Questions fréquemment posées relatives
à la Convention sur la diversité biologique

• Qu'est-ce que la Convention sur la diversité biologique ?
• Pourquoi disposer d'une Convention ?
• Quand la Convention est-elle entrée en vigueur ?
• Quels sont les objectifs de la Convention ?
• Qu'est-ce que la COP ?
• Qu'est-ce qu'un SBSTTA ?
• Qu'est-ce que le Centre d'échange de la Convention (CHM) ?
• Qu'est-ce que le Point focal national ?
• Quelle est la position de la Belgique en rapport avec la Convention ?
• Autres sites procurant des informations relatives à la Convention

 Qu'est-ce que la Convention sur la diversité biologique ?

La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique est un instrument juridiquement contraignant qui a pour objectifs de conserver la diversité biologique, utiliser ses éléments de façon durable et partager équitablement les bénéfices découlant de l'exploitation des ressources naturelles.

C'est la première convention à tenir compte de tous les aspects de la diversité biologique (espèces, écosystèmes et ressources génétiques). De tous les traités internationaux sur les questions environnementales, il est un de ceux qui ont été ratifiés par le plus grand nombre.

Contrairement à d'autres accords internationaux, qui ont établi des règles très strictes en matière d'action, la Convention sur la diversité biologique est un accord dont la mise en oeuvre possède une relative souplesse, puisqu'elle accorde à chaque pays le soin de déterminer comment ses mesures pourront être implantées. Les dispositions sont exprimées en objectifs et lignes de conduite plutôt qu'en obligations bien précises. Un des meilleurs résultats de la Convention, jusqu'ici, est d'avoir suscité un intérêt considérable pour la biodiversité au niveau national, tant dans les pays en voie de développement que dans les pays industrialisés.

Pour plus d'information, voyez:

• Le texte de la Convention
• Le site officiel de la Convention (Secrétariat de la Convention)

 Pourquoi disposer d'une Convention ?

Notre environnement naturel nous fournit les conditions de base (oxygène, eau, nourriture, abris, matériaux, etc.) sans lesquelles nous ne pourrions pas vivre. En conséquence, les ressources biologiques sont vitales pour le développement économique, social et culturel. Plus la diversité de la vie est riche, plus les chances de découvertes médicales et les adaptations aux nouveaux défis, tel le changement climatique, sont grandes. La diversité biologique est un bien commun de grande valeur pour les générations présentes et futures. Aussi, en raison des activités humaines, les espèces et les écosystèmes sont menacés plus que jamais.

L'intérêt croissant suscité par ces pertes de diversité biologique à un rythme sans précédent a inspiré des négociations pour un instrument légal qui permettrait d'inverser cette tendance alarmante. Les origines de la conservation de la diversité biologique remontent aux années 50 à 70. Dès 1973, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a identifié la conservation de la nature, de la vie sauvage et des ressources génétiques comme un domaine prioritaire.

Dans les années 80, on a commencé à reconnaître que les législations environnementales et les programmes de conservation étaient nettement insuffisants. En 1988, le PNUE a confié à des experts la tâche d'évaluer les besoins d'une convention internationale pour la biodiversité. En mai 1989, il a désigné un groupe de travail en charge de préparer un instrument légal international pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité écologique.

C'est en mai 1992, à Nairobi (Kenya), que les Nations du monde ont adopté une version préliminaire de la Convention, connue sous le nom de l'Acte de Nairobi. Elle fut présentée à la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED) à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 1992.

 Quand la Convention est-elle entrée en vigueur ?

La Convention fut ouverte pour signature à la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement, aussi appelée 'Sommet de la Terre', à Rio de Janeiro au Brésil le 5 juin 1992. La Convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, 90 jours après la 30e ratification, comme stipulé dans l'article 36 de la Convention. Elle a été ratifiée par 182 pays à ce jour (181 pays et la Communauté européenne).

Voir aussi:

• Liste des pays qui ont ratifié la Convention

 Quels sont les objectifs de la Convention ?

Les 3 objectifs de la Convention sont exprimés dans l'article 1 du texte de la Convention :

• la conservation de la diversité biologique (voir aussi art. 6-9, 11 et 14);
• l'utilisation durable de ses éléments (voir aussi art. 6, 10 et 14); et
• le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, c'est-à-dire:
  • l'accès aux ressources génétiques (art. 15), tenant compte du droit de tous les peuples à ces ressources,
  • le transfert des technologies (art. 16 et 19),
  • le financement (art. 20 et 21).

La Convention est donc le premier accord à considérer tous les aspects de la diversité biologique: espèces, écosystèmes et ressources génétiques. C'est la première fois que la diversité génétique fait partie intégrante d'un traité juridiquement contraignant.

Pour la première fois également, la Convention reconnaît que la conservation de la diversité biologique est d'intérêt commun à l'humanité et une partie intégrante du processus de développement. En d'autres mots, elle reconnaît que l'humanité entière, y compris les nations pauvres, les femmes et les peuples indigènes, doit participer à la conservation de la diversité biologique.

Voir aussi :

• Article 1. Objectifs
• Article 6. Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable
• Article 7. Identification et surveillance
• Article 8. Conservation in situ
• Article 9. Conservation ex situ
• Article 10. Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique
• Article 11. Mesures d'incitation
• Article 14. Études d'impact et réduction des effets nocifs
• Article 15. Accès aux ressources génétiques
• Article 16. Accès à la technologie et transfert de technologie
• Article 19. Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages
• Article 20. Ressources financières
• Article 21. Mécanisme de financement

 Qu'est-ce que la COP?

COP signifie " Conférence des Parties ". C'est l'autorité suprême de la Convention qui réunit les représentants de toutes les Parties de la Convention, ainsi que des observateurs, telles les agences des Nations Unies et les organisations internationales et non gouvernementales.

Sa fonction est de diriger et superviser le processus entier de mise en œuvre et de développement de la Convention. La Conférence des Parties étudie les progrès réalisés et établit des plans de travail pour des actions ultérieures. La COP peut également proposer des amendements à la Convention et travailler en collaboration avec d'autres opérations et traités internationaux.

La Conférence des Parties se réunit régulièrement pour discuter de problèmes importants. Cinq conférences ont déjà eu lieu et la sixième conférence se tiendra aux Pays-Bas en avril 2002.

Voir aussi:

• Conférence des Parties - Origines et Statut

 Qu'est-ce qu'un SBSTTA ?

Le SBSTTA (Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice) est l'Organe subsidiaire chargé des avis scientifiques, techniques et technologiques. L'acronymes français est donc OSASTT... Ce comité est composé d'experts des Parties contractantes et d'observateurs des agences des Nations Unies et organisations internationales et non gouvernementales. Son but principal est de fournir des conseils et recommandations au point du vue scientifique, technique et technologique. L'Organe subsidiaire agit sous l'autorité de la Conférence des Parties et doit, en conséquence, se conformer aux instructions adoptées par celle-ci.

Voir aussi:

• Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

 Qu'est-ce que le Centre d'échange ?

Le Centre d'échange (CHM) pour la Convention sur la diversité biologique est un instrument de partage des informations destiné à faciliter les échanges d'informations scientifiques, techniques et technologiques en vue de réaliser les objectifs de la Convention. Il opère principalement, mais pas exclusivement, via Internet et est conçu comme un réseau décentralisé de distribution, développé et dirigé par le Secrétariat de la Convention, les points focaux nationaux et thématiques et les autres acteurs en matière de biodiversité.

Ce mécanisme de partage, comme défini par l'article 18.3 de la Convention, reflète la reconnaissance d'une coopération et le partage d'expertise parmi toutes les communautés et est essentiel pour le succès de la mise en œuvre de la Convention.

Le Point focal national belge pour le Centre d'échange (B CHM) est la composante belge pour ce réseau mondial. Son rôle est non seulement de permettre une diffusion aisée des informations auprès des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la Convention en Belgique et de par le monde, mais aussi de partager ses informations, son expertise et savoir-faire avec tout un chacun intéressé par les problèmes soulevés par la CDB.

Voir aussi:

• Notre page sur le Centre d'échange de Mauritanie
• Le Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique

 Qu'est-ce qu'un point focal national?

Chaque partie contractante désigne un point focal national. Celui-ci veille à la bonne circulation des informations ayant trait à la Convention et stimule toutes les activités en rapport avec la Convention au niveau national. Le point focal est chargé de transmettre les informations émanant du Secrétariat de la CDB vers les autorités gouvernementales, et inversement, de rendre compte à la Conférence des Parties de la manière dont son pays atteint les objectifs de la Convention.

Pour plus d'information:

• Consultez la liste des points focaux CDB du monde entier