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Convention sur la diversité biologique (1992)

Version française du texte de la Convention

 

Article 41. Dépositaire

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies assume les fonctions de Dépositaire de la présente Convention et de ses protocoles.

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Dernière mise à jour  29-09-2004


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Version française sur Internet depuis le 18 juin 2001.
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