Projet de stratégie et de plan d'action national
sur la diversité biologique

Problématique

En Mauritanie, la gestion de la biodiversité et des problèmes environnementaux relève de divers secteurs et fait partie intégrante du travail de plusieurs ministères et services. Cependant il existe peu de coordination entre ces services, dont les responsabilités se recoupent fréquemment. Afin d'améliorer la situation, il est souhaitable de restructurer et de renforcer l'un des organes existants, qui fera fonction d'agence nationale chargée de la coordination de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. Afin de donner une impulsion institutionnelle à cette réforme, des instructions devront émaner des plus hautes instances du Gouvernement en vue de l'intégration des questions environnementales et de la biodiversité dans le développement.
Par ailleurs, l'arsenal juridique en matière de conservation et d'utilisation de la biodiversité demeure incomplet. Pour tenir compte des principes de la Convention sur la diversité biologique, il est nécessaire que les lois soient complétées et réactualisées.

Objectifs

• Intégrer, dans les lois nationales régissant l'exploitation des ressources naturelles, des dispositions qui répondent aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique: conserver les ressources biologiques, en assurer une exploitation durable et le partage équitables des bénéfices qui en découlent.
• Inscrire dans le code pénal les incriminations ayant pour objet la destruction, la dégradation et la pollution de l'environnement de manière à rendre les poursuites plus rapides et efficaces.
• Clarifier les responsabilités administratives des divers ministères à l'égard de l'environnement et de la biodiversité et déterminer les mécanismes appropriés de coopération et de coordination entre organes gouvernementaux.
• Conférer aux communautés locales davantage de responsabilités et de droits sur leurs ressources naturelles et les appuyer dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et de mesures de gestion destinées à prévenir la dégradation des sols et de l'environnement en général.

Options stratégiques

• Mettre en place un cadre institutionnel et administratif favorisant la concertation intersectorielle et interministérielle et la participation des populations en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité.
• Promouvoir la coopération scientifique et technique régionale et internationale dans les domaines de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.
• Fixer à cinq ans l'horizon de la mise en œuvre du plan d'action national sur la diversité biologique.
• Produire annuellement un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Convention, de la stratégie nationale et du plan d'action sur la diversité biologique.
• Prendre les dispositions pratiques nécessaires pour améliorer le cadre législatif qui appuie la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques.
• Favoriser l'application des lois, décrets et règlements portant sur l'utilisation et la conservation de la biodiversité.
• Assurer, entre les différents départements concernés par la conservation de la biodiversité, l'harmonisation des lois touchant ce domaine dans le but de réduire les dédoublements et combler les lacunes en assurant une coordination effective.
• Intégrer dans le projet de Loi cadre sur l'environnement des considérations concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et le partage équitable des bénéfices qui en découlent

Actions en cours

• Participation aux travaux de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique.

Actions envisagées

• Désignation par arrêté ministériel d'une agence nationale chargée de la coordination de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique.
• Adoption par le gouvernement du projet de stratégie nationale et de plan d'action sur la diversité biologique
• Mise en œuvre sur un horizon de 5 ans du plan d'action national sur la diversité biologique.
• Programme national d'amélioration du cadre juridique et institutionnel relatif à la diversité biologique visant à intégrer dans les lois relatives à la gestion des ressources des mesures incitatives et des mesures favorisant la participation des populations locales à la gestion de l'environnement.