PLAN NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

5. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PNEDD

L'objet de cette partie est de proposer à tous les intervenants dans le processus d'élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation du PNEDD, un cadre institutionnel détaillé permettant une vision globale et précise de la structure, des attributions, du fonctionnement de chaque organe intervenant dans la gestion du PNEDD ainsi que de leurs relations avec les différentes institutions partenaires.

L'organisation institutionnelle proposée a pris en compte les difficultés que toutes les organisations institutionnelles dans les domaines de la gestion de l'environnement rencontrent dans nos pays et a intégré les préoccupations suivantes :

• veiller à la mise en œuvre de tous les consensus trouvés au plan institutionnel lors des rencontres nationales (atelier Tapoa, réunion CNEDD, rencontre MH/E /SE) ;
• adapter l'organisation aux exigences des conventions signées et ratifiées dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda 21 ;
• adapter l'organisation aux exigences des conclusions du processus de consultation mis en œuvre dans le cadre de l'élaboration du PNEDD ;
• favoriser le développement d'un climat de confiance entre les structures de l'Etat et celles de la Société civile ;
• veiller à la non superposition de l'organisation aux structures existantes et au recentrage de la compréhension du concept « Environnement » ;
• clarifier les dispositions institutionnelles, de manière à favoriser une stabilité institutionnelle plus grande;
• veiller à une participation et à une prise en compte des intérêts des communautés locales et de la Société civile.

Ainsi, les structures proposées auront des domaines d'intervention et des cahiers de charges clairs et précis assurant à chacune une autonomie de champs et modes d'intervention à travers un réseau complet à l'intérieur duquel tous les éléments s'articulent entre eux suivant une stratégie conforme aux objectifs du PNEDD.

L'approche globale préconisée par le Niger pour la mise en œuvre des conventions sur la lutte contre la désertification, sur la diversité biologique et sur les changements climatiques à travers l'élaboration du PNEDD intègre largement tous les domaines couverts par les concepts «environnement» et «développement durable». L'organisation proposée en conséquence pour la coordination de la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du PNEDD prend en compte les structures existantes du CNEDD auxquelles ont été adjoints de nouveaux organes afin d'assurer un bon fonctionnement de l'ensemble.

La flexibilité et la solidité de cette organisation lui permettront d'assurer une coordination active et efficace de la mise en œuvre du PNEDD. Les figures 5 et 5 bis de la page suivante présentent l'organisation institutionnelle proposée.

Schématiquement, l'organisation institutionnelle se présente comme suit :

Au niveau national

1. Le Programme de Relance Economique (PRE)

Soumis à l'examen de l'Assemblée Nationale, par son Excellence Monsieur le Président de la République, il a été approuvé par la loi n° 97-024 du 8 Juillet 1997. Il constitue dès lors le cadre de l'action gouvernementale et la référence à nos politiques et stratégies de développement.

Le PRE intègre les engagements que nous avons convenu avec nos partenaires au développement dans le document cadre de politique économique et financière 1997-1999 dont le rôle est de rétablir un cadre macro-économique stable et de créer un environnement socio-économique assaini pouvant encourager les initiatives publiques et privées et garantir ainsi leur réussite. Le document cadre définit les réformes à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

En plus de ces engagements macro-économiques convenus avec les institutions de Bretton Woods, les programmes cadres thématiques suivants s'inscrivent également dans le PRE :

• le Programme cadre National de Lutte contre la Pauvreté;
• le Programme cadre National de Promotion du Secteur Privé;
• le Programme cadre National de Renforcement de Gestion de l'Economie et de Promotion de la Bonne Gouvernance;
• le Programme cadre National de l'Environnement pour un Développement Durable.

Les programmes sectoriels en cours et à venir et les autres programmes et projets à couverture nationale sont également pris en compte dans le PRE.

Tous les objectifs de ces programmes et projets sont en parfaite adéquation avec ceux du PRE qui se situent à moyen et long terme.

2. Le CNEDD : Conseil National de l'Environnement pour un Dévelopement Durable

Il est l'organe politique d'orientation et de décision. C'est lui qui est chargé de donner les impulsions nécessaires à la mise en œuvre du PNEDD. Dirigé par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre qui en est son Président (décret n° 96-004/PM du 09 Janvier 1996 portant création, composition et attributions du CNEDD). Il compte trois vice-présidents qui sont : le Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Environnement, un représentant de la Société civile et le Secrétaire Général du Ministère du Plan. Il est composé de :

• 1/3 de représentants de l'État et de ses démembrements
• 2/3 de représentants de la Société Civile.

Le CNEDD est placé sous la tutelle du Cabinet du Premier Ministre (décret n° 96-004/PM du 09 Janvier 1996 ci-dessus mentionné).

3. Le Comité de Pilotage (CP)

Le CNEDD désignera en son sein un groupe restreint (maximum dix personnes) de techniciens représentant les structures étatiques (1/3) et la Société Civile (2/3) pour jouer le rôle de comité de pilotage. Ces techniciens doivent provenir des principaux secteurs concernés par le PNEDD.

Le CP/PNEDD est une structure technique /intersectorielle de coordination et de supervision de la mise en œuvre du PNEDD. A ce titre, il est appelé à donner des avis techniques sur la mise en œuvre du PNEDD (programme d'activités, budgets, problèmes, etc.). Il comprend des éléments des structures étatiques et de la Société civile.

4. Le Secrétariat Exécutif

Organe d'exécution du CNEDD, il prépare et exécute ses décisions. Il assure la coordination et le bon fonctionnement de l'ensemble de l'organisation.

5. Les Commissions Techniques Nationales (CTN)

Organes techniques, elles ont pour mission d'appuyer le Secrétariat exécutif du CNEDD dans l'élaboration, la mise en œuvre des programmes prioritaires et de la politique nationale en matière d'environnement et de développement durable, le suivi et l'évaluation (exemples : CTN/PAN/LCD/GRN, CTN/Diversité biologique, CTN/Changements et variabilités climatiques, CTN/Financement du PNEDD, etc. On retient ainsi que les commissions techniques nationales (CTN) ne sont pas des structures internes au SE/CNEDD mais des partenaires.

6. Les Unités Techniques de Suivi (UTS)

Entités techniques du Secrétariat Exécutif, elles sont chargées de suivre et de coordonner la mise en œuvre des programmes à elles confiées. Les UTS entretiennent des liens fonctionnels avec les commissions techniques nationales. Elles en assurent d'ailleurs le secrétariat.

7. Les Cellules

Entités techniques, à vocation transversale, elles sont chargées de coordonner les activités relevant de leurs domaines de compétences.

8. Le Bureau des Actions à court terme (BACT)

Il est chargé du suivi de la mise en œuvre des actions à court terme. Ce Bureau devra avoir une autonomie d'organisation et de gestion; le rôle du Secrétariat Exécutif devra se limiter au contrôle pour les aspects qui concernent les orientations prévues dans le cadre du PNEDD.

9. Les organes d'exécution

Dans le cadre de la mise en œuvre du PNEDD, les organes d'exécution seront :

• les ministères techniques;
• les structures des Programmes et projets;
• les structures de la Société Civile;

ces organes auront pour rôle l'exécution technique des actions sur une base contractuelle dans certains cas.

Le Secrétariat Exécutif jouera le rôle de suivi-évaluation.

Au niveau des départements

10. Les Conseils Départementaux (CDEDD)

Ils sont les structures décentralisées du CNEDD dans chaque département (arrondissement et commune). Ils ont la même composition et les mêmes missions que le CNEDD et sont présidés par le Secrétaire Général adjoint au niveau des départements pour l'heure. Une fois les élections locales effectuées, ils seront présidés par les Présidents des Conseils régionaux. Leur gestion (intendance) est assurée par un conseiller dénommé «animateur permanent».

Ces Conseils disposeront de commissions et/ou groupes techniques de travail à l'instar des commissions techniques centrales. La mise en place de ces commissions dépendra de la spécificité de chaque département.

Pour la mise en œuvre des activités, les conseils départementaux disposeront des structures  des services techniques, des ONG et des Associations.

Chaque conseil est appelé à élaborer un Plan Départemental de l'Environnement pour un Développement Durable qui sera la traduction fidèle de la mise en œuvre du PNEDD au niveau départemental.

 ORGANIGRAMME DE LA MISE EN ŒUVRE DU PNEDD (au niveau region)

ORGANIGRAMME DE LA MISE EN ŒUVRE DU PNEDD (au niveau sous-regional ET COMMUNAL )