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Ratification
du Gabon à la
Convention sur la Diversité Biologique
- Signature de la Convention :
Le Gabon a signé la Convention sur la Diversité Biologique le 12 juin 1992 à Rio de Janeiro lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement.
- Ratification de la Convention :
La Convention sur la Diversité Biologique a été ratifiée le 11 mars 1997, conformément au décret N° 00278/PR/MAEC du Président de la République, Chef de l'État.
- Processus de ratification de la convention (étapes, organes mis à contribution)
La loi N°29/96 du 28 juin 1996 autorise la ratification de la Convention sur la Diversité biologique. La présente loi a été publiée dans le Journal Officiel N°XXXX
| Page d'accueil > Contribution > Ratification de la Convention | Dernière mise à jour: le 17-02-2004 |
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