique et d'environnement notamment par la création de brigades d'hygiène dans les quartiers urbains. 2.3.4 Construire des stations de traitement des eaux usées et de déchets domestiques et industriels; 2.3.5 Améliorer la sécurité dans les lieux de travail notamment les entreprises industrielles.
	2.4 Améliorer l'habitat en milieu urbain	2.4.1 Promouvoir la construction de logements sociaux; 2.4.2 Vulgariser les techniques de construction sans bois; 2.4.3 Prendre des mesures d'incitations fiscales pour encourager la constr

 

4.2.5. Programme changements et variabilités climatiques

Bien que le Niger soit classé parmi les pays pauvres et que ses émissions de gaz à effet de serre soient insignifiantes, l'approche globale qui sous-tend sa stratégie en matière d'environnement et de développement durable et la vision à long terme pour aller au devant des problèmes commandent l'intégration du Programme de Changements et Variabilités Climatiques aux programmes majeurs qui sont : PAN/LCD-GRN, Programme Eau et Développement Durable, Energie et Développement Durable.

Plusieurs projets relatifs aux changements climatiques ont été exécutés ou sont en cours, ou approuvés . Ils concernent en particulier les secteurs du bois-énergie et les ENR. Parmi ceux-ci, on peut retenir :

• le Projet d'Exploitation de l'Energie éolienne dans le Sahel, financé par l'ACDI, dont le principal objectif est d'utiliser l'énergie éolienne pour alimenter la population rurale en eau. Les principaux intervenants dans ce projet étaient successivement l'INRAN; la Direction de la Météorologie Nationale, l'ONG ONVPE;
• le Projet Energie II qui organise la filière bois-énergie et l'approvisionnement des centres urbains en bois-énergie et ses substituts (pétrole, gaz butane, etc…);
• le Programme Développement de l'Energie Solaire et Photo voltaïque réalisé par l'ONERSOL, qui a permis de produire et d'installer de nombreux chauffe-eaux et distillateurs solaires à travers le pays et également d'installer plusieurs systèmes photo-voltaïques pour l'éclairage et l'alimentation de divers appareils électriques;
• le Projet de production de biogaz au moyen de digesteurs financé par la GTZ;
• le Projet utilisation de l'énergie solaire pour la production de concentré de sel par distillateur en remplacement du bois;
• le Projet UNESCO/PNUD d'un village solaire au Parc National du W, entrant dans le cadre du programme Solaire Mondial.

Partant de ces expériences, le Niger a sollicité et obtenu un financement pour préparer sa première communication nationale et le programme national, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention sur les changements climatiques.

En outre, cet appui devrait permettre d'informer et de sensibiliser toutes les parties prenantes aux problèmes des changements climatiques :

• il permettra de prendre en considération les questions des changements climatiques dans la planification et la formulation des stratégies , de promouvoir le dialogue, les échanges d'informations et la coopération entre les intéressés du secteur public, du secteur non gouvernemental, des milieux universitaires et du secteur privé;
• permettra de renforcer les capacités institutionnelles du pays pour analyser et coordonner toutes les activités de planification qui doivent désormais intégrer la question des changements climatiques.

D'ores et déjà, le Niger a mis en place le cadre institutionnel d'exécution du projet en créant la commission technique nationale sur les changements et variabilités climatiques par arrêté N°054/PM/CNEDD/SE du 21 Juillet 1997. Cette commission créée pour appuyer le Secrétariat Exécutif du Conseil National de l'Environnement pour un Développement Durable dans l'élaboration des politiques, orientations et stratégies en matière de changements climatiques est dotée d'un Secrétariat Technique qui constituera l'équipe de planification chargée de coordonner les activités techniques du projet.

PROGRAMME CHANGEMENTS ET VARIABILITES CLIMATIQUES

Objectifs généraux	Orientations stratégiques	Actions possibles
1. Participer à la Stabilisation conformément aux dispositions pertinentes de la Convention Cadre des Nations Unies sur Les Changements Climatiques (CCNUCC) et des textes subséquents sur les concentrations de gaz à effets de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique tout en garantissant un développement économique durable du pays	1.1 Informer, sensibiliser, éduquer et former tous les acteurs de la société à la problématique des changements climatiques	A court terme 1.1.1 Vulgariser la Convention et les textes subséquents à tous les niveaux
	1.2 Etablir la communication nationale conformément aux principes directeurs adoptés par la Conférence des parties	1.2.1 Mener des activités habilitantes : - Etablir, mettre à jour périodiquement, publier et mettre à la disposition de la Conférence des Parties (COP) à la Convention Cadre un inventaire National des émissions par source et de l'absorption par puits, des gaz à effet de serre; - Formuler, exécuter, publier et mettre à jour des programmes aux niveaux national et local visant à atténuer les effets des changements climatiques; 1.2.2 Communiquer à la Conférence des Parties (COP) des informations pertinentes liées à l'application de la convention;
	1.3 Améliorer les bases scientifiques et technologiques confortatives à la prise de décision et de mise en œuvre	1.3.1 Participer activement aux organes subsidiaires (SBI, SBSTA) de la Convention 1.3.2 Renforcer les capacités humaines, scientifiques, administratives, institutionnelles et financières en vue de faire face aux changements climatique; 1.3.3 Renforcer les capacités nationales en matière de planification et de gestion par la prise en compte des changements climatiques; 1.3.4 Faire régulièrement le point sur les avancées de l'utilisation des indicateurs de développement durable en matière de changements climatiques dans tous les processus de prise de décision; 1.3.5 Assurer une couverture géographique plus équilibrée des systèmes d'observation du climat (stations d'observation, bases de données plus cohérentes et plus faciles d'accès); 1.3.6 Créer un Forum par courrier électronique utilisant des outils de la Convention des Nations Unies UNFCC (UNITAR et CC : Train); 1.3.7 Créer des sites WEB sur les changements climatiques pour les utilisateurs potentiels (réseau Internet);
2 Promouvoir un développement durable	2.1 Adopter des mesures préventives pour contribuer au ralentissement du réchauffement par effet de serre et/ou utiliser plus tard des mesures correctives	2.1.1 Définir une stratégie énergétique en accord avec la Convention et son Protocole de Kyoto; - Optimiser l'utilisation de l'énergie, diminuer les pertes de réseau; - Utiliser rationnellement l'énergie par secteurs: industrie, transport, hâbitat. 2.1.2 Encourager autant que possible le recours aux énergies de substitution; 2.1.3 Promouvoir le Développement des énergies renouvelables : solaire, hydraulique et éolienne en particulier;
	2.2 Maîtriser les atteintes à l'environnement	2.2.1 Lutter contre la déforestation et la désertification en maintenant et développant la forêt; 2.2.2 Adopter une politique de gestion des déchets et éliminer les déchets organiques : domestiques (ordures ménages) ou industriels (déchets et effluents agro-industriels) 2.2.3 Mettre au point et vulgariser des technologies endogènes à des conditions rentables dont l'utilisation débouche sur une réduction importante des risques environnementaux : foyers améliorés, digesteurs pour la production de gaz, techniques traditionnelles de lutte contre la désertification, etc…
	2.3 Encourager un développement industriel efficace par rapport à l'utilisation des ressources et des matières, en limitant autant que possible les effets nocifs sur l'environnement	2.3.1 Systématiser les études d'impact sur l'environnement des projets et unités industrielles et réaliser des plans de limitation des impacts négatifs (PLIN); 2.3.2 Inclure les coûts d'atténuation des effets négatifs induits par les projets et unités industrielles dans leurs coûts de réalisation; 2.3.3 Coordonner les plans énergétiques au niveau sous-régional et régional.
	2.4 Mettre en œuvre des pratiques d'utilisation des sols et des ressources conservatoires de l'environnement	2.4.1 Préserver les puits de captage des gaz à effet de serre (cas des forêts); 2.4.2 Evaluer les conséquences des changements climatiques sur l'environnement et la santé ainsi que leurs effets socio-économiques; 2.4.3 Vulgariser des technologies propres ayant des retombées avantageuses sur le plan social

 

4.2.6. Programme de gestion de la diversité biologique

Du fait des conditions climatiques et de la pression démographique sur les ressources, les espèces animales et végétales ont fortement regressé tant en terme de densité que de diversité.

La diversité biologique se caractérise par une diversité des écosystèmes et une diversité des espèces. La diversité des espèces présente deux composantes qui sont la diversité végétale avec entre autres ses espèces végétales, agricoles et forestières (ligneuses et herbacées) et la diversité animale avec notamment les espèces fauniques domestiques et sauvages.

Ces espèces sont réparties d'une certaine façon dans les écosystèmes. Ce qui engendre des associations différentes des êtres vivants influant sur le fonctionnement de ces écosystèmes (ou zones géographiques importantes).

Au sein de chaque espèce, chaque individu transmet son patrimoine génétique à ses descendants. C'est cette diversité génétique qui permet une évolution normale.

Ainsi, la diversité des espèces , la diversité des écosystèmes et la diversité génétique sont les éléments constitutifs de la diversité biologique qu'il faut conserver.

Devant la régression brutale de la diversité biologique due à la dégradation et à la perte totale de certaines composantes de ses éléments constitutifs, un programme de préservation de la biodiversité s'impose puisque son existence conditionne la survie des populations qui en tirent leur subsistance.

Plusieurs projets et programmes sont en cours dans le domaine de la diversité biologique. Sur les vingt quatre (24) projets et programmes en cours recensés dans l'Etude sur la Gestion de la Diversité Biologique Forestière (février 1998), six (6) projets concernent la gestion des ressources naturelles; neuf (9) concernent la régénération des formations naturelles, la conservation et l'aménagement des réserves et parcs, la protection de certaines espèces de faune, trois (3) programmes concernent l'éducation, l'information et la sensibilisation sur les questions environnementales etc…

Le Programme Gestion de la Diversité Biologique est un complément indispensable du PAN/LCD-GRN pour assurer la pérennité du capital-ressources et la durabilité des productions agro-sylvo-pastorales.

Au stade actuel de la mise en œuvre de la stratégie nationale, l'équipe de planification en place a supervisé la rédaction de plusieurs rapports d'études notamment sur la diversité biologique agricole; forestière; aquatique; domestique; l'inventaire des composantes de la diversité biologique; le cadre institutionnel et juridique de la conservation de la diversité biologique.

La synthèse de toutes ces études a donné lieu à un document intitulé « évaluation de la diversité biologique » à partir duquel sont dégagés des objectifs et orientations stratégiques ayant permis d'élaborer l'avant projet de la SNPA – DB. Cet avant-projet sera soumis à l'appréciation des régions pour être enrichi avant son examen à un premier atelier national puis sa validation lors d'un deuxième atelier national.

PROGRAMME DE GESTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Objectifs généraux		Orientations stratégiques	Actions possibles
1 Assurer la conservation de la diversité biologique	1.1 Améliorer le cadre juridique d'intervention		1.1.1 Elaborer le Code de la Faune et de la Pêche; 1.1.2 Réviser le Code forestier en y incluant des dispositions mettant l'accent sur l'incitation par rapport à la répression dans la gestion de la diversité biologiques; 1.1.3 Réviser le code minier en faveur de la préservation de la diversité biologique; 1.1.4 Elaborer des textes traitant de la diversité agricole, animale et forestière.
	1.2 Maintenir et préserver l'intégrité des écosystèmes naturels et modifiés		1.2.1 Aménager et entretenir un réseau complet d'aires protégées (y compris les réserves de pêche); 1.2.2 Définir un statut clair pour chaque aire protégée; 1.2.3 Définir un plan de gestion pour chaque aire protégée; 1.2.4 Reconstituer les espaces naturels et les habitats de la faune.
	1.3 Assurer la conservation in-situ		1.3.1 Préserver et améliorer les espèces animales domestiques menacées de disparition (cas de la vache Kouri); 1.3.2 Elaborer un programme cohérent de recherche en matière de conservation et d'amélioration de la diversité biologique locale;
	1.4 Assurer la conservation ex-situ		1.4.1 Réintroduire et promouvoir les espèces de la faune menacées d'extinction; 1.4.2 Poursuivre l'introduction contrôlée des semences potagères et des plants d'arbres fruitiers importés; 1.4.3 Créer des jardins botaniques et zoologiques et des arboreta.
2 Utiliser durablement la diversité biologique	2.1 Améliorer la connaissance sur les éléments constitutifs de la diversité biologique		2.1.1 Identifier les éléments constitutifs de la diversité biologique; 2.1.2 Informer, sensibiliser et former les populations sur la connaissance de la diversité biologique et renforcer l'encadrement technique; 2.1.3 Intégrer l'éducation environnementale dans les programmes d'enseignement 2.1.4 Valoriser les savoirs et savoir-faire des populations en matière de gestion de la diversité biologique.
	2.2 Promouvoir les activités économiques liées à la diversité biologique		2.2.1 Encourager les activités d'élevage ou de domestication de la faune sauvage : farming, cropping, ranching ou d'élevages spécifiques (crocodiles, autruches, outardes, certaines espèces de gazelles), apiculture; 2.2.2 Aménager des réserves-tampon pour l'exploitation cynégétique; 2.2.3 Promouvoir la plantation communautaire et privée d'espèces végétales à haute valeur économique, culturelle ou sociale; 2.2.4 Favoriser le développement de l'écotourisme.
3 Assurer les conditions d'un partage juste et équitable des avantages fournis par la diversité biologique et ses éléments constitutifs.	3.1 Promouvoir les modes de gestion de la diversité biologique devant garantir la durabilité, la participation et les intérêts des populations		3.1.1 Créer les mécanismes d'un équilibre des avantages de la diversité biologique; 3.1.2 Sensibiliser les décideurs sur les mécanismes de partage équitable des avantages fournis par la biodiversité et ses éléments constitutifs; 3.1.3 Favoriser l'émergence des organisations communautaires et mettre l'accent dans leur fonctionnement, sur le partage équitable des avantages de la diversité biologique.

 4. PROGRAMMES PRIORITAIRES ET ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT

3.1. Programme de développement des capacités en environnement : vue d'ensemble

Bien-fondé

L'analyse institutionnelle détaillée qui a été menée dans le cadre de travaux de préparation du PNEDD a fait ressortir de multiples besoins que le Plan national se doit de prendre en considération dans sa stratégie de mise en œuvre. Ces différents besoins peuvent être résumés comme suit :

• Favoriser les échanges et les communications entre les différents intervenants des secteurs privé et public sur le thème du développement durable et de l'environnement. Faire connaître les outils que le Niger a mis en place pour traiter de cette question nationale fondamentale (stratégie du PNEDD, etc.). Développer des réseaux d'échange avec les différents partenaires nationaux et avec l'ensemble des pays de la sous-région.
• Aider la population à développer ses moyens pour qu'elle puisse mieux assumer le rôle qui lui revient en matière de gestion des ressources et de l'espace.
• Développer et diffuser des outils simples et efficaces qui permettent de s'assurer que les préoccupations environnementales sont effectivement prises en compte dans les décisions et les actions visant la mise en valeur des ressources et du milieu.
• Développer une série d'indicateurs qui permettront de suivre l'évolution de la situation au regard de l'environnement et du développement durable.
• Suivre ces indicateurs et prendre les décisions qui s'imposent pour améliorer les résultats attendus.
• Renforcer les connaissances relatives à l'état de l'environnement. Mettre en place un mécanisme de suivi de l'environnement et développer les systèmes d'information appropriés (SIE).
• Développer et mettre en place l'ensemble des outils législatifs et réglementaires qui permettront de définir les balises à partir desquelles il sera possible de mieux gérer les ressources et le milieu. Assurer une bonne cohérence entre les différents textes existants, les compléter et les diffuser.

Asseoir solidement le cadre institutionnel national en matière de gestion de l'environnement et du développement durable ; clarifier les rôles et les responsabilités des différentes structures appelées à coordonner les actions y afférentes.

Mettre en place les systèmes nationaux de gestion de l'environnement et développer les procédures et les outils nécessaires (procédures d'évaluation environnementale, élaboration des normes nationales de référence, etc.).

Apporter le soutien nécessaire pour le développement des entités qui auront la responsabilité de veiller à l'application de la politique nationale en matière d'environnement et de développement durable dans les différentes régions du pays (conseils départementaux, communes et collectivités locales).

Développer des politiques nationales concrètes d'encouragement auprès du secteur privé pour favoriser l'intégration de l'environnement dans l'élaboration des options de développement.

Aider les différentes organisations des secteurs privé ou public à intégrer les préoccupations environnementales dans leur processus de décisions et dans leur cycle des programmes et projets en les appuyant dans la formulation d'une politique et d'une stratégie adaptée.

Assister ces mêmes organisations dans la mise en place d'une fonction environnement au sein de leur structure.

Aider les organismes privés et publics à développer des procédures internes et des systèmes de gestion appropriés qui garantissent la prise en compte de la préoccupation environnementale dans toutes les activités.

Former le personnel de ces organisations aux exigences de l'environnement et du développement durable, ainsi qu'aux particularités des systèmes de gestion mis en place au sein de l'organisation.

Accélérer la création d'OCB opérationnelles autonomes capables de prendre part efficacement et durablement à la mise en œuvre du PNEDD.

Favoriser l'émergence de bureaux de consultants spécialisés en matière d'environnement et de développement durable.

Introduire la question de l'environnement et du développement durable dans les différents programmes d'enseignement scolaire et d'alphabétisation.

Etc.

Cette longue liste laisse entrevoir toute l'importance de mettre en place un large programme qui saura s'intéresser au renforcement et au développement des capacités de toute la société nigérienne en matière d'environnement et de développement durable. Il faut souligner en effet que les problèmes environnementaux du Niger sont davantage liés au cumul de multiples petites actions posées par l'ensemble de la population plutôt qu'à l'existence de grands facteurs ou phénomènes bien ciblés et plus facilement contrôlables. De ce fait, l'appui qu'il conviendra d'apporter devra pouvoir rejoindre l'ensemble des intervenants en tenant compte de leur spécificité et de la pauvreté de leurs moyens. Cela représente certes le défi le plus considérable auquel le Niger a à faire face pour tenter de freiner l'érosion de son capital productif.

Le programme envisagé comprend trois composantes principales qui devraient permettre de regrouper les différents besoins selon qu'ils concernent :

• l'appui institutionnel,
• l'information, l'éducation et la communication environnementale,
• le suivi de l'environnement et système d'information environnemental.

Tel que l'envisage le présent programme, ces trois volets sont développés de manière complémentaire, même si les activités qu'ils sous-tendent sont fondamentalement différentes. Voilà pourquoi il a été décidé de les regrouper au sein d'une même entité dénommée Cellule de développement des capacités dans la future organisation du SE/CNEDD (voir figure 5).

Objectifs généraux du programme de développement des capacités

Le programme de développement des capacités dans le domaine de l'environnement vise à donner aux Nigériens et aux Nigériennes les connaissances et les moyens nécessaires pour qu'ils puissent désormais tenir compte des exigences particulières du maintien des équilibres écologiques dans les choix individuels et collectifs qu'ils auront à faire et dans les actions qu'ils auront à poser en vue de parvenir à un niveau de développement économique et social qui traduise une réelle amélioration du niveau de vie et qui soit durable, c'est-à-dire qui soit équitable envers tous et toutes et qui n'hypothèque pas les générations futures en préservant maintenant le capital productif.

Résultats attendus

Résultats à long terme (impact)
Les décisions prises en matière de gestion des ressources naturelles et de l'espace tiennent compte des effets qu'ils peuvent entraîner sur les différentes composantes naturelles et humaines (sociales et économiques du milieu)

Résultats à moyen terme (effet)
La population en général et les responsables des différentes organisations privées et publiques en particulier adoptent une attitude responsable à l'égard des questions d'environnement et de développement durable. Les comportements changent.

Résultats à court terme (extrants)
Les différents intervenants sont sensibilisés aux tenants et aboutissants d'une gestion rationnelle du milieu grâce à des campagnes d'information bien ciblées qui rejoignent tout le monde.

Des systèmes de gestion qui intègrent les questions d'environnement et de développement durable sont élaborés et mis en place au sein des différents organismes privés et publics.

La meilleure connaissance de l'état de l'environnement permet de développer des stratégies de gestion individuelles et collectives qui assurent la sauvegarde, voire la fructification du capital productif du pays.

Principes de base du développement des capacités dans le domaine de l'environnement (DCE)

Les principes de base sur lesquels s'appuie le développement des capacités dans le domaine de l'environnement rejoignent ceux qui sous-tendent la présente politique nationale.

Le concept du DCE est plus global que celui des approches institutionnelles classiques. Il délaisse la vision sectorielle traditionnelle propre à chaque domaine d'intervention (agriculture, pêche, transport, énergie, etc.) au profit d'une approche multi-sectorielle et intégrée comme la gestion par bassin-versant par exemple.

Le DCE favorise une approche systémique. Cela ne veut pas dire de tout entreprendre en même temps ou de se disperser dans toutes les directions en tentant d'intervenir partout avec des moyens somme toute limités. Au contraire, cela signifie identifier, cibler des problèmes bien particuliers, des fonctions ou des organisations qui sont au cœur des difficultés que l'on souhaite résoudre et concentrer les efforts de tous les intervenants en leur direction.

Le DCE exige que l'on accorde une attention particulière à la médiation et à la gestion des conflits. Le fait de vouloir intervenir de manière globale et multi-sectorielle ne manquera pas de soulever des luttes de juridiction entre les différentes institutions ou des conflits d'utilisation au regard de certaines ressources communes. Il importera donc d'anticiper ces conflits par un partage judicieux des rôles et des responsabilités entre les différents acteurs et d'élaborer et de mettre en place des mécanismes de résolution de ces conflits.

Le DCE oblige à penser à long terme. C'est sans doute là une des difficultés les plus importantes pour un pays comme le Niger qui est aux prises avec des problèmes immédiats qui relèvent de la survie même des populations. Les solutions proposées sont le plus souvent des solutions à court et à moyen terme dont les horizons dépassent rarement les cinq années. Le DCE propose d'inscrire les interventions dans des schémas beaucoup plus longs qui respectent mieux la réalité des situations à changer. Cet aspect doit être compris par tous les intervenants, notamment les bailleurs de fonds qui ont à cet égard des exigences qui ne sont pas toujours compatibles avec celles des problèmes à résoudre.

Le DCE accorde une importance capitale au savoir-faire local. Il encourage les initiatives du milieu et fait reposer son action sur les consensus acquis et sur les institutions endogènes fonctionnelles. En somme, il valorise les composantes et les ressources du milieu plutôt que de chercher à les remplacer par des éléments étrangers.

Enfin, les actions qui seront proposées en matière de DCE s'inscriront davantage dans une approche programme plutôt que dans une approche projet. Le but est en effet d'accompagner et de soutenir les efforts des intervenants plutôt que de diriger les interventions à leur place. En d'autres termes, le processus d'apprentissage fait partie des résultats attendus

Lignes directrices du programme de développement des capacités   dans le domaine de l'environnement

Description

Le programme de développement des capacités dans le domaine de l'environnement (PDCE) est conçu comme un « programme parapluie » qui vise essentiellement à coordonner les efforts entrepris pour développer les connaissances et les possibilités des différents intervenants à l'échelle du pays. On a déjà souligné l'ampleur des besoins de tous les intervenants (société civile, secteur privé, secteur public) en matière d'environnement et de développement durable. Le PNEDD veut satisfaire ces besoins, mais de façon concertée. Il apparaît essentiel en effet de s'assurer que les messages, les techniques, les approches et les outils qui seront proposés à l'ensemble des partenaires soient cohérents et conséquents avec les orientations nationales.

C'est pour répondre à cette préoccupation qu'il est apparu nécessaire de développer un programme national de développement des capacités qui soit accessible à tous les intervenants de quelque nature que ce soit. Au-delà de ce souci, il est aussi apparu que le regroupement des efforts encouragerait les échanges entre les partenaires et permettrait de réaliser des économies substantielles dans la mobilisation des ressources d'appui auxquelles il sera sans doute nécessaire d'avoir recours.

Tel que mentionné précédemment, le programme de développement des capacités comprend trois composantes complémentaires qui visent des objectifs bien différents. Les paragraphes qui suivent précisent le contenu de chaque composante.

Composante appui institutionnel

Le volet appui institutionnel représente une des pièces maîtresses de ce programme de développement des capacités. Il doit permettre, d'une part, de fournir aux organisations et aux individus les connaissances, les techniques et les moyens de tenir compte de l'environnement dans l'ensemble de leurs actions, mais il doit aussi contribuer, d'autre part, à développer une certaine vision unifiée au sein des différents groupes quant à la manière d'appréhender la question et la gestion de l'environnement et du développement durable. Cette dernière dimension est fondamentale pour que chacun des petits gestes qui seront posés par l'ensemble des intervenants produisent les résultats attendus.

L'appui institutionnel renvoie au concept généralement connu qui consiste à améliorer - renforcer le fonctionnement interne des organisations et développer les compétences de leur personnel pour les aider à mieux réaliser les tâches qui leur sont confiées. Dans le cas du développement des capacités dans le domaine de l'environnement, on se préoccupera tout particulièrement des implications de la prise en compte des questions environnementales dans le fonctionnement de l'organisation, notamment en ce qui a trait à la prise de décision, au cycle de projet, à la gestion des ressources humaines et matérielles, à la formation du personnel, au suivi des activités et à l'évaluation de la performance de l'organisation, à la gestion de l'information et surtout à la coordination (relation) avec les partenaires extérieurs (fournisseurs, clients - bénéficiaires, administration locale et centrale, etc.). Une attention particulière sera accordée par ailleurs au lien qu'il faudra établir et maintenir avec le volet bonne gouvernance du Programme de gestion de l'économie.

La composante appui institutionnel visera plus particulièrement les objectifs suivants :

• responsabiliser les intervenants et leur permettre de développer eux-mêmes les outils nécessaires pour une meilleure gestion de l'environnement et du développement durable.
• faire participer la société civile à la conception et à la mise en œuvre des interventions visant à améliorer les conditions de vie.
• contribuer à régler les conflits institutionnels persistants;
• renforcer les institutions existantes (aux niveaux centralisé et décentralisé) dans leur compétence pour gérer les préoccupations environnementales;

Il va de soi que le type d'appui à fournir variera selon les organisations concernées. À cet égard, le programme de DCE reconnaît trois catégories d'organismes distincts :

• les institutions nationales dont le mandat principal est lié à l'environnement et au développement durable (SE/CNEDD, MHE, CDEDD);
• les organisations non gouvernementales et les associations diverses;
• les organismes publics (ministères techniques) et les entreprises privées.

Les institutions nationales chargées de l'environnement et du développement durable

Les organisations dont le mandat principal est de gérer les questions relatives à l'environnement et au développement durable devront bénéficier d'un programme d'appui spécifique. Il importe en effet que ces institutions soient à la hauteur du rôle qui leur incombe si l'on veut réellement que le PNEDD rapporte les dividendes attendus. Or, les multiples conflits institutionnels qui ont marqué l'histoire récente du Niger en matière d'environnement et de développement durable ont affecté la confiance des partenaires à l'endroit de ces institutions. Il apparaît donc essentiel que celles-ci soient renforcées pour qu'elles puissent faire montre de toute l'efficacité nécessaire.

Conséquemment, la composante appui institutionnel du PDCE permettra, selon les institutions désignées :

• d'élaborer un diagnostic institutionnel pour reconnaître les forces et les faiblesses des organisations existantes; ce diagnostic portera sur la structure de l'organisation, les différents systèmes de gestion, les effectifs, les relations avec les partenaires de la société civile et du secteur public et tout autre aspect pertinent qui permettra de compléter l'état de la situation;
• d'évaluer la compétence du personnel en place; et de revoir les tâches et responsabilités du personnel clé en fonction de la mission de l'organisation;
• d'élaborer un programme de formation sur mesure pour renforcer les compétences des personnels de l'organisation;
• d'adapter et de systématiser les différents systèmes de gestion internes;
• d'élaborer le processus et les procédures nationales en matière d'études d'impact;
• d'élaborer les normes nationales essentielles pour la gestion des produits dangereux notamment;
• de revoir, de compléter et d'harmoniser les différents textes législatifs du Niger en matière d'environnement et de développement durable;
• de développer un cadre de suivi-évaluation des actions de l'organisation;
• d'élaborer un programme de communication spécifique pour favoriser les échanges avec les autres institutions nationales et internationales.

Bien entendu, cette liste est indicative et pourra être modifiée et enrichie au besoin.

Les organisations non gouvernementales et les associations diverses

Les besoins des ONG et des associations sont spécifiques. Mais encore ici, il importe d'abord de les renforcer dans leurs structures même avant d'aborder les questions d'environnement et de développement durable. Bien que leur nombre ait considérablement augmenté au cours des dernières années, les ONG n'occupent pas encore toute la place qui leur revient dans le débat sur l'environnement et le développement durable. Cela tient en partie à la nature des relations qu'elles entretiennent avec le Gouvernement et au fait principalement qu'elles manquent d'organisation. Elles auront donc besoin d'appui pour développer les structures sociales de base et pour faciliter le regroupement et l'organisation des populations.

Dès lors, le programme de développement des capacités devra permettre :

• d'identifier les ONG, associations, coopératives et autres formes de regroupement les plus dynamiques dans chacune des différentes régions du pays;
• d'établir, de concert avec les responsables des collectifs nationaux, tel que le Groupement des aides privées (GAP), les besoins types des différentes organisations en matière de gestion d'abord et d'environnement ensuite;
• de mettre au point différents outils d'appui à la gestion des ONG et autres associations adaptés aux caractéristiques mêmes des ces groupements (par exemple : modules de sensibilisation, de formation et d'éducation, structures techniques d'encadrement, structures de financement, etc.) qui favoriseront les initiatives et la mise en valeur du savoir-faire local;
• d'organiser des événements (tournées, séminaires, visites inter-régionales) qui permettront de diffuser les résultats positifs obtenus par certains intervenants.
• développer des outils spécifiques se rapportant à l'environnement et au développement durable. S'assurer à cet égard de bien lier les questions d'environnement aux différents aspects économiques ou de santé par exemple pour mieux convaincre les gens de l'importance d'intégrer les préoccupations environnementales dans leurs habitudes de vie.
• de former les ONG et les associations aux particularités des études d'impact sur l'environnement.
• Promouvoir une plus grande implication des femmes et des jeunes.

Les organismes publics (ministères techniques) et les entreprises privées

Les organismes publics et les entreprises privées ont pour responsabilité de traduire dans leur mode de fonctionnement l'esprit de la présente politique et la lettre de la réglementation du Niger en matière d'environnement. Celle-ci sera en effet revue et complétée pour mieux tenir compte, le cas échéant, des orientations politiques du pays telles qu'arrêtées dans le présent document. En somme, on demande aux différents organismes d'intégrer la préoccupation environnementale dans les décisions et dans les activités qui les concernent. Or l'expérience démontre que pour y parvenir, les modes de gestion doivent être revus.

Dans ce contexte, le programme de développement des capacités dans le domaine de l'environnement (PDCE) veut aider les organisations du secteur privé et du secteur public à procéder aux changements nécessaires. Concrètement, le PDCE leur permettra :

• d'élaborer leur propre politique en matière d'environnement et de développement durable;
• de revoir la structure de leur organisation pour intégrer les préoccupations environnementales;
• de développer, le cas échéant une fonction environnement au sein de leur organisation;
• d'élaborer des procédures, des méthodes et des outils qui permettent d'intégrer efficacement les préoccupations environnementales dans les décisions et les actions;
• de former le personnel responsable de la gestion de l'environnement au sein de leur organisation aux techniques de l'analyse environnementale et aux exigences des études d'impact;
• de former l'ensemble du personnel de leur organisation aux procédures, méthodes, techniques et outils mis en place pour assurer la gestion de l'environnement et du développement durable.

Cette liste, comme les deux précédentes d'ailleurs, n'exclut aucune intervention pertinente.

Composante information, éducation, communication (IEC)

La composante information, éducation, communication est à la base de la stratégie de mise en œuvre du PNEDD. La participation – mobilisation de tous les intervenants nationaux, qui apparaît comme la condition la plus essentielle à l'atteinte des objectifs du PNEDD, exige en effet d'informer, de sensibiliser et d'éduquer les intervenants. Le changement d'attitude et de comportement des populations à l'égard de leur milieu de vie ne sera possible que dans la mesure où celles-ci seront correctement informées de la situation, d'une part, et qu'elles prendront pleinement conscience des effets de leurs actions et de leur interaction sur le milieu à court et à long terme, d'autre part.

Pour garantir la pleine participation de tous les acteurs et assurer la coordination nécessaire des messages à faire passer, il apparaît indiqué de mettre en œuvre une véritable stratégie de communication environnementale à l'échelle nationale qui dépasse largement la seule dimension information. Elle doit se prolonger jusqu'à la formation des individus, voire jusqu'à l'éducation formelle des jeunes et des responsables nationaux.

Plus schématiquement, on peut résumer les objectifs immédiats de la composante IEC de la manière suivante :

• assurer la pleine participation de tous les intervenants nationaux et internationaux dans la mise en œuvre du PNEDD;
• favoriser les changements d'attitude et de comportement à l'égard des ressources et du milieu;
• informer l'ensemble des acteurs du contenu du PNEDD et des programmes qui le composent;
• renforcer les actions en cours en matière d'éducation environnementale et les étendre à l'ensemble du territoire national, en intégrant le secteur informel de l'éducation;
• développer des programmes de formation adaptés à l'intention des adultes.

En plus d'assumer la responsabilité d'informer et de sensibiliser l'ensemble des intervenants par rapport au contenu global du PNEDD, le programme de communication environnementale apportera également son soutien aux différentes stratégies de communication et d'éducation que comportent tous les programmes prioritaires discutés précédemment. Cette décision est encore une fois motivée par le besoin de cohérence et par la volonté de réaliser certaines économies d'échelle dans la mise en œuvre des efforts requis par le PNEDD.

Concrètement, la composante IEC permettra :

• d'élaborer un programme global d'information – sensibilisation sur le PNEDD qui tienne compte des spécificités régionales et qui intègre le volet des actions à court terme comme une composante fondamentale du programme;
• de définir une stratégie d'information qui convienne à la fois aux besoins globaux du PNEDD et à ceux des programmes prioritaires qui le composent;
• de développer tout le matériel nécessaire pour la communication relative au PNEDD (contenu d'émissions, documentation écrite, encarts publicitaires, pièces de théâtre, cassettes vidéo, etc.).
• d'évaluer l'impact des programmes d'éducation environnementale déjà en cours au Niger;
• d'appuyer la préparation de programmes d'éducation en environnement qui s'adresseront aux différents niveaux d'enseignement (primaire, secondaire et supérieur);
• d'appuyer l'élaboration de programmes et d'outils spécialement conçus à l'intention du secteur informel et des adultes.

Composante suivi de l'environnement et système d'information environnemental national (SIEN)

La composante suivi de l'environnement et système d'information environnemental national a comme objectif principal de permettre au Niger de surveiller l'évolution du milieu dans le temps et dans l'espace de manière à pouvoir ajuster au fur et à mesure les stratégies de gestion et de mise en valeur des différents éléments bio-physique et humain du territoire. Le suivi de l'environnement pose d'emblée le problème des indicateurs de développement durable à partir desquels il sera possible d'effectuer les mesures qui permettront d'évaluer les progrès accomplis. De plus, comme on l'a déjà indiqué dans le chapitre 3, le fait de devoir intégrer toutes les informations dans un système d'information environnemental national unique représente une difficulté et un défi de coordination considérables.

Le programme national de gestion des ressources naturelles dressait en 1993 un portrait de la situation qui renseigne sur les principaux intervenants intéressés par le suivi de l'environnement. On retiendra de cette présentation que les institutions sont nombreuses, mais qu'aucune d'entre elles ne s'intéresse globalement à l'ensemble des dimensions environnementales. Leur mandat étant sectoriel, elles concentrent leur intérêt sur le domaine dans lequel elles interviennent. Néanmoins, le développement d'un programme national de suivi de l'environnement obligera à prendre en compte l'ensemble de leurs préoccupations.

En matière de données sur l'environnement, les informations proviennent essentiellement de quatre sources. Il y a d'abord (1) les cartes thématiques générales, la plupart du temps anciennes et qui ne couvrent pas tout le pays, (2) les cartes thématiques régionales établies à l'occasion de projets de développement ou d'études, (3) les photographies aériennes panchromatiques dont la couverture intégrale la plus récente remonte à 1975 et que complètent des photo-mosaïques à moyenne échelle couvrant une grande partie du sud nigérien, et (4) les images satellitaires de sources variées (NOAA, LANDSAT MSS, LANDSAT TM, SPOT) utilisées par certaines institutions à caractère régional (AGRHYMET) sinon dans le cadre de projets spécifiques. On notera par ailleurs que l'on peut retrouver plusieurs documents partiels produits dans le cadre de programmes et projets particuliers. Bien qu'il ne soit pas l'unique distributeur de tous ces produits, l'IGNN demeure l'une des sources principales d'information au Niger. L'Unité technique d'appui (UTA) de la Direction environnement dispose également de données utiles en ce qui a trait aux sols et à la végétation

Différents systèmes d'information géographique sont déjà implantés au Niger. Au nombre de ceux-ci, mentionnons le système d'information géographique du Niger (SIGNER) du MHE, le PADE (MAG/EL) utilisé pour le traitement des cartes d'indice de végétation, les systèmes que gère AGHRYMET principalement orientés vers les prévisions météorologiques et le système d'information de la Direction du développement régional et local (DDRL) relatif aux arrondissements. On retrouve en outre d'autres systèmes mis en place dans le cadre de projets tels que le projet intégré Keita (PIK) ou le Projet agro-sylvo-pastoral (PASP).

Le programme de développement des capacités dans le domaine de l'environnement doit entre autres permettre de :

• faire le point sur la situation du Niger en matière d'information environnementale (sources, disponibilité, dépositaires, etc.)
• établir la liste des producteurs/utilisateurs
• entreprendre une enquête relative aux besoins des différents utilisateurs de manière à définir les standards, les nomenclatures, les formats d'échange, etc.
• définir les rôles et responsabilités des différents acteurs intéressés par l'information géographique;
• adopter une politique claire relative aux coûts des différentes prestations;
• définir les indicateurs de développement durable;
• mettre en place un système d'information environnemental national (SIEN) et adopter des indicateurs de suivi-évaluation du processus;
• établir un programme de suivi environnemental en tenant compte des besoins internes du pays et des engagements du Niger dans le cadre des grandes conventions.
• déterminer les infrastructures à mettre en place pour le suivi environnemental;
• etc..

Ancrage, organisation et déroulement

Le programme de développement des capacités dans le domaine de l'environnement sera placé sous la responsabilité du SE/CNEDD à travers une structure à créer et à mettre en place, appelée Cellule de Développement des capacités dans le domaine de l'environnement (CDCE).

Cette cellule sera dirigée par un coordonnateur national spécialisé en gestion de l'environnement. La cellule sera éclatée en Divisions correspondant aux trois composantes retenues.

Le rôle de la Cellule, sera d'élaborer les différents sous-programmes relatifs à chaque composante, de voir à leur mise en œuvre conformément à la planification, de suivre le déroulement des différentes activités et d'évaluer les résultats obtenus.

La CDCE sera assistée dans l'exécution de son mandat par un bureau d'étude international spécialisé en management environnemental et ayant une expérience reconnue en développement des capacités dans le domaine de l'environnement. Il apparait en effet que le programme aura besoin d'un appui important au départ, le temps de définir les actions et de lancer les opérations. Par ailleurs, bien qu'il soit possible de confier un tel mandat à un consultant indépendant, nous croyons qu'il serait beaucoup plus avantageux pour le SE/CNEDD d'avoir recours à un bureau d'étude qui saura compter sur des appuis à l'étranger pour identifier les personnes ressources les plus qualifiées, capables d'apporter une contribution valable au programme. La complexité liée à la définition et au lancement d'un tel programme ne doit pas être minimisée.

Le programme de développement des capacités dans le domaine de l'environnement devrait durer entre 8 et 10 ans avec une première tranche de trois ans. Le coût de cette première tranche devrait se situer autour de 3 millions de dollars américains.

Durant les trois premières années, le bureau d'étude étranger mettra à la disposition de la Cellule un conseiller technique permanent en poste à Niamey. Celui-ci sera appuyé au besoin par des spécialistes ponctuels qui prendront en charge certains aspects particuliers du mandat (SIE, éducation en environnement, développement institutionnel, etc.).

Par ailleurs, le PDCE identifiera un maximum de trois régions dans lesquelles on mettra en place les CDEDD et autres structures décentralisées que l'on appuiera de manière particulière au cours des deux premières années du projet. Ces régions seront désignées régions pilotes à partir desquelles on tirera les enseignements qui permettront d'ajuster les mandats octroyés à ces structures régionales.

La dotation de la Cellule en personnel respectera le rythme des travaux. Lorsque tout sera en place, il pourrait être nécessaire de compter sur la présence d'un responsable pour chaque division.

 

5. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PNEDD

L'objet de cette partie est de proposer à tous les intervenants dans le processus d'élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation du PNEDD, un cadre institutionnel détaillé permettant une vision globale et précise de la structure, des attributions, du fonctionnement de chaque organe intervenant dans la gestion du PNEDD ainsi que de leurs relations avec les différentes institutions partenaires.

L'organisation institutionnelle proposée a pris en compte les difficultés que toutes les organisations institutionnelles dans les domaines de la gestion de l'environnement rencontrent dans nos pays et a intégré les préoccupations suivantes :

• veiller à la mise en œuvre de tous les consensus trouvés au plan institutionnel lors des rencontres nationales (atelier Tapoa, réunion CNEDD, rencontre MH/E /SE) ;
• adapter l'organisation aux exigences des conventions signées et ratifiées dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda 21 ;
• adapter l'organisation aux exigences des conclusions du processus de consultation mis en œuvre dans le cadre de l'élaboration du PNEDD ;
• favoriser le développement d'un climat de confiance entre les structures de l'Etat et celles de la Société civile ;
• veiller à la non superposition de l'organisation aux structures existantes et au recentrage de la compréhension du concept « Environnement » ;
• clarifier les dispositions institutionnelles, de manière à favoriser une stabilité institutionnelle plus grande;
• veiller à une participation et à une prise en compte des intérêts des communautés locales et de la Société civile.

Ainsi, les structures proposées auront des domaines d'intervention et des cahiers de charges clairs et précis assurant à chacune une autonomie de champs et modes d'intervention à travers un réseau complet à l'intérieur duquel tous les éléments s'articulent entre eux suivant une stratégie conforme aux objectifs du PNEDD.

L'approche globale préconisée par le Niger pour la mise en œuvre des conventions sur la lutte contre la désertification, sur la diversité biologique et sur les changements climatiques à travers l'élaboration du PNEDD intègre largement tous les domaines couverts par les concepts «environnement» et «développement durable». L'organisation proposée en conséquence pour la coordination de la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du PNEDD prend en compte les structures existantes du CNEDD auxquelles ont été adjoints de nouveaux organes afin d'assurer un bon fonctionnement de l'ensemble.

La flexibilité et la solidité de cette organisation lui permettront d'assurer une coordination active et efficace de la mise en œuvre du PNEDD. Les figures 5 et 5 bis de la page suivante présentent l'organisation institutionnelle proposée.

Schématiquement, l'organisation institutionnelle se présente comme suit :

Au niveau national

1. Le Programme de Relance Economique (PRE)

Soumis à l'examen de l'Assemblée Nationale, par son Excellence Monsieur le Président de la République, il a été approuvé par la loi n° 97-024 du 8 Juillet 1997. Il constitue dès lors le cadre de l'action gouvernementale et la référence à nos politiques et stratégies de développement.

Le PRE intègre les engagements que nous avons convenu avec nos partenaires au développement dans le document cadre de politique économique et financière 1997-1999 dont le rôle est de rétablir un cadre macro-économique stable et de créer un environnement socio-économique assaini pouvant encourager les initiatives publiques et privées et garantir ainsi leur réussite. Le document cadre définit les réformes à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

En plus de ces engagements macro-économiques convenus avec les institutions de Bretton Woods, les programmes cadres thématiques suivants s'inscrivent également dans le PRE :

• le Programme cadre National de Lutte contre la Pauvreté;
• le Programme cadre National de Promotion du Secteur Privé;
• le Programme cadre National de Renforcement de Gestion de l'Economie et de Promotion de la Bonne Gouvernance;
• le Programme cadre National de l'Environnement pour un Développement Durable.

Les programmes sectoriels en cours et à venir et les autres programmes et projets à couverture nationale sont également pris en compte dans le PRE.

Tous les objectifs de ces programmes et projets sont en parfaite adéquation avec ceux du PRE qui se situent à moyen et long terme.

2. Le CNEDD : Conseil National de l'Environnement pour un Dévelopement Durable

Il est l'organe politique d'orientation et de décision. C'est lui qui est chargé de donner les impulsions nécessaires à la mise en œuvre du PNEDD. Dirigé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre qui en est son Président (décret n° 96-004/PM du 09 Janvier 1996 portant création, composition et attributions du CNEDD). Il compte trois vice-présidents qui sont : le Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement, un représentant de la Société civile et le Secrétaire Général du Ministère du Plan. Il est composé de :

• 1/3 de représentants de l'État et de ses démembrements
• 2/3 de représentants de la Société Civile.

Le CNEDD est placé sous la tutelle du Cabinet du Premier Ministre (décret n° 96-004/PM du 09 Janvier 1996 ci-dessus mentionné).

3. Le Comité de Pilotage (CP)

Le CNEDD désignera en son sein un groupe restreint (maximum dix personnes) de techniciens représentant les structures étatiques (1/3) et la Société Civile (2/3) pour jouer le rôle de comité de pilotage. Ces techniciens doivent provenir des principaux secteurs concernés par le PNEDD.

Le CP/PNEDD est une structure technique /intersectorielle de coordination et de supervision de la mise en œuvre du PNEDD. A ce titre, il est appelé à donner des avis techniques sur la mise en œuvre du PNEDD (programme d'activités, budgets, problèmes, etc.). Il comprend des éléments des structures étatiques et de la Société civile.

4. Le Secrétariat Exécutif

Organe d'exécution du CNEDD, il prépare et exécute ses décisions. Il assure la coordination et le bon fonctionnement de l'ensemble de l'organisation.

5. Les Commissions Techniques Nationales (CTN)

Organes techniques, elles ont pour mission d'appuyer le Secrétariat exécutif du CNEDD dans l'élaboration, la mise en œuvre des programmes prioritaires et de la politique nationale en matière d'environnement et de développement durable, le suivi et l'évaluation (exemples : CTN/PAN/LCD/GRN, CTN/Diversité biologique, CTN/Changements et variabilités climatiques, CTN/Financement du PNEDD, etc. On retient ainsi que les commissions techniques nationales (CTN) ne sont pas des structures internes au SE/CNEDD mais des partenaires.

6. Les Unités Techniques de Suivi (UTS)

Entités techniques du Secrétariat Exécutif, elles sont chargées de suivre et de coordonner la mise en œuvre des programmes à elles confiées. Les UTS entretiennent des liens fonctionnels avec les commissions techniques nationales. Elles en assurent d'ailleurs le secrétariat.

7. Les Cellules

Entités techniques, à vocation transversale, elles sont chargées de coordonner les activités relevant de leurs domaines de compétences.

8. Le Bureau des Actions à court terme (BACT)

Il est chargé du suivi de la mise en œuvre des actions à court terme. Ce Bureau devra avoir une autonomie d'organisation et de gestion; le rôle du Secrétariat Exécutif devra se limiter au contrôle pour les aspects qui concernent les orientations prévues dans le cadre du PNEDD.

9. Les organes d'exécution

Dans le cadre de la mise en œuvre du PNEDD, les organes d'exécution seront :

• les ministères techniques;
• les structures des Programmes et projets;
• les structures de la Société Civile;

ces organes auront pour rôle l'exécution technique des actions sur une base contractuelle dans certains cas.

Le Secrétariat Exécutif jouera le rôle de suivi-évaluation.

Au niveau des départements

10. Les Conseils Départementaux (CDEDD)

Ils sont les structures décentralisées du CNEDD dans chaque département (arrondissement et commune). Ils ont la même composition et les mêmes missions que le CNEDD et sont présidés par le Secrétaire Général adjoint au niveau des départements pour l'heure. Une fois les élections locales effectuées, ils seront présidés par les Présidents des Conseils régionaux. Leur gestion (intendance) est assurée par un conseiller dénommé «animateur permanent».

Ces Conseils disposeront de commissions et/ou groupes techniques de travail à l'instar des commissions techniques centrales. La mise en place de ces commissions dépendra de la spécificité de chaque département.

Pour la mise en œuvre des activités, les conseils départementaux disposeront des structures  des services techniques, des ONG et des Associations.

Chaque conseil est appelé à élaborer un Plan Départemental de l'Environnement pour un Développement Durable qui sera la traduction fidèle de la mise en œuvre du PNEDD au niveau départemental.

 ORGANIGRAMME DE LA MISE EN ŒUVRE DU PNEDD (au niveau region)

ORGANIGRAMME DE LA MISE EN ŒUVRE DU PNEDD (au niveau sous-regional ET COMMUNAL )

 

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