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Convention sur la diversité biologique (1992)Version française du texte de la Convention
Article 28. Adoption de protocoles 1. Les Parties contractantes coopèrent pour formuler et adopter des protocoles à la présente Convention. 2. Les protocoles sont adoptés à une réunion de la conférence des Parties. 3. Le Secrétariat communique aux Parties le texte de tout projet de protocole au moins six mois avant la réunion de la Conférence des Parties.
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Dernière mise à jour 29-09-2004 |
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2001. |
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