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Projet de stratégie et de plan d'action national
sur la diversité biologique
Thème 15: Mesures incitatives
Problématique
La conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ne
peut se réaliser sans une implication de l'ensemble de la population et
la contribution de tous les secteurs socio-économiques. Cette implication
doit s'appuyer sur des mesures qui encouragent les bonnes pratiques
environnementales.
Les lois et règlements régissant l'utilisation des ressources naturelles
et la protection de l'environnement constituent en ce sens des outils
privilégiés. Ils sont plus efficaces lorsqu'ils sont élaborés en
concertation avec les divers acteurs concernés et appliqués dans le
cadre d'une stratégie d'ensemble englobant tous les secteurs
d'intervention.
Des instruments économiques peuvent aussi être mis à contribution afin
d'influencer le comportement des consommateurs, des utilisateurs et des
gestionnaires des ressources naturelles ainsi que des décideurs.
Objectif
- Adopter et appliquer des mesures incitatives qui soutiennent la
conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des
ressources biologiques.
Options stratégiques
- Responsabiliser les acteurs privés à la conservation et à
l’exploitation durable des ressources de la diversité biologique
par des mesures fiscales incitatives (redevance, subvention, réduction
des taxes, etc.);
- Recourir à la technique de rachat de créances ("debt
swap") pour financer des actions favorables à la diversité
biologique.
- Favoriser l'application des diverses mesures législatives, réglementaires,
économiques, éducatives existantes favorisant les bonnes pratiques
environnementales.
- Mettre en place un Fonds National ayant pour but de financer des
activités visant à encourager la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique.
- Rechercher activement l'appui financier des programmes
internationaux pour le financement des actions en faveur de la
biodiversité.
- Examiner l'impact, sur les activités économiques, des politiques
et programmes proposés en matière de conservation de la biodiversité
afin d'établir des mesures de conservation efficaces qui mettront en
valeur les incidences positives sur l'économie tout en minimalisant
celles qui ne le sont pas.
- Veiller à ce que les lois et politiques en matière d'économie, de
commerce, de conservation et d'utilisation durable des ressources
biologiques se soutiennent mutuellement.
- Encourager les propriétaires fonciers, les exploitants des
ressources biologiques ainsi que la société civile à participer à
des programmes de conservation de la biodiversité.
Actions en cours
- Dans le cadre de la réforme foncière de 1983 visant à instaurer
un système moderne d'accès à la propriété privée, une expérience
pilote d'accès à la propriété a été menée au Traza.
Actions envisagées
- Projet de renforcement des mesures incitatives pour la biodiversité
- Inventaire des mesures incitatives existantes
- Analyse comparative
- Identification de nouvelles mesures
- Identification des obstacles à la mise en œuvre des mesures
existantes

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