Convention sur la diversité biologique (1992)

Version française du texte de la Convention

Article 32. Rapports entre la présente Convention et ses protocoles.

1. Aucun Etat ni aucune organisation régionale d'intégration économique ne peut devenir Partie à un protocole sans être ou devenir simultanément Partie à la présente Convention.

2. Les décisions prises en vertu d'un protocole sont prises par les seules Parties au protocole considéré. Toute Partie contractante qui n'a pas ratifié, accepté ou approuvé un protocole peut participer, en qualité d'observateur, à toute réunion des Parties à ce protocole.

Dernière mise à jour  29-09-2004

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Version française sur Internet depuis le 18 juin 2001.
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