Centre d'échange d'informations de
l'Union des Comores

Convention sur la Diversité biologique

Législation

LA POLITIQUE NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

La politique nationale de l'environnement a été élaborée et adoptée en 1993 par le décret N°93-214/PR, sur la base du document "Diagnostic de l'état de l'environnement aux Comores"

OBJECTIF PRINCIPAL	SOUS-OBJECTIF	ACTION
Assurer une gestion durable et rationnelle des ressorces naturelles	Soutenir l'utilisation rationnelles des ressources naturelles et le développement des solutions alternatives	Favoriser l'utilisation rationnelle et la lutte contre le gaspillage des ressources disponibles Favoriser la recherche et la diffusion de solutions alternatives viables et promouvoir le transfert de technologies respectueuses de l'environnement et les investissements nécessaires
	Sauvegarder, protéger la diversité biologique et les zones d'un grand intérêt écologique et ou culturel	Définir une politique de conservation du patrimoine naturel et culturel Sauvegarder la diversité biologique terrestrev et maine des Comores Réaliser à court terme la protection effective des zones présentant un haut intérêt écologique et ou culturel par le classement des sites déjà identifiés Identifier de nouveaux sites à préserver et/ou à gérer
	Développer et/ou actualiser les connaissances sur l'environnement	Réaliser un inventaire exhaustif et effectuer un suivi permanent sur la diversité biologique, des ressources naturelles, des traditions, de la société et de l'économie Disposer d'une banque de données dynamique, actualisée en permanence, sur l'environnement, la société et l'économie des Comores
	Promouvoir une agriculture économiquement et écologiquement viable	Soutenir la mise en oeuvre des aspects environnementaux de la politique agricole nationale
	Pomouvoir la conservation et la reconstitution du patrimoine forestier à travers une gestion rationnelle des ressources forestières	Promouvoir et mettre en oeuvre une politique forestière nationale Renforcer les capacités nationales en gestion des ressources forestières Développer et encourager la participation des communautés et de la population dans la gestion des ressources forestières
	Mettre en place une gestion appropriée de l'espace marin et côtier	Elaborer une politique d'amenagement visant à assurer le maintien de la qualité de l'espace côtier et prenant en compte son potentiel touristique Gérer et exploiter de manière rationnelle les ressources marines Assurer le contôle et le suivi de la pllution en milieu marin
Définir ou renforcer les politiques sectorielles	Définir une politique de l'amenagement du territoire Revoit le système foncier Définir une politique de l'eau Définir et mettre en place une politique d'assainissement et de gestion des déchets

Lois

Loi-cadre relative à l'environnement (loi N°94-18 /AF)

Loi N°95-007 du 19 juin 1995, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 94-018 relative à l'Environnement

Ordonnance N°00-14/CE du 19/10/2000 portant modification de certaines dispositions de la Loi-cadre relative à l'environnement

Arrêtés et décrets

Décret N°01-053/CE du 19/04/2001 relatif au Parc Marin de Mohéli

Arrêté N° 02/002/MPE/CAB du 01/02/2002 portant Annexe au décret n° 01-053/CE du 19 avril 2001 relatif au parc marin de Mohéli et précisant la délimitation de la zone du parc

Arrêté portant protection des espèces

Arrêté N°01/31/MPE/CAB/ du 14/05/2001 portant protection des espèces de faune ede flore sauvages aux Comores

Arrêté N°01/32/MPE/CAB du 14/05/2001 portant adoption de la Stratégie Nationale et du Plan d'Action pour la Conservation de la Diversité Biologique

Arrêté N°01/33/MPE/CAB du 14/05/2001 portant adoption du Plan d'Action pour la Conservation des Tortues Marines aux Comores

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Dernière mise à jour: 06-10-2005


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