Signature et ratification de la Convention sur la diversité biologique

 

Signature

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l' Environnement et le Développement (CNUED) à Rio de Janeiro (Brésil), la République Démocratique de Côte d'Ivoire a signé la Convention sur la diversité biologique à la date du 10 juin 1992.

Ratification

La République Démocratique du Congo a déposé l' instrument de ratification auprès des Nations Unies à New York à la date du 29 novembre 1994. Dès lors, la République Démocratique du Côte d'Ivoire est devenue Partie contractante à ce jour.

En accord avec l' article 36, point 3, de la Convention, la Convention sur la diversité biologique est entrée en vigueur pour la République Démocratique de Côte d'Ivoire à la date du 3 mars 1995.

 

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Dernière mise à jour: le 19-06-2002

 

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