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Projet de stratégie et de plan d'action national
sur la diversité biologique

Thème 15: Mesures incitatives

Problématique

La conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ne peut se réaliser sans une implication de l'ensemble de la population et la contribution de tous les secteurs socio-économiques. Cette implication doit s'appuyer sur des mesures qui encouragent les bonnes pratiques environnementales.
Les lois et règlements régissant l'utilisation des ressources naturelles et la protection de l'environnement constituent en ce sens des outils privilégiés. Ils sont plus efficaces lorsqu'ils sont élaborés en concertation avec les divers acteurs concernés et appliqués dans le cadre d'une stratégie d'ensemble englobant tous les secteurs d'intervention.
Des instruments économiques peuvent aussi être mis à contribution afin d'influencer le comportement des consommateurs, des utilisateurs et des gestionnaires des ressources naturelles ainsi que des décideurs.

Objectif

  • Adopter et appliquer des mesures incitatives qui soutiennent la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques.

Options stratégiques

  • Responsabiliser les acteurs privés à la conservation et à l’exploitation durable des ressources de la diversité biologique par des mesures fiscales incitatives (redevance, subvention, réduction des taxes, etc.);
  • Recourir à la technique de rachat de créances ("debt swap") pour financer des actions favorables à la diversité biologique.
  • Favoriser l'application des diverses mesures législatives, réglementaires, économiques, éducatives existantes favorisant les bonnes pratiques environnementales.
  • Mettre en place un Fonds National ayant pour but de financer des activités visant à encourager la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
  • Rechercher activement l'appui financier des programmes internationaux pour le financement des actions en faveur de la biodiversité.
  • Examiner l'impact, sur les activités économiques, des politiques et programmes proposés en matière de conservation de la biodiversité afin d'établir des mesures de conservation efficaces qui mettront en valeur les incidences positives sur l'économie tout en minimalisant celles qui ne le sont pas.
  • Veiller à ce que les lois et politiques en matière d'économie, de commerce, de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques se soutiennent mutuellement.
  • Encourager les propriétaires fonciers, les exploitants des ressources biologiques ainsi que la société civile à participer à des programmes de conservation de la biodiversité.

Actions en cours

  • Dans le cadre de la réforme foncière de 1983 visant à instaurer un système moderne d'accès à la propriété privée, une expérience pilote d'accès à la propriété a été menée au Traza.

Actions envisagées

  • Projet de renforcement des mesures incitatives pour la biodiversité

- Inventaire des mesures incitatives existantes
- Analyse comparative
- Identification de nouvelles mesures
- Identification des obstacles à la mise en œuvre des mesures existantes

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Dernière mise à jour le 04/07/03 par Han de Koeijer.
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