Législation et réglementation du Burkina Faso relative à la Convention 

Le Gouvernement burkinabé a officiellement signé la Convention le 12 juin 1992. Elle a été ratifiée le 2 septembre1993. Suite à cette ratification, le Gouvernement burkinabé contribue à la mise en oeuvre de la Convention par, entre autres la ratification du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques le 16 octobre 2002 et la prise de textes législatifs et réglementaires officiels relatifs à la Convention et au Protocole de Carthagène.

Convention sur la Diversité Biologique:

Législation:

• Ratification
• Législation et réglementation

Réglementation:

 

Protocole de Carthagène:

Législation:

• Ratification:

1. Loi n°029-2002/AN du 16 octobre 2002, portant autorisation de ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques signé à Nairobi (Kenya) le 24 mai 2000;
2. Décret n° 208/PRES/PM/MAECR/MFB/MECV du 25 avril 2003, portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques signé à Nairobi (Kenya) le 24 mai 2000;

Réglementation:

• Réglementation: 

  1. Décret n° 2004-262/PRES/PM//MECV/ MAHRH/MS du 18 juin 2004 portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie