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Convention sur la diversité biologique (1992)Version française du texte de la Convention
Article 11. Mesures d'incitation Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique.
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Dernière mise à jour 29-09-2004 |
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2001. |
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