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Convention sur la diversité biologique (1992)

Version française du texte de la Convention

 

Article 39. Arrangements financiers provisoires

Sous réserve qu'il ait été intégralement restructuré, conformément aux dispositions de l'article 21, le Fonds pour l'Environnement Mondial du Programme des Nations Unies pour le Développement, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement et de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement est, provisoirement, la structure institutionnelle prévue par l'article 21, pour la période allant de l'entrée en vigueur de la présente Convention à la première réunion de la Conférence des Parties ou jusqu'à ce que la Conférence des Parties ait désigné une structure institutionnelle conformément à l'article 21.

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Dernière mise à jour  29-09-2004


© Centre d'échange d'informations belge, 2001.
Version française sur Internet depuis le 18 juin 2001.
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