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Convention sur la diversité biologique (1992)

Version française du texte de la Convention

Préambule
Article 1. Objectifs
Article 2. Emploi des termes
Article 3. Principe
Article 4. Champ d'application
Article 5. Coopération
Article 6. Mesures générales en vue de la conservation et de l'utilisation durable
Article 7. Identification et surveillance
Article 8. Conservation in situ
Article 9. Conservation ex situ
Article 10. Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique
Article 11. Mesures d'incitation
Article 12. Recherche et formation
Article 13. Education et sensibilisation du public
Article 14. Etudes d'impact et réduction des effets nocifs
Article 15. Accès aux ressources génétiques
Article 16. Accès à la technologie et transfert de technologie
Article 17. Echange d'informations
Article 18. Coopération technique et scientifique
Article 19. Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages
Article 20. Ressources financières
Article 21. Mécanisme de financement
Article 22. Relations avec d'autres conventions internationales
Article 23. La Conférence des Parties
Article 24. Le Secrétariat
Article 25. Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques
Article 26. Rapports
Article 27. Règlement des différends
Article 28. Adoption de protocoles
Article 29. Amendements à la Convention ou aux protocoles
Article 30. Adoption des annexes et des amendements aux annexes
Article 31. Droit de vote
Article 32. Rapports entre la présente Convention et ses protocoles.
Article 33. Signature
Article 34. Ratification, acceptation, approbation
Article 35. Adhésion
Article 36. Entrée en vigueur
Article 37. Réserves
Article 38. Dénonciation
Article 39. Arrangements financiers provisoires
Article 40. Arrangements intérimaires pour le Secrétariat
Article 41. Dépositaire
Article 42. Textes faisant foi
Annexe 1. Identification et surveillance
Annexe 2.1. Arbitrage
Annexe 2.2. Conciliation

Texte en entier de la Convention sur la diversité biologique

 

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Dernière mise à jour  29-09-2004


© Centre d'échange d'informations belge, 2001.
Version française sur Internet depuis le 18 juin 2001.
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