Suivi - Strategie nationale en R. D. du Congo

Une éducation et une information appropriées en matière de biodiversité peuvent apporter aux individus la sensibilité écologique et éthique, les valeurs et attitudes, les compétences et comportements requis pour promouvoir une utilisation durable des ressources biologiques. C'est pourquoi le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adhéré à la Convention sur la diversité biologique qui demande aux états signataires de :

D'une manière générale, l'ensemble de notre population n'est pas suffisamment informée et sensibilisée sur l'utilisation des ressources biologiques. Ainsi, nombre de personnes et même certains responsables ignorent que ces ressources sont épuisables dans leur forme d'utilisation actuelle. Cette ignorance conduit à une mauvaise gestion et au gaspillage de ces ressources.

Par ailleurs, la diffusion par la télévision nationale d'émissions relatives à l'environnement ne prend pas suffisamment en compte les divers aspects de la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des ressources biologiques par la population congolaise.

1. Favoriser le libre accès à l'information concernant la diversité biologique à travers les programmes d'éducation, de formation, de sensibilisation, et les activités régulières de diffusion.

2. Sensibiliser l'ensemble de la population à la conservation et à l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.

3. Responsabiliser l'individu à l'égard du maintien de la diversité biologique et le rendre apte à intervenir dans la réalisation des projets qui s'y rattachent.

4. Susciter et soutenir la participation des différents partenaires à l'élaboration des programmes d'éducation environnementale se rapportant à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique.

5. Renforcer la formation continue et le recyclage des spécialistes en matière d'identification, de conservation et d'utilisation durable (gestion) de la biodiversité.

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Développement de programmes universitaires de formation et de recherche dans les domaines de la systématique, de la génétique et de l'écologie, s'articulant autour d'actions de gestion de la biodiversité. (Acteurs: Universités, Centres de recherche)	1 (Projet 15.1)
2. Diffusion de la monographie nationale et autres documents relatifs à l'état de la biodiversité. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projet 18.1)
3. Diffusion régulière d'émissions sur l'environnement par les médias publics et privés en français et dans les quatre langues nationales, en prenant en compte la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère des Communications, Télévision nationale)	2
4. Révision des programmes scolaires en sciences naturelles, de manière à offrir un meilleur équilibre entre l'apprentissage des mécanismes fondamentaux et l'initiation à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité des espèces et des milieux. (Acteur: Ministère de l'Éducation Nationale)	2
5. Intégration, dans les programmes de formation agricole, des préoccupations concernant la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteurs: Ministère de l'Agriculture et D.R., Ministère de l'Éducation Nationale)	2 (Projet 10.1)
6. Production de documents et de matériel didactique en vue de la formation et la vulgarisation des programmes d'éducation environnementale (Acteurs: Médias, Ministère de l'Éducation Nationale, Ministère ECNT, ONG)	2
7. Organisation régulière d'activités de sensibilisation, de stages, de séminaires et d'ateliers de formation permanente en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité. (Acteurs: Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, ONG)	3 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)
8. Acquisition et production de documents sur l'environnement et la biodiversité pour la Bibliothèque nationale et les bibliothèques publiques provinciales. (Divisions provinciales du Ministère ECNT, Universités, Centres de recherche, Bibliothèque nationale, ONG)	3
9. Création de clubs « environnement » dans les écoles primaires et secondaires (Acteur: ONG Faune et Vie)	3

La biodiversité constitue un patrimoine commun dont tout le monde est intendant et l'État gestionnaire. Les populations locales possèdent des connaissances traditionnelles utiles à la conservation et à l'utilisation durable de ce patrimoine. En conséquence, ces populations doivent être associées à la gestion des ressources de la biodiversité comme le recommande d'ailleurs la Convention sur la diversité biologique (Article 10). Car une politique de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité qui ne tiendrait pas compte de la participation des populations au travail et engagées sur le terrain diminuerait ses chances de réussite.

C'est pourquoi, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale de la biodiversité, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a prévu un atelier national et une série d'ateliers provinciaux dans le but de consulter la population sur les principales actions à réaliser pour mettre en œuvre la Convention.

Dans ce domaine, le partenariat du Gouvernement avec les organisations non gouvernementales et le secteur privé s'avère indispensable. La participation de ces différents partenaires à la préparation de la Monographie nationale sur la biodiversité et du Plan National d'Action Environnemental traduit l'engagement du Gouvernement à appliquer les décisions de la Convention.

1. Favoriser la participation des populations locales, et tout particulièrement les femmes, dans l'identification et la solution des problèmes de dégradation de la biodiversité ainsi que dans l'évaluation des impacts des divers projets de développement sur l'environnement en général et la biodiversité en particulier.

2. Favoriser la participation de tous les secteurs de la société dans le processus de planification et de mise en œuvre de stratégies et de plans d'actions visant la conservation et l‘utilisation durable des ressources de la biodiversité.

3. Accorder la primauté aux pratiques traditionnelles si elles s'avèrent efficaces pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources.

Des milliers d'années avant la période coloniale, les collectivités autochtones ont pu survivre en exploitant les ressources naturelles pour résoudre les problèmes de leur existence tant du point de vue matériel, social, culturel que spirituel. De nos jours encore, la quasi totalité des collectivités autochtones de nos milieux ruraux vivent grâce aux biens de consommation et autres produits utilitaires obtenus à partir des ressources de la nature. Ces collectivités sont parvenues à vivre en harmonie avec la nature parce qu'elles ont réussi à mettre au point des méthodes et des techniques permettant une exploitation durable de ces ressources. Ainsi ces collectivités autochtones possèdent un « savoir-être » et un savoir-faire qui pourraient contribuer largement à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable de ses éléments. L'acquisition de ces connaissances et pratiques à des fins commerciales impose la mise en place de mécanismes de compensation protégeant les droits de propriété intellectuelle des communautés visées.

La Loi foncière No. 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi No 73-021, du 20 juillet 1973, ayant stipulé que l'État est propriétaire du sol et de tous les produits naturels, les collectivités autochtones ne disposent que d'une influence limitée en ce qui concerne l'utilisation des terres et la gestion des ressources qui s'y trouvent. Il est dès lors souhaitable de revoir le cadre législatif et institutionnel afin de conférer un certain pouvoir aux autochtones en ces matières.

En 1987, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement soulignait dans son rapport l'importance de préserver les connaissances et les expériences traditionnelles des collectivités autochtones. Elle indiquait également que la disparition de ces connaissances et compétences en gestion durable d'écosystèmes complexes serait une perte pour la société. La Convention sur la diversité biologique renforce la nécessité de respecter, préserver et maintenir les connaissances, les innovations et les pratiques des collectivités autochtones concernant la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments. En signant cette Convention, la République Démocratique du Congo reconnaît les droits des collectivités autochtones en cette matière.

La réponse autochtone à la Convention doit venir des communautés et être menée à un rythme qui leur convient. Pour y arriver, il faudra assister ces collectivités dans la création de mécanismes locaux pour protéger, utiliser et régénérer leurs connaissances traditionnelles.

1. Encourager les collectivités autochtones à définir une approche de la mise en œuvre de la Convention qui reflète leurs propres valeurs, leur tissu social, leur économie et leur culture traditionnelles.

2. Mettre en évidence le rôle que jouent les connaissances et les modes de gestion autochtones dans la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments.

3. Soutenir tout effort visant la création d'un régime de protection des connaissances, innovations et pratiques autochtones traditionnelles et reconnaître leur valeur économique, scientifique, sociale et culturelle.

4. Favoriser l'établissement de liens suivis entre les collectivités autochtones et les organismes centraux, les services provinciaux et les antennes territoriales chargés de la mise en œuvre de la Convention.

5. Faciliter le maintien des traditions locales qui appuient la transmission de génération en génération des connaissances et pratiques traditionnelles concernant l'utilisation des ressources biologiques.

6. Étudier des voies et moyens pour permettre aux collectivités autochtones de partager (échanger) leurs connaissances et expériences avec d'autres groupes et réaliser des programmes conjoints entre elles au niveau national et même international.

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Réaffirmer le pouvoir des collectivités autochtones en ce qui concerne la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments dans le projet de loi cadre sur l'environnement. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.2)
2. Procéder à des consultations sur le terrain en vue d'expliquer aux communautés autochtones les objectifs poursuivis par la Convention et leur permettre en même temps de déterminer la manière dont elles contribueront à la mise en œuvre de cette Convention. (Acteur: Ministère ECNT, Universités, ONG)	2 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)
3. Mener des campagnes de sensibilisation auprès des collectivités autochtones pour leur expliquer les moyens mis à leur disposition pour protéger leurs propriétés intellectuelles. (Acteurs: Universités, ONG, Ministère ECNT)	2
4. Appliquer la Loi foncière de manière à conférer un certain pouvoir aux collectivités autochtones en ce qui concerne l'utilisation des terres et la gestion des ressources qui s'y trouvent. (Acteur: Ministère des Affaires Foncières)	2
5. Mener des enquêtes pour identifier les modes de gestion spécifiques de la biodiversité par les communautés locale (Acteurs: Ministère de l'Environnement, ONG)	2 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1, 10.1)
6. Redynamiser la Commission chargée de la protection des droits de propriété intellectuelle de manière à ce qu'elle intègre les questions de droits de propriété des populations locales concernant la biodiversité. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère de la Coopération )	3

La mise en place d'un cadre juridique et institutionnel efficace et adapté en République Démocratique du Congo est une des conditions préalables pour un renforcement des capacités de gestion de l'environnement. La volonté politique du Gouvernement, la participation effective des populations, la prise de conscience du secteur privé, comme aussi l'engagement de la communauté internationale, sont autant nécessaires pour rompre le cercle vicieux où la pauvreté est à la fois cause et effet de la dégradation de l'environnement.

Comme l'a si bien recommandé le Plan National d'Action Environnemental (PNAE), le cadre juridique et institutionnel de la conservation de la biodiversité et de l'utilisation durable des ressources biologiques doit être révisé et renforcé. Il est essentiel que toutes les provinces de la RDC participent à la création et à l'application d'une législation relative à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Nombre d'instruments actuels consacrés à la conservation et à la gestion des ressources biologiques ayant été élaborés sans concertation suffisante avec les populations du pays, certains d'entre eux devront être révisés de manière à mieux refléter les problèmes et besoins de ces dernières.

Les dispositions législatives et autres dispositions réglementaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique devraient prendre en compte les situations et capacités respectives des provinces se trouvant dans une phase de transition vers les objectifs écologiques adoptés par la RDC.

En définitive, en ratifiant la Convention sur la diversité biologique, le gouvernement de la RDC s'est engagé à intégrer les objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique dans les politiques sociales, économiques et environnementales, à tous les échelons de l'administration publique y compris dans les mesures fiscales et les budgets ( Article 6 a).

1. Assurer une prise en compte des objectifs de conservation, d'utilisation durable et de partage équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources biologiques dans les législations nationales.

2. Mettre en place le cadre institutionnel et administratif favorisant la concertation intersectorielle et interministérielle et la participation des populations en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité.

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Créer une Cellule nationale de la biodiversité au sein du Ministère ECNT pour coordonner la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
2. Adopter une Loi-cadre sur l'environnement intégrant les diverses dispositions concernant la biodiversité contenues dans la stratégie nationale. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.2)
3. Assurer la concertation et la coopération avec tous les départements ministériels, les services concernés, l'Université, le secteur privé et les ONG dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité de manière à favoriser la participation effective des représentants des divers ministères et organismes concernés. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
4. Adopter une législation spécifique protégeant les espèces menacées ou vulnérables. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projet 3.1)
5. Réviser la législation existante concernant la conservation, l'exploitation et la gestion des ressources biologiques (environnement, régime forestier, agriculture, chasse, pêche, urbanisme, hygiène publique, etc.) de manière à y intégrer les considération stipulées dans la Convention sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	2 (Projets 2.1, 3.1, 5.2, 8.1, 9.1, 10.1)
6. Identifier et mettre en place les structures provinciales et territoriales permettant une gestion participative de l'environnement et de la mise en œuvre provinciale de la stratégie et du plan d'action sur la biodiversité et leur accorder des moyens financiers adéquats ressources. (Acteurs: Ministère ECNT, ONG, Secteur privé, etc.)	3
7. Intégrer dans la comptabilité nationale des informations statistiques sur l'exploitation des ressources biologiques: agriculture, pêcheries, produits forestiers ligneux et non ligneux, chasse, tourisme-nature, etc. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère ECNT)	3 (Projet 19.1)
8. Prendre en compte le secteur informel dans l'évaluation des activités économiques, dans la mesure où ces activités exercent une forte pression sur les ressources de la biodiversité. (Acteurs: Ministère de l'Économie Nationale, Ministère ECNT)	3 (Projet 19.1)

En République Démocratique du Congo, l'exploitation des ressources naturelles en général et des ressources de la biodiversité en particulier s'effectue de façon "libre"; ces ressources étant considérées, en vertu de la Loi foncière, comme des biens "publics" appartenant à la fois à tout le monde et à personne.

Quelques mesures décidées en vue de protéger des ressources de la biodiversité telles que les animaux menacés d'extinction, par exemple, sont demeurées lettre morte. La réglementation sur la chasse et sur la pêche connaît le même sort. En outre, il n'est pas rare que certaines mesures soient simplement ignorées de la population, faute d'action médiatique, ou même purement contournées par elle à cause de leur inadéquation. Ces mesures protègent des ressources naturelles sans aucune compensation pour la population que la pauvreté mine chaque jour et qui trouve sa survie dans l'exploitation ou plutôt la "destruction" de la biodiversité, sans se soucier du lendemain. C'est notamment le cas des aires protégées et des réserves.

Par ailleurs, certaines coutumes ou interdits culturels ont le mérite de contribuer activement à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques. Ces coutumes doivent être répertoriée et encouragées.

Des mesures incitatives bien conçues et efficacement appliquées constituent une source de revenus pour l'État qui a besoin d'argent pour financer les actions de développement durable. Elles constituent également des garde-fous pouvant permettre à la population d'adopter un comportement responsable, compatible avec la gestion rationnelle des ressources de la biodiversité.

1. Mettre en place des mesures incitatives susceptibles de responsabiliser les acteurs économiques individuels ou corporatifs dans la maintenance de la biodiversité et de permettre à l'État de percevoir des revenus générés par l'exploitation des ressources de la biodiversité, en recourant notamment aux instruments économiques (taxes, redevances et subventions).

2. Rechercher activement l'appui financier des programmes internationaux pour le financement des actions en faveur de la biodiversité.

3. Envisager le recours à la technique de rachat de créances pour financer des actions favorables à la diversité biologique.

4. Clarifier la propriété des ressources de la biodiversité en vue d'assurer leur gestion efficace et durable.

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Identifier des mesures incitatives et des instruments économiques pouvant être mis en place par le gouvernement en vue de favoriser la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques (Acteurs: Ministères de l'Économie Nationale, Ministère du Budget, Ministère des Finances, Ministère ECNT)	1 (Projet 19.1)
2. Intégrer des mesures incitatives recourant aux instruments économiques dans le projet de Loi-cadre sur l'environnement. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.2)
3. Réalisation d'un inventaire des coutumes traditionnelles et des interdits culturels compatibles avec la conservation ou l'utilisation durable des ressources biologiques en vue de leur encouragement. (Acteur: Ministère ECNT, ONG)	1 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1)
4. Financement de micro-projets de développement en faveur des populations locales en échange de leur coopération à la protection des aires protégées. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de l'Agriculture et D.R., ONG et Bailleurs de fonds internationaux)	1 (Projet 2.1)
5. Appliquer la Loi foncière de manière à permettre aux individus l'accès à la propriété sur les ressources naturelles. (Acteur: Ministère de l'Économie Nationale)	2
6. Renforcement, par la formation et la motivation, du personnel et des services gouvernementaux chargés du contrôle et de l'application des lois relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques. (Acteur: Gouvernement)	2 (Projets 2.1, 3.1, 8.1, 9.1)

Située au cœur de l'Afrique, la République Démocratique du Congo constitue un archétype d'une mosaïque d'aspects environnementaux dont la gestion fait l'objet d'une préoccupation permanente au sein du Gouvernement. À cet effet, le Gouvernement s'est engagé résolument dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan d'action national sur la diversité biologique.

Bien au-delà du niveau national, la RDC a montré sa volonté de participer à l'effort mondial de préservation de la biodiversité par son adhésion à de nombreuses conventions internationales concernant l'environnement et les ressources biologiques. Plus spécifiquement notre pays a signé la Convention sur la diversité biologique en juin 1992 et l'a ratifiée en septembre 1994.

En vertu de cette Convention, la RDC s'est engagée à coopérer avec les autres pays à la mise en place de mesures favorisant la conservation et l'utilisation durable des ressources de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. Cet engagement se réalise en concertation avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales.

En regard de sa situation géographique, la RDC partage certaines de ses ressources avec d'autres pays. Il s'agit, par exemple, des ressources halieutiques et des écosystèmes aquatiques du Golfe de Guinée, des Grands Lacs de l'Est et du bassin du Congo. Cette position impose la nécessité d'adopter des mesures communes d'aménagement et de gestion des ressources partagées.

Le cas de la RDC s'est particularisé avec l'affluence des réfugiés en provenance des pays limitrophes. Ce phénomène a été à la base de l'effondrement des ressources biologiques nationales dans le Parc national des Virunga, le Parc national de Kahuzi-Biega et leurs zones adjacentes.

1. Participer aux efforts internationaux de coordination et d'augmentation des activités liées à la conservation de la biodiversité et à l'utilisation durable des ressources biologiques.

2. Coopérer avec les pays voisins pour l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de gestion et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles communes, en particulier celles de la biodiversité.

3. Promouvoir la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques dans la conduite des affaires intergouvernementales et internationales.

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Participer aux travaux de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
2. Créer un Point focal national pour l'échange d'information et d'expertise dans le cadre du Mécanisme d'échange d'information sur la biodiversité du Secrétariat de la Convention sur la diversité. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 20.1)
3. Ratifier, mettre en œuvre et assurer le suivi de tous les accords internationaux et des conventions ayant un impact positif sur la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques du pays. (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Coopération, Ministère des Affaires Étrangères). Plus particulièrement, le gouvernement reprendra contact avec le Comité régional des pêches du Golfe de Guinée (COREP), et les partenaires au projet de protocole d'accord pour la gestion rationnelle des ressources halieutiques des Grands Lacs de l'Est de manière à reprendre les discussions sur les thèmes concernés.	2 (Projet 18.1)
4. Examiner la possibilité d'établir un mécanisme d'entente avec les pays voisins d'Afrique centrale pour la préservation de la biodiversité partagée (Acteurs: Ministère ECNT, Ministère de la Coopération, Ministère des Affaires Étrangères). Ce mécanisme pourrait, par exemple, être une commission mixte internationale chargée d'examiner des questions liées à la gestion de l'environnement et de proposer des mesures communes de planification et de gestion des ressources biologiques et de réhabilitation des écosystèmes dégradés.	2

Depuis qu'elle a ratifié la Convention sur la diversité biologique, la République Démocratique du Congo s'est résolument engagée dans le processus de mise ne œuvre de cette convention au niveau national et international. L'évaluation de la performance nationale et le suivi des activités du pays en matière de biodiversité constituent les éléments les plus importants de ce processus qui se veut permanent.

À l'heure actuelle, la RDC a terminé une première monographie nationale sur la diversité biologique et a entrepris l'élaboration de sa stratégie nationale et de son plan d'action en cette matière. L'évaluation et le suivi de la réalisation de ce qui aura été décidé constituent une activité sans laquelle la stratégie et le plan d'action risquent de demeurer lettre morte.

L'importance de cette tâche d'évaluation et de suivi tient aussi au fait qu'en ratifiant la Convention sur la diversité biologique, notre pays s'est engagé à présenter aux autres Parties contractantes des rapports réguliers sur l'évolution de la mise en œuvre de la Convention au niveau national.

La Convention constitue pour la RDC une opportunité à saisir et à exploiter pour améliorer la gestion des ressources biologiques et assurer par conséquent le développement durable du pays. Les rapports réguliers sur l'application de la Convention permettront aux autres partenaires d'apporter leur soutien en informations et en moyens financiers en vue d'aider la RDC à réaliser les mesures identifiées dans son plan d'action.

L'évaluation ne pourra être possible que si l'on fixe au préalable des indicateurs qui permettront à l'organe compétent, précisément identifié, de suivre l'évolution de la réalisation du plan d'action.

Définir clairement les dispositions qui permettront l'application de la Convention sur la diversité biologique en République Démocratique du Congo et les organes chargés de suivre l'évolution de l'application de la Convention et de rédiger les rapports appropriés.

ACTIONS	PRIORITÉ
1. Fixer à cinq ans l'horizon de la mise en œuvre du plan d'action national sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	1
2. Produire annuellement un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Convention, de la stratégie nationale et du plan d'action sur la diversité biologique. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
3. Confier à la Cellule de coordination et de suivi de la biodiversité, la responsabilité de l'évaluation et du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique au niveau national. (Acteur: Ministère ECNT)	1 (Projet 18.1)
4. Identifier pour chaque action envisagée en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité les indicateurs (outils de mesure, indices de performance, etc.) permettant de mesurer les résultats atteints. (Acteur: Ministère ECNT)	1

Section 3 - Mise en oeuvre et suivi de la stratégie et du plan d'action sur la biodiversité

THÈME 15 - INFORMATION, SENSIBILISATION, ÉDUCATION ET FORMATION