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Convention sur la diversité biologique (1992)Version française du texte de la Convention
Article 26. Rapports Selon une périodicité qui sera déterminée par la Conférence des Parties, chaque Partie contractante présente à la Conférence des Parties un rapport sur les dispositions qu'elle a adoptées pour appliquer la présente Convention et la mesure dans laquelle elles ont permis d'assurer la réalisation des objectifs qui y sont énoncés.
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Dernière mise à jour 29-09-2004 |
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