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Convention sur la diversité biologique (1992)

Version française du texte de la Convention

 

Article 26. Rapports

Selon une périodicité qui sera déterminée par la Conférence des Parties, chaque Partie contractante présente à la Conférence des Parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour appliquer la présente Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui y sont énoncés.

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Dernière mise à jour  29-09-2004


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Version française sur Internet depuis le 18 juin 2001.
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