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Convention sur la diversité biologique (1992)

Version française du texte de la Convention

 

Article 38. Dénonciation

1. A l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention à l'égard d'une Partie contractante, cette Partie contractante peut à tout moment dénoncer la Convention par notification écrite au Dépositaire.

2. Toute dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an suivant la date de sa réception par le Dépositaire, ou à toute autre date ultérieure qui pourra être spécifiée dans la notification de dénonciation.

3. Toute Partie contractante qui aura dénoncé la présente Convention sera considérée comme ayant également dénoncé les protocoles auxquels elle est Partie.

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Accueil > Convention > Convention texte > Article 38.

Dernière mise à jour  29-09-2004


© Centre d'échange d'informations belge, 2001.
Version française sur Internet depuis le 18 juin 2001.
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