La législation environnementale au bénin

Sur cette page, vous trouverez une sélection de manuels relatifs à la législation environnementale au Bénin. 

Le Plan d'Action Environnementale du Bénin(PAE)

• PAE première version 1993 - - 2297 Ko
• PAE version 1993 sans image - - 502 Ko

Loi Cadre sur l'Environnement en République du Bénin

• Loi N°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin -  - 419 Ko

Décrets d'Application de la Loi Cadre sur l'Environnement:

• Décret N°2001-110 du 4 avril 2001 fixant les normes de la qualité de l'air en République du Bénin - -  172 ko
• Décret N° 2001-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l'eau potable en République du Bénin - - 137 ko
• Décret N° 2001-109 du 4 avril 2001 fixant les qualités des eaux résiduaires en République du Bénin -  - 178 ko
• Décret  N° 2001-294 du 8 août 2001 portant règlementation du bruit en République du Bénin - -80 ko
• Decret N° 2001-093 du 20 février 2001 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République du Bénin - -162 ko
• Décret N°2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement.- -103 ko
• Décret N°2001-190 du 19 juin 2001 portant organisation de la procédure d'audience publique en République du Bénin - - 91 ko
• Décret  N° 2001-095 du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin - - 106 ko

Guides de réalisation des Etudes d'impact sur l'environnement:

• Guide général de réalisation d'une Etude d'Impact Environnementale- - 379 ko.
• Projets de Barrages et des Centrales hydroélectriques- -289 ko
• Projets d'Electrification - - 341 ko
• Projets de Classement des Forêts et d'Aires Protégées - - 129 ko
• Projet d'Adduction d'Eau - - 355ko
• Projets de Gazoduc - - 325 ko

Guide Pratique d'Implantation de Pépinières Villageoises au Bénin

• Guide Pratique d'Implantation de Pépinières Villageoises au Bénin- -2,29 Mo
• Guide Pratique d'Implantation de Pépinières Villageoises au Bénin- Version sans image-  -1,30 Mo