Décret n° 2004-262/PRES/PM//MECV/ MAHRH/MS portant adoption de règles nationales en matière de sécurité en biotechnologie

 

Texte du décret

Formulaires à télécharger:

Annexe I: Projet de Demande en vue de l'obtention d'une autorisation d'entreprendre des travaux de manipulation génétique
Annexe II : Formulaire d'évaluation par l'ANB du projet relatif aux travaux de manipulation génétique en laboratoire
Annexe III: Formulaire de demande d'autorisation de déplacement de matériel soumis à réglementation
Annexe IV : Formulaire de demande d'importation ou de transport de plantes transgéniques et dérives
Annexe V : Formulaire de demande d'autorisation pour conduire des essais de plantes transgéniques en champ
Annexe VI: Canevas d'évaluation de l'ANB du projet rélatif aux essais en champs
Annexe VII: Projet de demande d'autorisation pour la commercialisation de plantes transgéniques et produits dérives
Annexe VIII : Règles de bonnes pratiques en laboratoire
Annexe VIX : Niveau S1 de biosécurité requise dans les serres
Annexe X : Niveau S2 de biosécurité requise dans les serres
Annexe XI : Niveau S3 de biosécurité requise dans les serres
Annexe XII : Questionnaire sur l'évaluation des risques biotechnologiques
Annexe XIII : Questionnaire sur la diffusion/vulgarisation d'OGM
Annexe XIV : Questionnaire sur l'importation d'OGM à des fins de consommation humaine ou animale ou de transformation