Logo of the Clearing-House Mechanism with link to this website

 

 

 

 

 

Convention sur la diversité biologique (1992)

Version française du texte de la Convention

 

Article 11. Mesures d'incitation

Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique.

Vers l'article précedent Retour vers le sommaire Vers l'article suivant

Accueil > Convention > Convention texte > Article 11.

Dernière mise à jour  29-09-2004


© Centre d'échange d'informations belge, 2001.
Version française sur Internet depuis le 18 juin 2001.
Contactez-nous.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique